31999Y1208(04)

Communication de la Commission - Lieux d'introduction et d'exportation désignés par les États membres pour le commerce avec les pays tiers conformément à l'article VIII, paragraphe 3, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et visés à l'article 12 du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Journal officiel n° C 356 du 08/12/1999 p. 0037 - 0047


Lieux d'introduction et d'exportation désignés par les États membres pour le commerce avec les pays tiers conformément à l'article VIII, paragraphe 3, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et visés à l'article 12 du règlement (CE) n° du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(1)

(1999/C356/02)

AUTRICHE

Lieux d'introduction = (1)

Lieux d'exportation = (2)

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BELGIQUE

Lieux d'introduction:

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Lieux d'exportation: tous les bureaux de douanes

DANEMARK

Lieux d'introduction et d'exportation:

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Lieux d'exportation: tous les bureaux de douanes

RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE

Lieux d'introduction:

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Lieux d'exportation: tous les bureaux de douanes

FINLANDE

Lieux d'introduction: + (1)

Lieux d'exportation: + (2)

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FRANCE

Lieux d'introduction:

Ajaccio - Campo dell'Oro

Bâle-Mulhouse - Aéroport

Besançon CRD

Bordeaux-Bruges (antenne du bureau Bordeaux-Bassens)

Bordeaux-Mérignac

Boulogne CRD

Brest CRD

Calais CRD

Chambéry CRD

Cherbourg CRD

Cluses CRD

Dieppe CRD

Dunkerque - Port

Hendaye-Behobie

Ferney-Voltaire

La Ferrière-sous-Jougne

Le Boulou (antenne de)

Le Havre - Port

Le Lamentin (CI)

Le Raizet

Les Ulis CRD

Lesquin CRD

Lyon-Satolas

Lyon-Vénissieux

Marseille-Marignane CRD

Marseille - Port CRD

Melun CRD

Monaco CRD

Mont-Saint-Martin CRD

Morteau CRD

Nantes - Port

Nice - Aéroport CRD

Orly

Paris - Douane centrale

Paris-La-Chapelle

Rochambeau

Rochefort - Transports CRD

Roissy-en-France

Roncq CRD

Rouen - Port

Saint-Avold CRD

Saint-Denis

Saint-Louis-Bâle - Autoroute

Saint-Malo CRD

Saint-Quentin CRD

Scheibenhard-Lauterbourg CRD

Strasbourg CRD

Strasbourg-Hausbergen CRD

Toulouse-Blagnac

Valence CRD

Valenciennes CRD

Vichy CRD (antenne de)

Villepinte - Gare routière CRD

Lieux d'exportation: tous les bureaux de douanes

GRÈCE

Lieux d'introduction:

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Lieux d'exportation: tous les bureaux de douanes

IRLANDE

Lieux d'introduction et d'exportation:

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ITALIE

Lieux d'introduction et d'exportation:

Ancona

Bari

Bologna

Bologna - Borgo Panigale (aéroport)

Chiasso

Genova

Genova II (aéroport Cristoforo Colombo)

Milano

Segrate (aéroport Linate)

Somma Lombardo (aéroport Malpensa)

Napoli

Napoli II (aéroport Capodichino)

Palermo

Pisa

Ponte Chiasso

Roma II

Tarvisio

Torino

Caselle Torinese

Trieste

Verona

Ports maritimes pour l'importation ou la (ré)exportation de bois:

La Spezia

Livorno

Monfalcone

Ortona a Mare

Ravenna

Salerno

Savona

LUXEMBOURG

Lieux d'introduction:

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Lieux d'exportation:

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PAYS-BAS

Lieux d'introduction:

1. Animaux vivants:

Aéroport de Schiphol - Bâtiment "WTC"

Aéroport de Schiphol - Bâtiment "Air Express"

Aéroport de Schiphol - Bâtiment "Triport"

Aéroport de Schiphol - Bâtiment n° 72

Aéroport de Schiphol - Uiverweg

Aéroport de Schiphol - Terminal de fret

Aéroport de Schiphol - Terminal de fret 2/3: Vrachtvaardersplein

Aéroport de Schiphol - Terminal de fret 4: Lampenistenstraat

Aéroport de Schiphol - Terminal de fret 5: Pelikaanweg

Aéroport de Maastricht-Aachen: terminal "passagers"

Aéroport de Maastricht-Aachen: terminal de fret

ou, dans des cas spécifiques, dans d'autres bureaux de douanes moyennant l'accord de l'organe de gestion pour la CITES aux Pays-Bas et conformément à la réglementation de l'Organisation de douanes

2. Spécimens de plantes vivantes et parties et produits dérivés d'espèces animales et végétales: tous les bureaux de douanes

Lieux d'exportation: tous les bureaux de douanes

PORTUGAL

Lieux d'introduction et d'exportation:

Lisbonne (annexe A, B et C)

Faro (annexe B et C)

Porto (annexe B et C)

Pour les zones régionales:

Ponta Delgada

Funchal

ESPAGNE

Lieux d'introduction et d'exportation:

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SUÈDE

Lieux d'introduction et d'exportation:

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ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ET GIBRALTAR

Lieux d'introduction des animaux vivants:

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Rabies (Importation of Dogs, Cats and other Mammals) Order 1974

Rabies (Importation of Dogs, Cats and other Mammals) Order (Northern Ireland) 1977

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Lieux d'exportation pour les animaux vivants et lieux d'introduction et d'exportation pour les plantes et les parties et produits dérivés d'animaux: tous les bureaux de douanes

Lieux d'introduction et d'exportation:

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(1) Pour obtenir la mise à jour de cette liste, consulter la base de données "EU Wildlife Trade Website": http://europa.eu.int/comm/dg11/cites/home_en.htm.


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