DÉCISION DU CONSEIL du 22 septembre 1998 adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, relative à l'étude de faisabilité d'opérations internationales de police afin de porter assistance aux autorités albanaises (98/547/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.4, paragraphe 2,

vu la déclaration relative à l'Union de l'Europe occidentale (UEO) figurant dans l'acte final qui a été signé lors de l'adoption du traité sur l'Union européenne,

considérant que l'UEO étudie actuellement la faisabilité d'options éventuelles pour des opérations internationales de police destinées à assister les autorités albanaises;

considérant que l'évolution récente de la situation en Albanie rend d'autant plus urgente l'évaluation de la faisabilité et de l'opportunité de telles options,

DÉCIDE:

Article premier

L'Union européenne demande à l'UEO d'achever d'urgence son étude de faisabilité d'options éventuelles pour des opérations internationales de police en Albanie, destinées à porter assistance aux autorités albanaises dans le but de rétablir la légalité et l'ordre public dans ce pays.

Article 2

La présente décision est notifiée à l'UEO conformément aux conclusions adoptées par le Conseil le 14 mai 1996 concernant la transmission à l'UEO de documents de l'Union européenne.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1998.

Par le Conseil

Le président

W. SCHÜSSEL

Déclaration de la délégation danoise

Conformément à la section C de la décision adoptée lors du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions et des actions de l'Union ayant des implications en matière de défense.

Le gouvernement danois a décidé que le Danemark ne participerait pas à la décision du Conseil sur l'étude de faisabilité d'opérations internationales de police afin d'assister les autorités albanaises.

Conformément à la décision d'Édimbourg, le Danemark ne fera pas obstacle au développement d'une coopération plus étroite entre les États membres dans ce domaine. En conséquence, la position exposée ci-dessus ne fait pas obstacle à l'adoption de la décision du Conseil.