DIRECTIVE 94/69/CE DE LA COMMISSION du 19 décembre 1994 portant vingt et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/101/CE de la Commission (2), et notamment son article 28,

considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses avec des spécifications de classification et d'étiquetage à l'égard de chaque substance;

considérant que les connaissances scientifiques et techniques actuelles ont montré que la liste des substances dangereuses à l'annexe I doit être adoptée et complétée, en particulier en y incluant un certain nombre de substances dérivées du pétrole et du charbon et que, par conséquent, il est nécessaire de compléter l'avant-propos à l'annexe I en vue d'y inclure les notes et indications spécifiques relatives à l'identification et à l'étiquetage des substances complexes dérivées du pétrole et du charbon et des préparations correspondantes;

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 67/548/CEE est modifiée comme suit.

1) L'avant-propos figurant à l'annexe I de la présente directive remplace l'avant-propos à l'annexe I.

2) Les entrées figurant à l'annexe I de la présente directive remplacent les entrées correspondantes de l'annexe I.

3) Les entrées figurant à l'annexe II de la présente directive sont ajoutées pour la première fois à l'annexe I.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er septembre 1996. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1994.

Par la Commission Yannis PALEOKRASSAS Membre de la Commission

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