RÈGLEMENT (CE) N° 282/98 DE LA COMMISSION du 3 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 35 bis,

considérant que le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2472/97 (4), a défini les caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes d'analyse y afférentes;

considérant qu'une vérification ultérieure a montré la nécessité de rectifier le texte du règlement (CE) n° 2472/97; qu'il y a lieu, en conséquence, d'adapter le texte du règlement (CEE) n° 2568/91;

considérant que le règlement (CE) n° 2472/97 entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes, soit le 10 février 1998; qu'il est opportun de fixer l'entrée en vigueur du présent règlement à cette même date;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les figures 1, 2, 3 et 4, à l'annexe du présent règlement, sont ajoutées à l'annexe XVIII du règlement (CEE) n° 2568/91.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 février 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 février 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 11.

(3) JO L 248 du 5. 9. 1991, p. 1.

(4) JO L 341 du 12. 12. 1997, p. 25.

ANNEXE

Figure 1: Évolution du log á en fonction de f (nombre de liaisons doubles)

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Note: La: acide laurique; My: acide myristique; P: acide palmitique; St: acide stéarique; O: acide oléique; L: acide linoléique; Ln: acide linolénique.

Figure 2: Huile de soja

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Figure 3: Huile de soja / huile d'olive 30/70

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Figure 4: Huile d'olive

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