31999D0439


Titre et référence

1999/439/CE: Décision du Conseil, du 17 mai 1999, relative à la conclusion de l'accord avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

 JO L 176 du 10.7.1999, p. 35–35 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
 édition spécial tchèque: chapitre 11 tome 32 p. 3 - 3
 édition spéciale estonienne: chapitre 11 tome 32 p. 3 - 3
 édition spéciale hongroise chapitre 11 tome 32 p. 3 - 3
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 édition spéciale bulgare: chapitre 11 tome 19 p. 146 - 146
 édition spéciale roumaine: chapitre 11 tome 19 p. 146 - 146

 DA  DE  EL  EN  ES  FI  FR  IT  NL  PT  SV

Texte

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Texte

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DÉCISION DU CONSEIL

du 17 mai 1999

relative à la conclusion de l'accord avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

(1999/439/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu l'article 6, premier alinéa, du Protocole, annexé par le traité d'Amsterdam au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne;

DÉCIDE:

Article unique

L'accord avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, y compris ses annexes, son acte final, les déclarations et les échanges de lettres y annexés, sont approuvés.

Le texte des actes visés au premier alinéa est joint à la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 1999.

Par le Conseil

Le président

J. FISCHER

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