RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996 complémentaire à la recommandation 93/216/CEE relative à la carte européenne d'armes à feu (96/129/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 155 deuxième tiret,

considérant que la directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (1), prévoit la mise en place d'une carte européenne d'armes à feu;

considérant que, par la recommandation 93/216/CEE (2) relative à la carte européenne d'armes à feu, la Commission a invité les États membres à instaurer ce document selon un modèle annexé à ladite recommandation;

considérant que ce modèle de carte européenne d'armes à feu doit être adapté du fait de l'adhésion des nouveaux États membres,

FORMULE LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Article premier

La république d'Autriche, la république de Finlande et le royaume de Suède instaurent la carte européenne d'armes à feu selon le modèle figurant en annexe.

Article 2

Les autres États membres qui délivrent déjà la carte européenne d'armes à feu conformément au modèle annexé à la recommandation 93/216/CEE instaurent la carte conformément au modèle figurant en annexe progressivement, au fur et à mesure de l'épuisement des stocks de l'ancienne carte et au plus tard le 1er janvier 1998.

Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1996.

Par la Commission

Mario MONTI

Membre de la Commission

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(1) JO n° L 256 du 13. 9. 1991, p. 51.

(2) JO n° L 93 du 17. 4. 1993, p. 39.