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Document 31993L0046

Directive 93/46/CEE de la Commission du 22 juin 1993 remplaçant et modifiant les annexes de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

OJ L 159, 1.7.1993, p. 134–136 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Special edition in Finnish: Chapter 15 Volume 012 P. 204 - 206
Special edition in Swedish: Chapter 15 Volume 012 P. 204 - 206
Special edition in Czech: Chapter 15 Volume 002 P. 294 - 296
Special edition in Estonian: Chapter 15 Volume 002 P. 294 - 296
Special edition in Latvian: Chapter 15 Volume 002 P. 294 - 296
Special edition in Lithuanian: Chapter 15 Volume 002 P. 294 - 296
Special edition in Hungarian Chapter 15 Volume 002 P. 294 - 296
Special edition in Maltese: Chapter 15 Volume 002 P. 294 - 296
Special edition in Polish: Chapter 15 Volume 002 P. 294 - 296
Special edition in Slovak: Chapter 15 Volume 002 P. 294 - 296
Special edition in Slovene: Chapter 15 Volume 002 P. 294 - 296

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 23/11/2003; abrog. implic. par 32003L0101

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1993/46/oj

Date of document:
22/06/1993
Date of effect:
25/06/1993; entrée en vigueur date de notification
Date of notification:
25/06/1993
Date of transposition:
01/07/1993; au plus tard voir art. 2
Date of end of validity:
23/11/2003; abrog. implic. par 32003L0101
Author:
Commission européenne
Responsible body:
DG III – Industry, DG03
Form:
Directive
Addressee:
Les douze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni
Additional information:
extension à l'EEE par 21994D0628(01) directive modificatrice
Authentic language:
espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, islandais, norvégien
Treaty:
Traité instituant la Communauté économique européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 31992L0109 remplacement annexe 2 25/06/1993
Modifies 31992L0109 remplacement annexe 1 25/06/1993
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Corrected by 31993L0046R(01)
Repealed by 32004R0273
Subsequent related instruments:
Instruments cited:
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31993L0046

Directive 93/46/CEE de la Commission du 22 juin 1993 remplaçant et modifiant les annexes de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Journal officiel n° L 159 du 01/07/1993 p. 0134 - 0136
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 12 p. 0204
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 12 p. 0204


DIRECTIVE 93/46/CEE DE LA COMMISSION du 22 juin 1993 remplaçant et modifiant les annexes de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 92/109/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1), et notamment son article 10 paragraphe 3,

considérant que, pour rendre effective la décision prise en avril 1992 par la commission des stupéfiants des Nations unies, il convient d'inclure le safrole, le pipéronal et l'isosafrole dans la liste des substances figurant au tableau I de l'annexe de la convention des Nations unies adoptée en 1988, en transférant lesdites substances de la catégorie 2 à la catégorie 1 dans l'annexe I de la directive susmentionnée et en les supprimant de l'annexe II;

considérant que ce transfert permettra de faire concorder ladite directive et le règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (2), modifié par le règlement (CEE) n° 900/92 (3), mis en vigueur et modifié par le règlement (CEE) n° 3769/92 de la Commission (4),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes I et II de la directive 92/109/CEE sont remplacées par les annexes I et II de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 22 juin 1993.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO n° L 370 du 19. 12. 1992, p. 76.

(2) JO n° L 357 du 20. 12. 1990, p. 1.

(3) JO n° L 96 du 10. 4. 1992, p. 1.

(4) JO n° L 383 du 29. 12. 1992, p. 17.

ANNEXE I

CATÉGORIE 1

>TABLE>

CATÉGORIE 2

>TABLE>

CATÉGORIE 3

>TABLE>

ANNEXE II

>TABLE>

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