Accord

entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

La COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (ci-après dénommée "la Communauté") et

les ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (ci-après dénommés "les États-Unis"), ci-après dénommés conjointement "les parties",

RECONNAISSANT que les parties souhaitent resserrer leurs liens dans le secteur vinicole,

DÉTERMINÉES à stimuler le développement du commerce du vin dans le cadre d'une intercompréhension accrue,

RÉSOLUES à mettre sur pied les structures d'un débat harmonieux entre parties sur les questions relatives au commerce du vin.

SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:

TITRE I

DISPOSITIONS INITIALES

Article 1

Objectifs

Le présent accord a pour objectifs:

a) de faciliter les échanges commerciaux de vin entre les parties, d'améliorer leur coopération dans l'élaboration de la réglementation applicable à ces échanges et de renforcer la transparence de ladite réglementation;

b) de jeter les bases, dans un premier temps, d'un vaste accord entre les parties sur le commerce du vin;

c) d'instituer un cadre pour la poursuite des négociations dans le secteur vinicole.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent accord:

a) "pratique œnologique" désigne un procédé, un traitement, une technique ou un équipement utilisé aux fins de la production de vin;

b) "COLA" désigne un "Certificate of Label Approval" (certificat d'agrément d'étiquette) ou un "Certificate of Exemption from Label Approval" (certificat d'exemption d'agrément d'étiquette) octroyé lorsqu'une demande de certification ou d'exemption de certification d'étiquette ou de bouteille est approuvée, conformément aux exigences de la législation fédérale des États-Unis. Un COLA est octroyé par le gouvernement des États-Unis et comprend l'ensemble des étiquettes agréées qui doivent être apposées de façon permanente sur une bouteille de vin;

c) "originaire", utilisé conjointement avec le nom d'une des parties en référence à un vin importé sur le territoire de l'autre partie, signifie que le vin concerné a été produit conformément aux lois, règlements et exigences des deux parties, à partir de raisin obtenu exclusivement sur le territoire de la partie concernée;

d) "accord OMC", l'accord de Marrakech du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce.

Article 3

Portée et champ d'application

1. Aux fins du présent accord, le terme "vin" désigne une boisson obtenue exclusivement par fermentation alcoolique totale ou partielle de raisins frais, pressés ou non, ou de moût de raisins, éventuellement additionnée de tout constituant du raisin frais dont l'ajout est autorisé par la partie productrice, et ce conformément aux pratiques œnologiques autorisées par les organes de régulation de la partie sur le territoire de laquelle le vin est produit et qui, de surcroît:

a) présente un titre alcoométrique acquis minimal de 7 pour cent (7 %) et maximal de 22 pour cent (22 %),

et

b) n'a subi aucun ajout de colorant artificiel, d'arôme ou d'eau non justifié par des impératifs techniques.

2. Toute mesure prise par l'une ou l'autre partie dans le domaine de la protection de la santé humaine et de la sécurité des consommateurs est exclue du champ d'application du présent accord.

TITRE II

PRATIQUES ŒNOLOGIQUES ET SPÉCIFICATIONS

Article 4

Pratiques œnologiques et spécifications actuelles

1. Chacune des parties reconnaît que les lois, règlements et exigences de l'autre partie en matière de pratiques œnologiques répondent aux objectifs de ses propres lois, règlements et exigences, dans la mesure où ils autorisent des pratiques œnologiques qui ne modifient pas les caractéristiques du vin tel qu'il résulte des raisins dont il est issu d'une manière qui serait non conforme aux bonnes pratiques œnologiques. Parmi ces pratiques figurent les pratiques en relation avec le besoin raisonnable, technologiquement ou pratiquement acceptable, d'accroître la conservabilité ou d'autres caractéristiques, ou encore la stabilité du vin, et qui permettent à l'élaborateur d'obtenir l'effet désiré, y compris s'agissant de ne pas donner une idée erronée quant aux caractéristiques et à la composition du produit.

2. Dans le cadre du champ d'application du présent accord tel qu'il est défini à l'article 3, aucune des parties ne restreint, ni sur la base de pratiques œnologiques ni sur la base de spécifications de produits, l'importation, la commercialisation ou la vente de vin originaire du territoire de l'autre partie qui est produit selon des pratiques œnologiques autorisées par les lois, règlements et exigences de l'autre partie énumérés à l'annexe I et qui ont été publiés ou lui ont été communiqués par l'autre partie.

Article 5

Nouvelles pratiques œnologiques et spécifications

1. Si une partie se propose d'autoriser à des fins commerciales sur son territoire une nouvelle pratique œnologique ou de modifier une pratique œnologique existante autorisée par les lois, règlements et exigences qui figurent à l'annexe I, et si elle a l'intention de proposer l'inclusion de cette pratique parmi les pratiques autorisées dans les documents de l'annexe I, elle en assure la publication et en informe spécifiquement l'autre partie; elle prévoit également un délai raisonnable pour que l'autre partie puisse formuler des observations et que celles-ci puissent être examinées.

2. Si la nouvelle pratique œnologique ou la modification visée au paragraphe 1 est autorisée, la partie qui l'autorise en informe l'autre partie par écrit dans un délai de 60 jours.

3. Une partie peut, dans un délai de 90 jours à compter de la notification visée au paragraphe 2, s'opposer par écrit à la pratique œnologique autorisée si elle estime qu'elle n'est pas conforme aux objectifs visés à l'article 4, paragraphe 1, ou aux critères fixés à l'article 3, paragraphe 1, et demander des consultations en application de l'article 11 au sujet de ladite pratique œnologique.

4. Les parties modifient l'annexe I, comme le prévoit l'article 11, autant que de besoin pour couvrir toute nouvelle pratique œnologique ou toute modification qui n'a pas fait l'objet d'objections en application du paragraphe 3 ou pour laquelle les parties ont trouvé un accord mutuel à la suite des consultations prévues audit paragraphe 3. En ce qui concerne les nouvelles pratiques œnologiques ou les modifications apportées à des pratiques existantes qui sont proposées après le 14 septembre 2005, mais avant la date d'application de l'article 4, comme le prévoit l'article 17, paragraphe 2, chacune des parties peut préciser que la modification de l'annexe I ne sera pas effective avant la date d'application de l'article 4.

TITRE III

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Article 6

Utilisation de certains termes sur les étiquettes des vins s'agissant des vins vendus aux États-Unis

1. S'agissant des vins vendus sur le territoire des États-Unis, les États-Unis entreprennent de requalifier le statut juridique des termes qui figurent à l'annexe II à l'effet de restreindre l'utilisation de ces termes sur les étiquettes aux seuls vins originaires de la Communauté. Les termes qui figurent à l'annexe II peuvent être utilisés sur les étiquettes de ces vins dans le respect des réglementations américaines en matière d'étiquetage des vins en vigueur à compter du 14 septembre 2005.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à une personne ou à son ayant cause qui utilise un terme figurant à l'annexe II sur l'étiquette d'un vin non originaire de la Communauté si cette utilisation est antérieure, aux États-unis, au 13 décembre 2005 ou à la date de la signature du présent accord, la date la plus tardive étant retenue, à condition que ledit terme ne puisse être utilisé que sur les étiquettes de vins portant la marque, ou la marque et le nom usuel, le cas échéant, pour laquelle/lequel le COLA applicable a été octroyé avant la dernière des dates visées au présent paragraphe et que le terme soit apposé sur l'étiquette dans le respect des réglementations en vigueur en date du 14 septembre 2005.

3. Les États-Unis informent la Communauté par écrit de la date à laquelle prend effet la requalification du statut juridique visée au paragraphe 1.

4. Les États-Unis prennent les mesures nécessaires pour que tout vin non étiqueté conformément au présent article ne soit pas placé sur le marché ou pour qu'il en soit retiré jusqu'à ce que son étiquetage soit conforme au présent article.

Article 7

Noms d'origine

1. Les États-Unis permettent que certains noms soient utilisés en tant que noms d'origine uniquement pour désigner des vins dont l'origine est celle indiquée par ce nom, et admettent, parmi ces noms, ceux qui figurent à l'annexe IV, partie A (liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées et appellations de vins de table avec indications géographiques) et partie B (noms des États membres).

2. La Communauté veille à ce que les noms importants sur le plan de la viticulture qui figurent à l'annexe V puissent être utilisées comme noms d'origine uniquement pour désigner des vins dont l'origine est celle indiquée par ce nom.

3. Les autorités compétentes de chacune des parties prennent les mesures nécessaires pour que tout vin non étiqueté dans le respect du présent article ne soit pas placé sur le marché ou pour qu'il en soit retiré jusqu'à ce que son étiquetage soit conforme au présent article.

4. Outre les obligations prévues aux paragraphes 1 et 3, les États-Unis préservent le statut des noms figurant au "US Code of Federal Regulations, Title 27, Section 12.31", inclus à l'annexe IV, partie C, en tant que noms non génériques importants sur le plan géographique qui sont reconnus comme appellations distinctives d'un vin spécifique d'un lieu ou d'une région donné dans la Communauté, qui peuvent être distinguées de tous les autres vins, conformément au "US Code of Federal Regulations, Title 27, Section 4.24(c)(1) and (3) and Section 12.31", tel que modifié.

Article 8

Étiquetage du vin

1. Chacune des parties veille à ce que les étiquettes des vins vendus sur son territoire ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse, en particulier en ce qui concerne les caractéristiques, la composition ou l'origine.

2. Chacune des parties veille à ce que, sous réserve du paragraphe 1, des indications facultatives ou des mentions supplémentaires puissent être ajoutées sur l'étiquette conformément au protocole relatif à l'étiquetage du vin (ci-après, le "protocole").

3. Aucune des parties n'exige que les procédés, traitements ou techniques utilisés pour la vinification soient précisés sur l'étiquette.

4. Les États-Unis autorisent l'utilisation des noms figurant à l'annexe II pour désigner des classements ou des types de vins originaires de la Communauté.

Article 9

Certification des vins et autres conditions de commercialisation

1. La Communauté autorise l'importation, la commercialisation et la vente dans la Communauté de vins originaires des États-Unis si ces vins sont accompagnés d'un document de certification dont le format et les informations qu'il doit contenir sont précisés à l'annexe III, point a).

2. La Communauté autorise la pré-impression des informations qui doivent figurer sur le document visé au paragraphe 1, à l'exclusion de la signature du producteur. La Communauté autorise la transmission électronique dudit document aux autorités compétentes de son État membre à condition que celles-ci aient mis en œuvre la technologie nécessaire.

3. Les États-Unis veillent à ce que les décisions d'approuver ou de rejeter un COLA soient conformes aux critères publiés et fassent l'objet d'un réexamen. Le format et les informations requises s'agissant du formulaire de demande de COLA figurent à l'annexe III, point b).

4. Les États-Unis autorisent la pré-impression et la transmission électronique des informations figurant sur le formulaire de demande visé au paragraphe 3, à l'exclusion de la signature du demandeur.

5. Chacune des parties est autorisée à modifier son formulaire respectif, dont références aux paragraphes 1 et 3, conformément à ses procédures internes. Dans ce cas, la partie concernée en informe dûment l'autre partie. Les parties modifient l'annexe III, le cas échéant, conformément à la procédure prévue à l'article 11.

6. Le présent accord n'impose pas l'obligation de certifier que les pratiques et procédés utilisés pour la production de vins dans la Communauté constituent des soins de cave appropriés au sens de la section 2002 de la US Public Law 108-429.

TITRE IV

DISPOSITIONS FINALES

Article 10

Négociations futures

1. Les parties entament, dans un délai de 90 jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, des négociations en vue de conclure un ou plusieurs accords permettant de faciliter davantage les échanges commerciaux de vin entre lesdites parties.

2. Les parties consentent tous les efforts nécessaires pour conclure un tel ou de tels accords et pour que celui ou ceux-ci entrent en vigueur au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord.

3. Afin de faciliter les négociations, les parties peuvent organiser un ou plusieurs dialogues spécifiques entre leurs agents afin de traiter de sujets de préoccupation liés aux échanges commerciaux bilatéraux de vin.

Article 11

Gestion de l'accord et coopération

1. Les parties maintiennent des contacts sur tous les sujets relatifs aux échanges commerciaux bilatéraux de vin et à la mise en œuvre et au fonctionnement du présent accord. En particulier, chacune des parties coopère, si on le lui demande, afin d'aider l'autre partie à ses producteurs des informations relatives aux limites spécifiques en matière de contaminants et de résidus en vigueur sur le territoire de la première partie.

2. Chacune des parties informe l'autre partie en temps voulu des modifications proposées en ce qui concerne ses règles d'étiquetage et, à l'exception des modifications mineures qui n'ont pas d'incidence sur l'étiquetage du vin de l'autre partie, accorde à cette autre partie un délai raisonnable pour formuler ses observations.

3. Chacune des parties peut communiquer à l'autre partie par écrit:

a) une demande de réunion ou de consultations entre les représentants des parties afin de discuter de tout sujet relatif à la mise en œuvre du présent accord, y compris des consultations relatives aux nouvelles pratiques œnologiques prévues à l'article 5;

b) une proposition de modification des annexes ou du protocole, y compris de ses appendices;

c) les mesures législatives, les mesures administratives et les décisions judiciaires relatives à l'application du présent accord;

d) des informations ou des suggestions visant à optimiser le fonctionnement du présent accord;

et

e) des recommandations et des propositions sur des sujets d'intérêt mutuel pour les deux parties.

4. Une partie répond à une notification visée au paragraphe 3, points a), b), d) ou e), dans un délai raisonnable qui ne dépasse pas 60 jours à compter de la réception de cette notification. Toutefois, dans le cas d'une demande de consultations telle que visée au paragraphe 3, point a), les parties se réunissent dans un délai de trente jours, à moins qu'elles n'en conviennent différemment.

5. Une modification d'une annexe ou du protocole, y compris de ses appendices, joints au présent accord prend effet à compter du premier jour du mois suivant la réception d'une réponse écrite, à la suite d'une notification par une des parties conformément au paragraphe 3, point b), du texte modifié de l'annexe ou du protocole, y compris de ses appendices, concerné, qui confirme que l'autre partie consent à la modification, ou à une date donnée précisée par les parties.

6. Chacune des parties fournit au point de contact de l'autre partie qui figure à l'annexe VI les notes, demandes, réponses, propositions, recommandations et autres informations à communiquer au titre du présent accord. Chacune des parties communique en temps voulu toute modification concernant ce point de contact.

7. a) Chacune des parties et les intervenants concernés de chacune des parties peuvent:

i) poser des questions relatives à des problèmes découlant des titres I, II et III du présent accord, y compris le protocole;

et

ii) fournir des informations concernant des mesures qui ne seraient pas conformes aux obligations découlant de ses titres

au point de contact de l'autre partie tel qu'il est établi à l'annexe VI.

b) Chacune des parties, par l'intermédiaire de son point de contact:

i) veille à prendre les mesures nécessaires pour que la question soit examinée, qu'une réponse soit apportée à la demande et que les informations soient présentées dans les délais;

et

ii) facilite le suivi entre l'autre partie ou les intervenants concernés de l'autre partie, d'une part, et les autorités chargées de la mise en œuvre ou toute autre autorité appropriée, d'autre part.

Article 12

Relations avec d'autres instruments et législations

1. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée:

a) comme ayant une incidence sur les droits et obligations des parties dans le cadre de l'accord de l'OMC;

b) comme obligeant les parties à prendre des mesures en matière de droits de propriété intellectuelle qui, dans d'autres circonstances, ne seraient pas prises au titre des lois, règlements et procédures respectifs des parties en matière de propriété intellectuelle, dans le respect du point a).

2. Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre des mesures, le cas échéant, pour permettre l'utilisation de noms d'origine homonymes à condition que les consommateurs ne soient pas induits en erreur, ou d'autoriser une personne à utiliser, au cours d'opérations commerciales, son propre nom ou le nom de son prédécesseur, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.

3. Le présent accord s'applique sans préjudice de la liberté d'expression accordée, aux États-Unis, au titre du premier amendement de la Constitution américaine, et dans la Communauté.

4. Les articles 6 et 7 ne peuvent être interprétés en tant que tels comme une définition de la propriété intellectuelle ou comme obligeant les parties à conférer ou à reconnaître des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, les noms figurant à l'annexe IV ne sont pas nécessairement considérés, bien qu'ils puissent l'être, comme des indications géographiques au titre de la législation américaine, et les noms figurant à l'annexe V ne sont pas nécessairement considérés, bien qu'ils puissent l'être, comme des indications géographiques au titre de la législation communautaire. Par ailleurs, les termes figurant à l'annexe II ne sont pas considérés, bien qu'ils puissent l'être dans l'avenir, comme des indications géographiques communautaires au titre de la législation américaine.

Article 13

Mise en œuvre

1. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord.

2. Sur le territoire de la Communauté, sauf disposition contraire du présent accord, les vins sont importés et commercialisés conformément aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la Communauté.

Article 14

Dénonciation

Chacune des parties peut dénoncer le présent accord à tout moment par notification écrite à l'autre partie. La dénonciation prend effet un an après la date de réception par l'autre partie de la notification, sauf si cette dernière prévoit une date ultérieure ou si la notification est annulée avant la date spécifiée.

Article 15

Annexes et protocole

Les annexes et le protocole, y compris ses appendices, joints au présent accord font partie intégrante de ce dernier.

Article 16

Langues faisant foi

Le présent accord est établi en deux exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacune de ces versions linguistiques faisant également foi. En cas de divergences d'interprétation, la version anglaise est déterminante.

Article 17

Dispositions finales

1. Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.

2. Toutefois, les dispositions des articles 4 et 9 ne s'appliquent qu'à compter du premier jour du deuxième mois suivant la réception par la Communauté de la notification écrite visée à l'article 6, paragraphe 3.

Les dispositions de tous les autres articles s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord.

Hecho en Londres el diez de marzo de dos mil seis.

V Londýně dne desátého března dva tisíce šest.

Udfærdiget i London den tiende marts to tusind og seks.

Geschehen zu London am zehnten März des Jahres zweitausendsechs.

Londonis, kahe tuhande kuuenda aasta kümnendal märtsil.

Έγινε στο Λονδίνο στις δέκα Μαρτίου δύο χιλιάδες έξι.

Done at London on the tenth day of March in the year two thousand and six.

Fait à Londres le dix mars deux mille six.

Fatto a Londra, addi' dieci marzo duemilasei.

Londonā, divi tūkstoši sestā gada desmitajā martā.

Priimta du tūkstančiai šeštųjų metų kovo dešimtą dieną Londone.

Kelt Londonban, a kétezer-hatodik év március havának tizedik napján.

Magħmul f'Londra fl-għaxar jum ta' Marzu tas-sena elfejn u sitta.

Gedaan te Londen, op de tiende dag van maart in het jaar tweeduizend zes.

Sporządzono w Londynie dnia dziesiątego marca dwa tysiące szóstego roku.

Feito em Londres, aos dez de Março de dois mil e seis.

V Londýne desiateho marca dvetisícšesť.

V Londonu, desetega marca dva tisoč šest.

Tehty Lontoossa kymmenentenä päivänä maaliskuuta vuonna kaksituhattakuusi.

Utfärdat i London den tionde mars år tjugohundrasex.

Por la Comunidad Europea

Za Evropské společenství

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Euroopa Ühenduse nimel

Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Eiropas Kopienas vārdā

Europos bendrijos vardu

az Európai Közösség részéről

Għall-Komunità Ewropea

Voor de Europese Gemeenschap

W imieniu Wspólnoty Europejskiej

Pela Comunidade Europeia

Za Európske spoločenstvo

Za Evropsko skupnost

Euroopan yhteisön puolesta

På Europeiska gemenskapens vägnar

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Por los Estados Unidos de América

Za Spojené státy americké

For Amerikas Forenede Stater

Für die Vereinigten Staaten von Amerika

Ameerika Ühendriikide nimel

Για τις Ηνωμένες Πολιτείες της Αμερικής

For the United States of America

Pour les Etats-Unis d'Amérique

Per gli Stati Uniti d'America

Amerikas Savienoto Valstu vārdā

Jungtinių Amerikos Valstijų vardu

az Amerikai Egyesült Államok részéről

Għall-Istati Uniti ta'l-Amerika

Voor de Verenigde Staten van Amerika

W imieniu Stanów Zjednoczonych Ameryki

Pelos Estados Unidos da América

Za Spojené štáty americké

Za Združene države Amerike

Amerikan yhdysvaltojen puolesta

På Amerikas förenta staters vägnar

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ANNEXE I

a) États-Unis

1. Les dispositions énoncées au paragraphe 2 concernent les pratiques œnologiques autorisées en vertu des lois, règlements et exigences des États-Unis, visés aux articles 3 et 4, jusqu'à la date du 14 septembre 2005 inclus. La Communauté autorise l'importation, en quantités limitées, de vin issu de raisins n'appartenant pas à la variété vitis vinifera, produit selon des méthodes traditionnelles et désigné comme vin casher originaire des États-Unis.

2. Lois, règlements et exigences en vigueur aux États-Unis

LOIS

26 USC. Part III – Cellar Treatment and Classification of Wine

26 USC. 5381 Natural wine

26 USC. 5382 Cellar treatment of natural wine

26 USC. 5383 Amelioration and sweetening limitations for natural grape wines

26 USC. 5385 Specially sweetened natural wines

26 USC. 5351 Bonded wine cellar

26 USC. Part II – Operations

26 USC. 5361 Bonded wine cellar operations

26 USC. 5363 Tax-paid wine bottling house operations

26 USC. 5373 Wine spirits

RÈGLEMENTS

27 CFR Part 24 Wine

Subpart B Definitions

Subpart F Production Practices

Subpart G Production of Effervescent Wine

Subpart K Spirits

24.225 General

24.233 Addition of spirits to wine

24.234 Other use of spirits

24.237 Spirits added to juice ou concentrated fruit juice

Subpart L Storage, Treatment and Finishing of Wine

27 CFR Part 4 Labelling and Advertising of Wine

Subpart B Definitions

Subpart C Standards of Identity for Wine

4.21 The standards of identity

4.22 Blends, cellar treatment, alteration of class ou type

b) Communauté

1. Les dispositions énoncées au paragraphe 2 concernent les pratiques œnologiques autorisées en vertu des lois, règlements et exigences de la Communauté, visés aux articles 3 et 4, jusqu'à la date du 14 septembre 2005 inclus. Le vin élaboré à l'aide de résine de pin d'Alep et désigné sous l'appellation de "retsina" n'est pas considéré par les États-Unis comme contenant un arôme au sens de l'article 3, paragraphe 1.

2. Lois, règlements et exigences en vigueur dans la Communauté

Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1428/2004 (JO L 263 du 10.8.2004, p. 7)), annexes IV et V

Annexe IV: Liste des pratiques et traitements œnologiques autorisés

Annexe V: Limites et conditions de certaines pratiques œnologiques

Règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission (JO L 194 du 31.7.2000, p. 1), titres II, III et IV

Titre II (page 5): Pratiques et traitements œnologiques

Titre II (page 8): Pratiques œnologiques

Titre III: Utilisation expérimentale de nouvelles pratiques œnologiques

Titre IV: Dispositions finales

Règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission, | Annexes IV, V, VI, VII, VIII, VIII bis, IX X, XI, XII, XII bis, XIII, XIV, XV, XVI, et XVII |

Annexe IV: | limites pour l'emploi de certaines substances |

Annexe V: | prescriptions et critères de pureté pour la polyvinylpolypyrrolidone |

Annexe VI: | prescriptions pour le tartrate de calcium |

Annexe VII: | prescriptions pour la bétaglucanase |

Annexe VIII: | bactéries lactiques |

Annexe VIII bis: | prescriptions pour le lysozyme |

Annexe IX: | détermination des pertes de matière organique des résines échangeuses d'ions |

Annexe X: | prescriptions pour le traitement par électrodialyse |

Annexe XI: | prescriptions pour l'uréase |

Annexe XII: | dérogations relatives à la teneur en anhydride sulfureux |

Annexe XII bis: | Augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l'ont rendu nécessaire |

Annexe XIII: | teneur en acidité volatile |

Annexe XIV: | enrichissement lorsque les conditions climatiques ont été exceptionnellement défavorables |

Annexe XV: | cas dans lesquels l'acidification et l'enrichissement d'un même produit sont autorisés |

Annexe XVI: | dates avant lesquelles, en raison des conditions climatiques exceptionnelles, les opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidification peuvent être exécutées |

Annexe XVII: | caractéristiques des distillats de vin ou de raisins secs qui peuvent être additionnés aux vins de liqueur et à certains v.l.q.p.r.d. |

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ANNEXE II

Burgundy, Chablis, Champagne, Chianti, Claret, Haut Sauterne, Hock, Madeira, Malaga, Marsala, Moselle, Port, Retsina, Rhine, Sauterne, Sherry et Tokay.

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ANNEXE III

a) Communauté

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Notes relatives à l'établissement du document de certification

1. Exportateur

Nom complet et adresse complète aux États-Unis.

2. Numéro d'ordre

Numéro d'ordre permettant d'identifier le lot dans les registres de l'exportateur (par exemple, numéro de facture).

3. Importateur

Nom complet et adresse complète dans la Communauté.

4. Autorité compétente pour le lieu d'expédition

Autorité compétente pour le lieu d'expédition: nom et adresse de la branche locale de l'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau des États-Unis chargé de vérifier dans l'entreprise/sur le lieu de production les informations visées dans le document de certification.

5. Cachet des douanes

Cachet des douanes (ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).

6. Date du dédouanement du vin dans la CE

Date de départ (ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).

7. Moyens et modalités du transport

Concerne exclusivement le transport jusqu'au point d'entrée dans la CE. Indiquer:

- le mode de transport (maritime, aérien, etc.),

- le nom et l'adresse de la personne chargée du transport (si différente de l'exportateur);

- le nom du navire ou le numéro du vol, etc.

8. Adresse de destination

Si les produits ne sont pas expédiés à l'adresse indiquée pour le destinataire (point 3: importateur), indiquer l'adresse de livraison effective dans la CE.

9. Description du produit

Indiquer:

- le type de produit (par exemple, "vin d'importation"),

- l'appellation commerciale (par exemple, celle qui est portée sur l'étiquette: nom du producteur et région viticole, marque, etc.),

- le pays d'origine (par exemple, "États-Unis"),

- l'appellation géographique, si le vin en bénéficie (par exemple: nom de l'AVA, État, comté),

- le titre alcoométrique volumique acquis,

- la couleur ("rouge", "rosé" ou "blanc", à l'exclusion de toute autre).

10. Quantité

Indiquer: a) le type de conditionnement (vrac ou bouteilles); b) le volume; c) le nombre de conteneurs.

11. Certificats

Indiquer le numéro du "Federal Permit" de l'établissement vinicole.

Notez bien que le signataire certifie la véracité et l'exactitude de cette indication.

12. Visa de contrôle. Réservé à l'autorité compétente

(Ne rien inscrire – réservé aux services de la CE).

13. Société, no du Federal Permit et no de téléphone du signataire

Indiquer le nom du producteur du vin (personne physique ou morale), le numéro de son "Federal Permit", son numéro de téléphone et, le cas échéant, toute autre coordonnée utile.

14. Nom du signataire

Par exemple: nom du producteur du vin ou du collaborateur de l'entreprise de production habilité à signer le certificat.

15. Lieu et date

Lieu et date de signature du document.

16. Signature

Signature originale, à l'encre, de la personne indiquée au point 14.

b) États-Unis

Le formulaire de demande de COLA est le document intitulé "Application for and certification/exemption of label/bottle approval" et disponible auprès de l'US Department of Treasury, Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau ("TTB Form 5100.31" de mai 2005 ou sa version la plus récente, accessible à l'adresse www.ttb.gov).

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ANNEXE IV

PARTIE A

Autriche

1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée |

Burgenland |

Carnuntum |

Donauland |

Kamptal |

Kärnten |

Kremstal |

Mittelburgenland |

Neusiedlersee |

Neusiedlersee-Hügelland |

Niederösterreich |

Oberösterreich |

Salzburg |

Steiermark |

Südburgenland |

Süd-Oststeiermark |

Südsteiermark |

Thermenregion |

Tirol |

Traisental |

Vorarlberg |

Wachau |

Weinviertel |

Weststeiermark |

Wien |

2. Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Bergland |

Steirerland |

Weinland |

Wien |

In Belgium

1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée |

Côtes de Sambre et Meuse |

Hagelandse Wijn |

Haspengouwse Wijn |

2. Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Vin de pays des jardins de Wallonie |

Chypre

1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Appellation en langue grecque | Transcription en langue anglaise |

Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région) | Sous-région (précédée ou non du nom de la région déterminée) | Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région) | Sous-région (précédée ou non du nom de la région déterminée) |

Κουμανδαρία | | Commandaria | |

Κρασοχώρια Λεμεσού | Αφάμης ou Λαόνα | Krasohoria Lemesou | Afames ou Laona |

Λαόνα Ακάμα | | Laona Akama | |

Πιτσιλιά | | Pitsilia | |

Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης | | Vouni Panayia – Ambelitis | |

2. Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Appellation en langue grecque | Transcription en langue anglaise |

Λάρνακα | Larnaka |

Λευκωσία | Lefkosia |

Λεμεσός | Lemesos |

Πάφος | Pafos |

République Tchèque

1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région) | Sous-région 1.(doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante)2.(suivie ou non par le nom de la commune viticole et/ou le nom d'un vignoble) |

čechy | litoměřická |

| mělnická |

Morava | mikulovská |

| slovácká |

| velkopavlovická |

| znojemská |

2. Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

české zemské víno |

moravské zemské víno |

France

1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée |

Ajaccio |

Alsace Grand Cru, suivie du nom d'une plus petite entité géographique |

Anjou Côteaux de la Loire |

Anjou Val de Loire |

Anjou Villages Brissac |

Arbois |

Arbois Pupillin |

Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages |

Bandol |

Banyuls |

Béarn ou Béarn Bellocq |

Beaumes-de-Venise, précédée ou non de "Muscat de" |

Bellet ou Vin de Bellet |

Bergerac |

Bienvenues Bâtard-Montrachet |

Blagny ou Blagny Côte de Beaune ou Blagny Côte de Beaune-Villages |

Blanc Fumé de Pouilly |

Blanquette de Limoux |

Blaye |

Bonnezeaux |

Bordeaux Côtes de Francs |

Bordeaux Haut-Benauge |

Bourg |

Bourgeais |

Bourgueil |

Bouzeron |

Buzet |

Cabardès |

Cabernet d'Anjou |

Cabernet de Saumur |

Cadillac |

Cahors |

Canon-Fronsac |

Cap Corse, précédée de "Muscat de" |

Cassis |

Cérons |

Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Chablis (*), suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Chambertin Clos de Bèze |

Champagne (*) |

Chapelle-Chambertin |

Charlemagne |

Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages |

Château Châlon |

Château Grillet |

Châteaumeillant |

Châtillon-en-Diois |

Cheverny |

Chinon |

Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune Villages |

Clairette de Bellegarde |

Clairette de Die |

Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Clos de Tart |

Clos des Lambrays |

Clos Saint-Denis |

Collioure |

Condrieu |

Corbières, suivie ou non de Boutenac |

Cornas |

Costières de Nîmes |

Côte Roannaise |

Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Coteaux d'Aix-en-Provence |

Coteaux d'Ancenis, suivie ou non du nom d'un cépage |

Coteaux de Die |

Coteaux de l'Aubance |

Coteaux de Pierrevert |

Coteaux de Saumur |

Coteaux du Giennois |

Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet |

Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Coteaux du Layon Chaume |

Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Coteaux du Loir |

Coteaux du Lyonnais |

Coteaux du Quercy |

Coteaux du Tricastin |

Coteaux du Vendômois |

Coteaux Varois |

Côtes Canon-Fronsac |

Côtes d'Auvergne, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Côtes de Bergerac |

Côtes de Blaye |

Côtes de Bordeaux Saint-Macaire |

Côtes de Bourg |

Côtes de Brulhois |

Côtes de Castillon |

Côtes de Duras |

Côtes de la Malepère |

Côtes de Millau |

Côtes de Montravel |

Côtes de Provence, suivie ou non de Sainte Victoire |

Côtes de Saint-Mont |

Côtes de Toul |

Côtes du Frontonnais, suivie ou non de Fronton ou Villaudric |

Côtes du Jura |

Côtes du Lubéron |

Côtes du Marmandais |

Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Côtes du Roussillon |

Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non de Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel |

Côtes du Ventoux |

Côtes du Vivarais |

Cour-Cheverny |

Crémant de Bordeaux |

Crémant de Bourgogne |

Crémant de Die |

Crémant de Limoux |

Crémant de Loire |

Crémant du Jura |

Crépy |

Criots Bâtard-Montrachet |

Crozes Ermitage |

Crozes-Hermitage |

Entre-Deux-Mers Haut-Benauge |

Ermitage |

Faugères |

Fiefs Vendéens, suivie ou non de Mareuil ou Brem ou Vix ou Pissotte |

Fitou |

Fixin |

Floc de Gascogne |

Fronsac |

Frontignan |

Gaillac |

Gaillac Premières Côtes |

Gigondas |

Givry |

Grand Roussillon |

Graves de Vayres |

Griotte-Chambertin |

Gros Plant du Pays Nantais |

Haut Poitou |

Haut-Montravel |

Irancy |

Irouléguy |

Jasnières |

Juliénas |

Jurançon |

L'Etoile |

La Grande Rue |

Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de Beaune-Villages |

Lalande de Pomerol |

Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Latricières-Chambertin |

Les-Baux-de-Provence |

Limoux |

Lirac |

Listrac-Médoc |

Loupiac |

Lunel, précédée ou non de "Muscat de" |

Lussac Saint-Émilion |

Mâcon, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Mâcon-Villages |

Macvin du Jura |

Madiran |

Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages |

Maranges, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Marcillac |

Marsannay |

Maury |

Mazis-Chambertin |

Mazoyères-Chambertin |

Menetou Salon, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages |

Minervois |

Minervois-la-Livinière |

Mireval |

Monbazillac |

Montagne Saint-Émilion |

Montagny |

Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages |

Montlouis |

Montravel |

Morey-Saint-Denis |

Moselle (*) |

Moulis |

Moulis-en-Médoc |

Muscadet Coteaux de la Loire |

Muscadet Côtes de Grandlieu |

Muscadet Sèvre-et-Maine |

Néac |

Orléans |

Orléans-Cléry |

Pacherenc du Vic-Bilh |

Palette |

Patrimonio |

Pécharmant |

Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages |

Pessac-Léognan |

Petit Chablis, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Pineau des Charentes |

Pinot-Chardonnay-Mâcon |

Pouilly-sur-Loire |

Pouilly-Loché |

Pouilly-Vinzelles |

Premières Côtes de Blaye |

Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Puisseguin Saint-Émilion |

Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages |

Quarts-de-Chaume |

Quincy |

Rasteau |

Rasteau Rancio |

Régnié |

Reuilly |

Rivesaltes, précédée ou non de "Muscat de" |

Rivesaltes Rancio |

Romanée (La) |

Rosé des Riceys |

Rosette |

Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Ruchottes-Chambertin |

Rully |

Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages |

Saint-Bris |

Saint-Chinian |

Sainte-Croix-du-Mont |

Sainte-Foy Bordeaux |

Saint-Emilion Grand Cru |

Saint-Georges Saint-Émilion |

Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de "Muscat de" |

Saint-Joseph |

Saint-Nicolas-de-Bourgueil |

Saint-Péray |

Saint-Pourçain |

Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages |

Saint-Véran |

Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages |

Saumur Champigny |

Saussignac |

Sauternes |

Savennières |

Savennières-Coulée-de-Serrant |

Savennières-Roche-aux-Moines |

Seyssel |

Thouarsais |

Touraine Amboise |

Touraine Azay-le-Rideau |

Touraine Mesland |

Touraine Noble Joue |

Tursan |

Vacqueyras |

Valençay |

Vin d'Entraygues et du Fel |

Vin d'Estaing |

Vin de Corse, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Vin de Lavilledieu |

Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Vin du Bugey, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique |

Vin Fin de la Côte de Nuits |

Viré Clessé |

Volnay Santenots |

Vougeot |

2. Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Vin de pays de l'Agenais |

Vin de pays d'Aigues |

Vin de pays de l'Ain |

Vin de pays de l'Allier |

Vin de pays d'Allobrogie |

Vin de pays des Alpes de Haute-Provence |

Vin de pays des Alpes Maritimes |

Vin de pays de l'Ardèche |

Vin de pays d'Argens |

Vin de pays de l'Ariège |

Vin de pays de l'Aude |

Vin de pays de l'Aveyron |

Vin de pays des Balmes dauphinoises |

Vin de pays de la Bénovie |

Vin de pays du Bérange |

Vin de pays de Bessan |

Vin de pays de Bigorre |

Vin de pays des Bouches du Rhône |

Vin de pays du Bourbonnais |

Vin de pays du Calvados |

Vin de pays de Cassan |

Vin de pays Cathare |

Vin de pays de Caux |

Vin de pays de Cessenon |

Vin de pays des Cévennes |

Vin de pays des Cévennes Mont Bouquet |

Vin de pays Charentais, suivie ou non de Ile de Ré ou Ile d'Oléron ou Saint-Sornin |

Vin de pays de la Charente |

Vin de pays des Charentes-Maritimes |

Vin de pays du Cher |

Vin de pays de la Cité de Carcassonne |

Vin de pays des Collines de la Moure |

Vin de pays des Collines rhodaniennes |

Vin de pays du Comté de Grignan |

Vin de pays du Comté tolosan |

Vin de pays des Comtés rhodaniens |

Vin de pays de la Corrèze |

Vin de pays de la Côte Vermeille |

Vin de pays des coteaux charitois |

Vin de pays des coteaux d'Enserune |

Vin de pays des coteaux de Besilles |

Vin de pays des coteaux de Cèze |

Vin de pays des coteaux de Coiffy |

Vin de pays des coteaux Flaviens |

Vin de pays des coteaux de Fontcaude |

Vin de pays des coteaux de Glanes |

Vin de pays des coteaux de l'Ardèche |

Vin de pays des coteaux de l'Auxois |

Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse |

Vin de pays des coteaux de Laurens |

Vin de pays des coteaux de Miramont |

Vin de pays des coteaux de Montélimar |

Vin de pays des coteaux de Murviel |

Vin de pays des coteaux de Narbonne |

Vin de pays des coteaux de Peyriac |

Vin de pays des coteaux des Baronnies |

Vin de pays des coteaux du Cher et de l'Arnon |

Vin de pays des coteaux du Grésivaudan |

Vin de pays des coteaux du Libron |

Vin de pays des coteaux du Littoral Audois |

Vin de pays des coteaux du Pont du Gard |

Vin de pays des coteaux du Salagou |

Vin de pays des coteaux de Tannay |

Vin de pays des coteaux du Verdon |

Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban |

Vin de pays des côtes catalanes |

Vin de pays des côtes de Ceressou |

Vin de pays des côtes de Gascogne |

Vin de pays des côtes de Lastours |

Vin de pays des côtes de Montestruc |

Vin de pays des côtes de Pérignan |

Vin de pays des côtes de Prouilhe |

Vin de pays des côtes de Thau |

Vin de pays des côtes de Thongue |

Vin de pays des côtes du Brian |

Vin de pays des côtes du Condomois |

Vin de pays des côtes du Tarn |

Vin de pays des côtes du Vidourle |

Vin de pays de la Creuse |

Vin de pays de Cucugnan |

Vin de pays des Deux-Sèvres |

Vin de pays de la Dordogne |

Vin de pays du Doubs |

Vin de pays de la Drôme |

Vin de pays Duché d'Uzès |

Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de Coteaux de Champlitte |

Vin de pays du Gard |

Vin de pays du Gers |

Vin de pays des Hautes-Alpes |

Vin de pays de la Haute-Garonne |

Vin de pays de la Haute-Marne |

Vin de pays des Hautes-Pyrénées |

Vin de pays d'Hauterive, suivie ou non de Val d'Orbieu ou Coteaux du Termenès ou Côtes de Lézignan |

Vin de pays de la Haute-Saône |

Vin de pays de la Haute-Vienne |

Vin de pays de la Haute vallée de l'Aude |

Vin de pays de la Haute vallée de l'Orb |

Vin de pays des Hauts de Badens |

Vin de pays de l'Hérault |

Vin de pays de l'Ile de Beauté |

Vin de pays de l'Indre et Loire |

Vin de pays de l'Indre |

Vin de pays de l'Isère |

Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non de Marches de Bretagne ou Pays de Retz |

Vin de pays des Landes |

Vin de pays de Loire-Atlantique |

Vin de pays du Loir et Cher |

Vin de pays du Loiret |

Vin de pays du Lot |

Vin de pays du Lot et Garonne |

Vin de pays des Maures |

Vin de pays de Maine et Loire |

Vin de pays de la Mayenne |

Vin de pays de Meurthe-et-Moselle |

Vin de pays de la Meuse |

Vin de pays du Mont Baudile |

Vin de pays du Mont Caume |

Vin de pays des Monts de la Grage |

Vin de pays de la Nièvre |

Vin de pays d'Oc |

Vin de pays du Périgord, suivie ou non de Vin de Domme |

Vin de pays de la Petite Crau |

Vin de pays des Portes de Méditerranée |

Vin de pays de la Principauté d'Orange |

Vin de pays du Puy de Dôme |

Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques |

Vin de pays des Pyrénées-Orientales |

Vin de pays des Sables du Golfe du Lion |

Vin de pays de la Sainte Baume |

Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert |

Vin de pays de Saint-Sardos |

Vin de pays de Sainte Marie la Blanche |

Vin de pays de Saône et Loire |

Vin de pays de la Sarthe |

Vin de pays de Seine et Marne |

Vin de pays du Tarn |

Vin de pays du Tarn et Garonne |

Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non de Coteaux de Chalosse ou Côtes de L'Adour ou Sables Fauves ou Sables de l'Océan |

Vin de pays de Thézac-Perricard |

Vin de pays du Torgan |

Vin de pays d'Urfé |

Vin de pays du Val de Cesse |

Vin de pays du Val de Dagne |

Vin de pays du Val de Montferrand |

Vin de pays de la Vallée du Paradis |

Vin de pays du Var |

Vin de pays du Vaucluse |

Vin de pays de la Vaunage |

Vin de pays de la Vendée |

Vin de pays de la Vicomté d'Aumelas |

Vin de pays de la Vienne |

Vin de pays de la Vistrenque |

Vin de pays de l'Yonne |

Allemagne

1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région) | Sous-région (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante) |

Ahr… | Walporzheim ou Ahrtal |

Baden… | Badische Bergstraße (Bergstrasse) |

| Bodensee |

| Breisgau |

| Kaiserstuhl |

| Kraichgau |

| Markgräflerland |

| Ortenau |

| Tauberfranken |

| Tuniberg |

Franken… | Maindreieck |

| Mainviereck |

| Steigerwald |

Hessische Bergstraße… | Starkenburg |

| Umstadt |

Mittelrhein… | Loreley |

| Siebengebirge |

Mosel-Saar-Ruwer… | Bernkastel |

| Burg Cochem |

| Moseltor |

| Obermosel |

| Ruwertal |

| Saar |

Nahe… | Nahetal |

Pfalz… | Mittelhaardt Deutsche Weinstraße (Weinstrasse) |

| Südliche Weinstraße (Weinstrasse) |

Rheingau… | Johannisberg |

Rheinhessen… | Bingen |

| Nierstein |

| Wonnegau |

Saale-Unstrut… | Mansfelder Seen |

| Schloß Neuenburg (Schloss Neuenburg) |

| Thüringen |

Sachsen… | Elstertal |

| Meißen (Meissen) |

Württemberg… | Bayerischer Bodensee |

| Kocher-Jagst-Tauber |

| Oberer Neckar |

| Remstal-Stuttgart |

| Württembergisch Unterland |

| Württembergischer Bodensee |

2. Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Landwein | Tafelwein |

Ahrtaler Landwein | Albrechtsburg |

Badischer Landwein | Bayern |

Bayerischer Bodensee-Landwein | Burgengau |

Fränkischer Landwein | Donau |

Landwein der Mosel | Lindau |

Landwein der Ruwer | Main |

Landwein der Saar | Mecklenburger |

Mecklenburger Landwein | Neckar |

Mitteldeutscher Landwein | Oberrhein |

Nahegauer Landwein | Rhein |

Pfälzer Landwein | Rhein-Mosel |

Regensburger Landwein | Römertor |

Rheinburgen-Landwein | Stargarder Land |

Rheingauer Landwein | |

Rheinischer Landwein | |

Saarländischer Landwein der Mosel | |

Sächsischer Landwein | |

Schwäbischer Landwein | |

Starkenburger Landwein | |

Taubertäler Landwein | |

Grèce

1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée |

Appellation en langue grecque | Transcription en langue anglaise |

Αμύνταιο | Amynteon |

Αγχίαλος | Anchialos |

Αρχάνες | Archanes |

Δαφνές | Dafnes |

Γουμένισσα | Goumenissa |

Λήμνος | Lemnos |

Μαντινεία | Mantinia |

Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας | Mavrodafni Kephalinia |

Μαυροδάφνη Πατρών | Mavrodafni Patra |

Μεσενικόλα | Mesenicola |

Μοσχάτος Κεφαλληνίας | Moschatos Kephalinia |

Μοσχάτος Λήμνου | Moschatos Lemnos |

Μοσχάτος Πατρών | Moschatos Patra |

Μοσχάτος Ρόδου | Moschatos Rhodos |

Μοσχάτος Ρίου – Πατρών | Moschatos Riou Patra |

Νάουσα | Naoussa |

Νεμέα | Nemea |

Πάρος | Paros |

Πάτρα | Patra |

Πεζά | Peza |

Ραψάνη | Rapsani |

Ρόδος | Rhodos |

Ρομπόλα Κεφαλληνίας | Robola Kephalinia |

Σάμος | Samos |

Σαντορίνη | Santorini |

Σητεία | Sitia |

Πλαγιές Μελίτωνα | Slopes of Melitona |

Ζίτσα | Zitsa |

2. Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Appellation en langue grecque | Équivalent en langue anglaise |

Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de Ευβοίας | Retsina (*) of Gialtra, suivie ou non de Evvia |

Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de Ευβοίας | Retsina (*) of Halkida, suivie ou non de Evvia |

Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de Ευβοίας | Retsina (*) of Karystos, suivie ou non de Evvia |

Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de Αττικής | Retsina (*) of Kropia ou Retsina (*) Koropi, suivie ou non de Attika |

Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de Αττικής | Retsina (*) of Markopoulou, suivie ou non de Attika |

Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de Αττικής | Retsina (*) of Megara, suivie ou non de Attika |

Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de Αττικής | Retsina (*) of Mesogia, suivie ou non de Attika |

Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de Αττικής | Retsina (*) of Pallini, suivie ou non de Attika |

Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de Αττικής | Retsina (*) of Peania ou Retsina (*) of Liopesi, suivie ou non de Attika |

Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de Αττικής | Retsina (*) of Pikermi, suivie ou non de Attika |

Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de Αττικής | Retsina (*) of Spata, suivie ou non de Attika |

Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de Βοιωτίας | Retsina (*) of Thebes, suivie ou non de Viotias |

Aχαϊκός Tοπικός Οίνος | Regional wine of Achaia |

Τοπικός Οίνος Ανδριανής | Regional wine of Adriana |

Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Aegean Sea |

Τοπικός Οίνος Αγοράς | Regional wine of Agora |

Τοπικός Οίνος Αναβύσσου | Regional wine of Anavyssos |

Τοπικός Οίνος Αρκαδίας | Regional wine of Arkadia |

Αττικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Attiki-Attikos |

Τοπικός Οίνος Αβδήρων | Regional wine of Avdira |

Τοπικός Οίνος Κέρκυρας | Regional wine of Corfu |

Κρητικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Crete - Kritikos |

Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Dodekanese - Dodekanissiakos |

Τοπικός Οίνος Δράμας | Regional wine of Drama |

Τοπικός Οίνος Πλαγιές του Αίνου | Regional wine of Enos |

Τοπικός Οίνος Επανομής | Regional wine of Epanomi |

Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Epirus - Epirotikos |

Τοπικός Οίνος Φλώρινας | Regional wine of Florina |

Τοπικός Οίνος Γερανείων | Regional wine of Gerania |

Τοπικός Οίνος Γρεβενών | Regional wine of Grevena |

Τοπικός Οίνος Χαλικούνας | Regional wine of Halikouna |

Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής | Regional wine of Halkidiki |

Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Heraklion - Herakliotikos |

Τοπικός Οίνος Ηλιείας | Regional wine of Ilia |

Τοπικός Οίνος Ιλίου | Regional wine of Ilion |

Τοπικός Οίνος Ημαθίας | Regional wine of Imathia |

Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων | Regional wine of Ioannina |

Ισμαρικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Ismaros - Ismarikos |

Καρυστινός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Karystos - Karystinos |

Τοπικός Οίνος Κισσάμου | Regional wine of Kissamos |

Τοπικός Οίνος Κλημέντι | Regional wine of Klimenti |

Κορινθιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Korinthos - Korinthiakos |

Τοπικός Οίνος Κορωπίου | Regional wine of Koropi |

Τοπικός Οίνος Κρανιάς | Regional wine of Krania |

Λακωνικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Lakonia - Lakonikos |

Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Lasithi - Lassithiotikos |

Τοπικός Οίνος Λευκάδας | Regional wine of Lefkada |

Τοπικός Οίνος Λετρίνων | Regional wine of Letrines |

Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου | Regional wine of Lilantio Pedio |

Μακεδονικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Macedonia - Macedonikos |

Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων | Regional wine of Mantzavinata |

Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου | Regional wine of Markopoulo |

Tοπικός Οίνος Μαρτίνου | Regional wine of Martino |

Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Messinia - Messiniakos |

Τοπικός Οίνος Μεταξάτων | Regional wine of Metaxata |

Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Metsovo - Metsovitikos |

Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Monemvasia - Monemvasios |

Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Mount Athos Agioritikos |

Μεσημβριώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Nea Messimvria |

Τοπικός Οίνος Οπουντίας Λοκρίδος | Regional wine of Opountias Lokridos |

Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Pallini - Palliniotikos |

Παγγαιορείτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Pangeon - Pangeoritikos |

Παιανίτικος Τοπικός Οίνος | Regional wine of Peanea |

Τοπικός Οίνος Πέλλας | Regional wine of Pella |

Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Peloponnese - Peloponnisiakos |

Τοπικός Οίνος Πισάτιδος | Regional wine of Pisatis |

Τοπικός Οίνος Πυλίας | Regional wine of Pylia |

Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδος | Regional wine of Ritsona Avlidas |

Τοπικός Οίνος Σερρών | Regional wine of Serres |

Σιατιστινός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Siastista - Siatistinos |

Τοπικός Οίνος Σιθωνίας | Regional wine of Sithonia |

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου | Regional wine of Slopes of Ambelos |

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας | Regional wine of Slopes of Egialia |

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα | Regional wine of Slopes of Kitherona |

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος | Regional wine of Slopes of Knimida |

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας | Regional wine of Slopes of Parnitha |

Τοπικός Οίνος Βορείων Πλαγιών Πεντελικού | Regional wine of Slopes of Penteliko |

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού | Regional wine of Slopes of Petroto |

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου | Regional wine of Slopes of Vertiskos |

Τοπικός Οίνος Σπάτων | Regional wine of Spata |

Τοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδος | Regional wine of Sterea Ellada |

Συριανός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Syros - Syrianos |

Τοπικός Οίνος Τεγέας | Regional wine of Tegea |

Τοπικός Οίνος Θαψανών | Regional wine of Thapsana |

Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Thebes - Thivaikos |

Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος | Regional wine of Thessalia - Thessalikos |

Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης | Regional wine of Thrace - Thrakikos ou Regional wine of Thrakis |

Τοπικός Οίνος Τριφυλίας | Regional wine of Trifilia |

Τοπικός Οίνος Τυρνάβου | Regional wine of Tyrnavos |

Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης | Regional wine of Valley of Atalanti |

Τοπικός Οίνος Βελβεντού | Regional wine of Velvendos |

Τοπικός Οίνος Βιλίτσας | Regional wine of Vilitsas |

Βερντεα Ζακύνθου | Verntea Zakynthou |

Hongrie

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région) | Sous-région (précédée ou non du nom de la région déterminée) |

Ászár-Neszmély(-i)… | Ászár(-i) |

Neszmély(-i) |

Badacsony(-i) | |

Balatonboglár(-i)… | Balatonlelle(-i) |

Marcali |

Balatonfelvidék(-i)… | Balatonederics-Lesence(-i) |

Cserszeg(-i) |

Kál(-i) |

Balatonfüred-Csopak(-i)… | Zánka(-i) |

Balatonmelléke ou Balatonmelléki… | Muravidéki |

Bükkalja(-i) | |

Csongrád(-i)… | Kistelek(-i) |

Mórahalom ou Mórahalmi |

Pusztamérges(-i) |

Eger ou Egri… | Debrő(-i), suivie ou non de Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i) |

Etyek-Buda(-i)… | Buda(-i) |

Etyek(-i) |

Velence(-i) |

Hajós-Baja(-i) | |

Kőszegi | |

Kunság(-i)… | Bácska(-i) |

Cegléd(-i) |

Duna mente ou Duna menti |

Izsák(-i) |

Jászság(-i) |

Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi |

Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i) |

Kiskőrös(-i) |

Monor(-i) |

Tisza mente ou Tisza menti |

Mátra(-i) | |

Mór(-i) | |

Pannonhalma (Pannonhalmi) | |

Pécs(-i)… | Kapos(-i) |

Szigetvár(-i) |

Versend(-i) |

Somló(-i)… | Kissomlyó-Sághegyi |

Sopron(-i)… | Köszeg(-i) |

Szekszárd(-i) | |

Tokaj(-i)… | Abaújszántó(-i) |

Bekecs(-i) |

Bodrogkeresztúr(-i) |

Bodrogkisfalud(-i) |

Bodrogolaszi |

Erdőbénye(-i) |

Erdőhorváti |

Golop(-i) |

Hercegkúnye(-i) |

Mád(-i) t(-i) |

Legyesbé |

Makkoshotyka(-i) |

Mezőzombor(-i) |

Monok(-i) |

Olaszliszka(-i) |

Rátka(-i) |

Sárazsadány(-i) |

Sárospatak(-i) |

Sátoraljaújhely(-i) |

Szegi |

Szegilong(-i) |

Szerencs(-i) |

Tállya(-i) |

Tarcal(-i) |

Tolcsva(-i) |

Vámosújfalu(-i) |

Tolna(-i)… | Tamási |

Völgység(-i) |

Villány(-i)… | Siklós(-i), suivie ou non de Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i) |

Italie

1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Aglianico del Taburno ou Taburno

Aglianico del Vulture

Albana di Romagna

Albugnano

Alcamo ou Alcamo classico

Aleatico di Gradoli

Aleatico di Puglia

Alezio

Alghero ou Sardegna Alghero

Alta Langa

Alto Adige (Südtirol) ou dell'Alto Adige (Südtiroler), suivie ou non de:

- Colli di Bolzano (Bozner Leiten),

- Meranese di Collina (Meraner Huge) ou Meranese (Meraner),

- Santa Maddalena (St. Magdalener),

- Terlano (Terlaner),

- Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler),

- Valle Venosta (Vinschgau)

Ansonica Costa dell'Argentario

Aprilia

Arborea ou Sardegna Arborea

Arcole

Assisi

Atina

Aversa

Bagnoli di Sopra ou Bagnoli

Barbera del Monferrato

Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignano ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice

Bardolino Superiore

Bianchello del Metauro

Bianco Capena

Bianco dell'Empolese

Bianco della Valdinievole

Bianco di Custoza

Bianco di Pitigliano

Bianco Pisano di S. Torpè

Biferno

Bivongi

Boca

Bolgheri e Bolgheri Sassicaia

Bosco Eliceo

Botticino

Brachetto d'Acqui ou Acqui

Bramaterra

Breganze

Brindisi

Cacc'e mmitte di Lucera

Cagnina di Romagna

Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de "Classico"

Campi Flegrei

Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba

Canadese

Candia dei Colli Apuani

Cannonau di Sardegna, suivie ou non de Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di Oliena Jerzu

Capalbio

Capri

Capriano del Colle

Carema

Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis

Carmignano

Carso

Castel del Monte

Castel San Lorenzo

Casteller

Castelli Romani

Cellatica

Cerasuolo di Vittoria

Cerveteri

Cesanese del Piglio

Cesanese di Affile ou Affile

Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano

Chianti(*), suivie ou non de Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina

Chianti Classico

Cilento

Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non de Costa de Sera ou Costa de Campu ou Costa da Posa

Circeo

Cirò

Cisterna d'Asti

Colli Albani

Colli Altotiberini

Colli Amerini

Colli Berici, suivie ou non de Barbarano

Colli Bolognesi Classico-Pignoletto

Colli Bolognesi, suivie ou non de Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou Zola Predosa ou Monte San Pietro ou Colline di Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle

Colli del Trasimeno ou Trasimeno

Colli della Sabina

Colli dell'Etruria Centrale

Colli di Conegliano, suivie ou non de Refrontolo ou Torchiato di Fregona

Colli di Faenza

Colli di Luni

Colli di Parma

Colli di Rimini

Colli di Scandiano e di Canossa

Colli d'Imola

Colli Etruschi Viterbesi

Colli Euganei

Colli Lanuvini

Colli Maceratesi

Colli Martani, suivie ou non de Todi

Colli Orientali del Friuli, suivie ou non de Cialla ou Rosazzo

Colli Perugini

Colli Pesaresi, suivie ou non de Focara ou Roncaglia

Colli Piacentini, suivie ou non de Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val d'Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure

Colli Romagna Centrale

Colli Tortonesi

Collina Torinese

Colline di Levanto

Colline Lucchesi

Colline Novaresi

Colline Saluzzesi

Collio Goriziano ou Collio

Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de Cartizze

Conero

Contea di Sclafani

Contessa Entellina

Controguerra

Copertino

Cori

Cortese dell'Alto Monferrato

Corti Benedettine del Padovano

Cortona

Costa d'Amalfi, suivie ou non de Furore ou Ravello ou Tramonti

Coste della Sesia

Delia Nivolelli

Dolcetto d'Acqui

Dolcetto d'Asti

Dolcetto delle Langhe Monregalesi

Dolcetto di Diano d'Alba ou Diano d'Alba

Dolcetto di Dogliani, suivie ou non de "superiore" ou Dogliani

Dolcetto di Ovada

Donnici

Elba

Eloro, suivie ou non de Pachino

Erbaluce di Caluso ou Caluso

Erice

Esino

Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone

Etna

Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio

Falerno del Massico

Fara

Faro

Fiano di Avellino

Franciacorta

Freisa d'Asti

Freisa di Chieri

Friuli Annia

Friuli Aquileia

Friuli Grave

Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli

Friuli Latisana

Gabiano

Galatina

Galluccio

Gambellara

Garda

Garda Colli Mantovani

Gavi ou Cortese di Gavi

Genazzano

Ghemme

Gioia del Colle

Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari

Golfo del Tigullio

Gravina

Greco di Bianco

Greco di Tufo

Grignolino d'Asti

Grignolino del Monferrato Casalese

Guardia Sanframondi o Guardiolo

I Terreni di Sanseverino

Ischia

Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d'Alba

Lago di Corbara

Lambrusco di Sorbara

Lambrusco Grasparossa di Castelvetro

Lambrusco Mantovano, suivie ou non de Oltrepò Mantovano ou Viadanese-Sabbionetano

Lambrusco Salamino di Santa Croce

Lamezia

Langhe

Lessona

Leverano

Lison Pramaggiore

Lizzano

Loazzolo

Locorotondo

Lugana

Malvasia delle Lipari

Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa

Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari

Malvasia di Casorzo d'Asti

Malvasia di Castelnuovo Don Bosco

Mamertino di Malezzo ou Mamertino

Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai

Marino

Marsala (*)

Martina ou Martina Franca

Matera

Matino

Melissa

Menfi, suivie ou non de Feudo ou Fiori ou Bonera

Merlara

Molise, précédée ou non de "del"

Monferrato, suivie ou non de Casalese

Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari

Monica di Sardegna

Monreale

Montecarlo

Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna

Montecucco

Montefalco

Montefalco Sagrantino

Montello e Colli Asolani

Montepulciano d'Abruzzo

Montepulciano d'Abruzzo Colline Teramane

Monteregio di Massa Marittima

Montescudaio

Monti Lessini ou Lessini

Morellino di Scansano

Moscadello di Montalcino

Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari

Moscato di Noto

Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria

Moscato di Sardegna, suivie ou non de Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio

Moscato di Siracusa

Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori

Moscato di Trani

Nardò

Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari

Nettuno

Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari

Offida

Oltrepò Pavese

Orcia

Orta Nova

Ostuni

Pagadebit di Romagna, suivie ou non de Bertinoro

Parrina

Penisola Sorrentina, suivie ou non de Gragnano ou Lettere ou Sorrento

Pentro di Isernia ou Pentro

Pergola

Piemonte

Pietraviva

Pinerolese

Pollino

Pomino

Pornassio ou Ormeasco di Pornassio

Primitivo di Manduria

Ramandolo

Recioto di Soave

Reggiano

Reno

Riesi

Riviera del Brenta

Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano

Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non de Riviera dei Fiori ou Albenga o Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco

Roero

Romagna Albana spumante

Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua

Rosso Barletta

Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium

Rosso Conero

Rosso di Cerignola

Rosso di Montalcino

Rosso di Montepulciano

Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso

Rosso Piceno

Rubino di Cantavenna

Ruchè di Castagnole Monferrato

Salice Salentino

Sambuca di Sicilia

San Colombano al Lambro ou San Colombano

San Gimignano

San Martino della Battaglia

San Severo

San Vito di Luzzi

Sangiovese di Romagna

Sannio

Sant'Agata de Goti

Sant'Antino

Santa Margherita di Belice

Sant'Anna di Isola di Capo Rizzuto

Sardegna Semidano, suivie ou non de Mogoro

Savuto

Scanzo ou Moscato di Scanzo

Scavigna

Sciacca, suivie ou non de Rayana

Serrapetrona

Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina Soave superiore

Sizzano

Solopaca

Squinzano

Strevi

Tarquinia

Taurasi

Teroldego Rotaliano

Terre dell'Alte Val d'Agri

Terre di Franciacorta

Torgiano, suivie ou non de "rossi riserva"

Trebbiano d'Abruzzo

Trebbiano di Romagna

Trentino, suivie ou non de Sorni ou Isera ou d'Isera ou Ziresi ou dei Ziresi

Trento

Val d'Arbia

Val di Cornia, suivie ou non de Suvereto

Val Polcevera, suivie ou non de Coronata

Valcalepio

Valdadige ou Etschaler, suivie ou non de Terra dei Forti

Valdichiana

Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste, suivie ou non de Arnad-Montjovet ou Donnas ou Enfer d'Arvier, Torrette ou Blanc de Morgex et de la Salle ou Chambave ou Nus

Valpolicella, suivie ou non de Valpantena

Valsusa

Valtellina, soit suivie de "rosso", soit précédée de "rosso di"

Valtellina Superiore, suivie ou non de Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Vagella

Velletri

Verbicaro

Verdicchio dei Castelli di Jesi

Verdicchio di Matelica

Verduno Pelaverga ou Verduno

Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura

Vermentino di Sardegna

Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano

Vernaccia di San Gimignano

Vernaccia di Serrapetrona

Vesuvio

Vicenza

Vignanello

Vin Santo del Chianti

Vin Santo del Chianti Classico

Vin Santo di Montepulciano

Vini del Piave ou Piave

Vittorio

Zagarolo

2. Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Allerona

Alta Valle della Greve

Alto Livenza

Alto Mincio

Alto Tirino

Arghillà

Barbagia

Basilicata

Benaco bresciano

Beneventano

Bergamasca

Bettona

Bianco di Castelfranco Emilia

Calabria

Camarro

Campania

Cannara

Civitella d'Agliano

Colli Aprutini

Colli Cimini

Colli del Limbara

Colli del Sangro

Colli della Toscana centrale

Colli di Salerno

Colli Ericini

Colli Trevigiani

Collina del Milanese

Colline del Genovesato

Colline Frentane

Colline Pescaresi

Colline Savonesi

Colline Teatine

Condoleo

Conselvano

Costa Viola

Daunia

Del Vastese ou Histonium

Delle Venezie

Dugenta

Emilia ou dell'Emilia

Epomeo

Esaro

Fontanarossa di Cerda

Forlì

Fortana del Taro

Frusinate ou del Frusinate

Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti

Grottino di Roccanova

Isola dei Nuraghi

Lazio

Lipuda

Locride

Marca Trevigiana

Marche

Maremma toscana

Marmilla

Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll

Modena ou Provincia di Modena

Montenetto di Brescia

Murgia

Narni

Nurra

Ogliastra

Osco ou Terre degli Osci

Paestum

Palizzi

Parteolla

Pellaro

Planargia

Pompeiano

Provincia di Mantova

Provincia di Nuoro

Provincia di Pavia

Provincia di Verona ou Veronese

Puglia

Quistello

Ravenna

Roccamonfina

Romangia

Ronchi di Brescia

Rotae

Rubicone

Sabbioneta

Salemi

Salento

Salina

Scilla

Sebino

Sibiola

Sicilia

Sillaro ou Bianco del Sillaro

Spello

Tarantino

Terrazze Retiche di Sondrio

Terre del Volturno

Terre di Chieti

Terre di Veleja

Tharros

Toscana ou Toscano

Trexenta

Umbria

Val di Magra

Val di Neto

Val Tidone

Valdamato

Vallagarina

Valle Belice

Valle del Crati

Valle del Tirso

Valle d'Itria

Valle Peligna

Valli di Porto Pino

Veneto

Veneto Orientale

Venezia Giulia

Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten

Luxembourg

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée (suivie ou non du nom de la commune ou partie de commune) | Noms des communes ou parties de communes (doivent être utilisés en association avec les régions déterminées correspondantes) |

Moselle Luxembourgeoise… | Ahn |

Assel |

Bech-Kleinmacher |

Born |

Bous |

Burmerange |

Canach |

Ehnen |

Ellingen |

Elvange |

Erpeldingen |

Gostingen |

Greiveldingen |

Grevenmacher |

Lenningen |

Machtum |

Mertert |

Moersdorf |

Mondorf |

Niederdonven |

Oberdonven |

Oberwormeldingen |

Remerschen |

Remich |

Rolling |

Rosport |

Schengen |

Schwebsingen |

Stadtbredimus |

Trintingen |

Wasserbillig |

Wellenstein |

Wintringen |

Wormeldingen |

Malte

1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région) | Sous-région (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante) |

Gozo… | Marsalforn |

Nadur |

Ramla |

Victoria Heights |

Island of Malta… | Marnisi |

Marsaxlokk |

Mdina ou Medina |

Mgarr |

Rabat |

Siggiewi |

Ta' Qali |

2. Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

En langue maltaise | En langue anglaise |

Gzejjer Maltin | Maltese Islands |

Portugal

1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région) | Sous-région (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante) |

Alenquer | |

Alentejo… | Borba |

Évora |

Granja-Amareleja |

Moura |

Portalegre |

Redondo |

Reguengos |

Vidigueira |

Arruda | |

Bairrada | |

Beira Interior… | Castelo Rodrigo |

Cova da Beira |

Pinhel |

Biscoitos | |

Bucelas | |

Carcavelos | |

Chaves | |

Colares | |

Dão… | Alva |

Besteiros |

Castendo |

Serra da Estrela |

Silgueiros |

Terras de Azurara |

Terras de Senhorim |

Douro, précédée ou non de Vinho do ou Moscatel do… | Baixo Corgo |

Cima Corgo |

Douro Superior |

Encostas d'Aire… | Alcobaça |

Ourém |

Graciosa | |

Lafões | |

Lagoa | |

Lagos | |

Lourinhã | |

Madeira (*) ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madera Wijn | |

Óbidos | |

Palmela | |

Pico | |

Planalto Mirandês | |

Portimão | |

Port (*) ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine | |

Ribatejo… | Almeirim |

Cartaxo |

Chamusca |

Coruche |

Santarém |

Tomar |

Setúbal | |

Tavira | |

Távora-Varosa | |

Torres Vedras | |

Valpaços | |

Vinho Verde… | Amarante |

Ave |

Baião |

Basto |

Cávado |

Lima |

Monção |

Paiva |

Sousa |

2. Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Région (suivie ou non du nom de la sous-région) | Sous-région (doit être utilisée en association avec la région correspondante) |

Açores | |

Alentejano | |

Algarve | |

Beiras… | Beira Alta |

Beira Litoral |

Terras de Sicó |

Estremadura… | Alta Estremadura |

Minho | |

Ribatejano | |

Terras do Sado | |

Trás-os-Montes… | Terras Durienses |

Slovénie

1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée (suivie ou non par le nom d'une commune viticole et/ou le nom d'un vignoble) |

Bela krajina ou Belokranjec |

Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko |

Dolenjska |

Dolenjska, cviček |

Goriška Brda ou Brda |

Haloze ou Haložan |

Koper ou Koprčan |

Kras |

Kras, teran |

Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer |

Maribor ou Mariborčan |

Radgona-Kapela ou Kapela-Radgona |

Prekmurje ou Prekmurčan |

Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje |

Srednje Slovenske gorice |

Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan |

2. Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Podravje |

Posavje |

Primorska |

Slovaquie

Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée 1.(suivie ou non du nom de la sous-région)2.(suivie de la mention "vinohradnícka oblast") | Sous-région 1.(précédée ou non du nom de la région déterminée correspondante)2.(suivie de la mention "vinohradnícka rajón)" |

Južnoslovenská… | Dunajskostredský |

Galantský |

Hurbanovský |

Komárňanský |

Palárikovský |

Šamorínsky |

Strekovský |

Štúrovský |

Malokarpatská… | Bratislavský |

Doľanský |

Hlohovecký |

Modranský |

Orešanský |

Pezinský |

Senecký |

Skalický |

Stupavský |

Trnavský |

Vrbovský |

Záhorský |

Nitrianska… | Nitriansky |

Pukanecký |

Radošinský |

Šintavský |

Tekovský |

Vrábeľský |

Želiezovský |

Žitavský |

Zlatomoravecký |

Stredoslovenská… | Fiľakovský |

Gemerský |

Hontiansky |

Ipeľský |

Modrokamenecký |

Tornaľský |

Vinický |

Tokaj / -ská / -ský / -ské… | Čerhov |

Černochov |

Malá Tŕňa |

Slovenské Nové Mesto |

Veľká Bara |

Veľká Tŕňa |

Viničky |

Východoslovenská… | Kráľovskochlmecký |

Michalovský |

Moldavský |

Sobranecký |

Espagne

1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Région déterminée (suivie ou non du nom de la sous-région correspondante) | Sous-région (doit être utilisée en association avec la région déterminée correspondante) |

Abona | |

Alella | |

Alicante… | Marina Alta |

Almansa | |

Ampurdán-Costa Brava | |

Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava | |

Arlanza | |

Arribes | |

Bierzo | |

Binissalem-Mallorca | |

Bullas | |

Calatayud | |

Campo de Borja | |

Cariñena | |

Cataluña | |

Cava | |

Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina | |

Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina | |

Cigales | |

Conca de Barberá | |

Condado de Huelva | |

Costers del Segre… | Artesa |

Les Garrigues |

Raimat |

Valls de Riu Corb |

Dominio de Valdepusa | |

El Hierro | |

Guijoso | |

Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry (*) | |

Jumilla | |

La Mancha | |

La Palma… | Fuencaliente |

Hoyo de Mazo |

Norte de la Palma |

Lanzarote | |

Málaga | |

Manchuela | |

Manzanilla | |

Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda | |

Méntrida | |

Mondéjar | |

Monterrei… | Ladera de Monterrei |

Val de Monterrei |

Montilla-Moriles | |

Montsant | |

Navarra… | Baja Montaña |

Ribera Alta |

Ribera Baja |

Tierra Estella |

Valdizarbe |

Penedés | |

Pla de Bages | |

Pla i Llevant | |

Priorato | |

Rías Baixas… | Condado do Tea |

O Rosal |

Ribera do Ulla |

Soutomaior |

Val do Salnés |

Ribeira Sacra… | Amandi |

Chantada |

Quiroga-Bibei |

Ribeiras do Miño |

Ribeiras do Sil |

Ribeiro | |

Ribera del Duero | |

Ribera del Guardiana… | Cañamero |

Matanegra |

Montánchez |

Ribera Alta |

Ribera Baja |

Tierra de Barros |

Ribera del Júcar | |

Rioja… | Alavesa |

Alta |

Baja |

Rueda | |

Sierras de Málaga… | Serranía de Ronda |

Somontano | |

Tacoronte-Acentejo… | Anaga |

Tarragona | |

Terra Alta | |

Tierras de León | |

Tierra del Vino de Zamora | |

Toro | |

Utiel-Requena | |

Valdeorras | |

Valdepeñas | |

Valencia… | Alto Turia |

Clariano |

Moscatel de Valencia |

Valentino |

Valle de Güímar | |

Valle de la Orotava | |

Valles de Benavente | |

Vinos de Madrid… | Arganda |

Navalcarnero |

San Martín de Valdeiglesias |

Ycoden-Daute-Isora | |

Yecla | |

2. Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

Vino de la Tierra de Abanilla |

Vino de la Tierra de Bailén |

Vino de la Tierra de Bajo Aragón |

Vino de la Tierra de Betanzos |

Vino de la Tierra de Cádiz |

Vino de la Tierra de Campo de Belchite |

Vino de la Tierra de Campo de Cartagena |

Vino de la Tierra de Cangas |

Vino de la Tierra de Castelló |

Vino de la Tierra de Castilla |

Vino de la Tierra de Castilla y León |

Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra |

Vino de la Tierra de Córdoba |

Vino de la Tierra de Desierto de Almería |

Vino de la Tierra de Extremadura |

Vino de la Tierra Formentera |

Vino de la Tierra de Gálvez |

Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste |

Vino de la Tierra de Ibiza |

Vino de la Tierra de Illes Balears |

Vino de la Tierra de Isla de Menorca |

Vino de la Tierra de La Gomera |

Vino de la Tierra de Laujar-Alpujarra |

Vino de la Tierra de Los Palacios |

Vino de la Tierra de Norte de Granada |

Vino de la Tierra Norte de Sevilla |

Vino de la Tierra de Pozohondo |

Vino de la Tierra de Ribera del Andarax |

Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza |

Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas |

Vino de la Tierra de Ribera del Queiles |

Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord |

Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz |

Vino de la Tierra de Valdejalón |

Vino de la Tierra de Valle del Cinca |

Vino de la Tierra de Valle del Jiloca |

Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense |

Vino de la Tierra Valles de Sadacia |

Royaume-Uni

1. Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées

English Vineyards |

Welsh Vineyards |

2. Liste des vins de table bénéficiant d'un nom d'origine

England ou… | Cornwall |

Devon |

Dorset |

East Anglia |

Gloucestershire |

Hampshire |

Herefordshire |

Isle of Wight |

Isles of Scilly |

Kent |

Lincolnshire |

Oxfordshire |

Shropshire |

Somerset |

Surrey |

Sussex |

Worcestershire |

Yorkshire |

Wales ou… | Cardiff |

Cardiganshire |

Carmarthenshire |

Denbighshire |

Gwynedd |

Monmouthshire |

Newport |

Pembrokeshire |

Rhondda Cynon Taf |

Swansea |

The Vale of Glamorgan |

Wrexham |

PARTIE B

Allemagne |

Autriche |

Belgique |

Chypre |

Danemark |

Espagne |

Estonie |

Finlande |

France |

Grèce |

Hongrie |

Irlande |

Italie |

Lettonie |

Lituanie |

Luxembourg |

Malte |

Pologne |

Portugal |

République slovaque |

République tchèque |

Slovénie |

Suède |

Pays-Bas |

Royaume-Uni |

PARTIE C

Allemagne

Bernkasteler Doctor (Doktor), Deidesheimer, Dexheimer Doktor, Erbacher Marcobrunn, Forster, Forster Jesuitengarten, Graacher Himmelreich, Liebfraumilch, Liebfrauenmilch, Mosel, Mosel-Saar-Ruwer, Ockfener Bockstein, Piesporter Goldtropfchen, Piesporter Michelsberg, Piesporter Treppchen, Rudesheimer, Scharzhofberger, Schloss Johannisberger, Schloss Vollrads, Wehlener Sonnenuhr, Zeller Schwarze Katz.

France

Aloxe-Corton, Alsace ou Vin d’Alsace, Anjou, Barsac, Batard-Montrachet, Beaujolais, Beaujolais Villages, Beaune, Bonnes Mares, Bordeaux, Bordeaux Blanc, Bordeaux Rouge, Bourgogne, Brouilly, Chambertin, Chambolle-Musigny, Charmes-Chambertin, Chassagne-Montrachet, Château Lafite, Château Margaux, Château Yquem, Châteauneuf-du-Pape, Chenas, Chevalier-Montrachet, Chiroubles, Clos de la Roche, Clos de Vougeot, Corton, Corton-Charlemagne, Côte de Beaune, Côte de Beaune-Villages, Côte de Brouilly, Côte de Nuits, Côte de Nuits-Villages, Côte Rotie, Coteaux du Layon, Côtes du Rhône, Échezeaux, Entre-Deux-Mers, Fleurie, Gevrey-Chambertin, Grands Échezeaux, Graves, Haut Médoc, Hermitage, La Tache, Loire, Macon, Margaux, Médoc, Mercurey, Meursault, Montrachet, Morgon, Moulin-à-Vent, Muscadet, Musigny, Nuits ou Nuits-Saint-Georges, Pauillac, Pomérol, Pommard, Pouilly-Fuissé, Pouilly Fumé, Puligny-Montrachet, Rhône, Richebourg, Romanée-Conti, Romanée Saint-Vivant, Rosé d’Anjou, Saint-Amour, Saint-Émilion, Saint-Éstèphe, Saint-Julien, Sancerre, Santenay, Saumur, Savigny ou Savigny-les-Beaunes, Tavel, Touraine, Volnay, Vosne-Romanée, Vouvray.

Italie

Asti Spumante, Barbaresco, Barbera d'Alba, Barbera d'Asti, Bardolino, Barolo, Brunello di Montalcino, Dolcetto d'Alba, Frascati, Gattinara, Lacryma Christi, Nebbiolo d'Alba, Orvieto, Soave, Valpolicella, Vino Nobile de Montepulciano.

Portugal

Dão, Oporto, Porto, Vinho do Porto.

Espagne

Lagrima, Rioja.

Notes explicatives:

(*) Mentions soumises aux dispositions de l'article 6 et non de l'article 7.

— Les mots en italiques, y compris lorsqu'il s'agit de noms d'origine ou lorsqu'ils complètent des noms d'origine, n'ont d'autre valeur qu'indicative ou explicative, ou les deux. Ils ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 7, paragraphes 1 et 3.

— Les parties prennent note du fait que les États-Unis, dans un souci de lisibilité, exigent que les noms d'origine soient indiqués en caractères latins. Toute indication dans des caractères autres que latins est facultative et soumise aux dispositions de la législation des États-Unis. Aucun élément de l'article 7 ou de la présente annexe ne saurait être interprété différemment.

--------------------------------------------------

ANNEXE V

PARTIE A

Alexander Valley

Alexandria Lakes

Altus

Anderson Valley

Applegate Valley

Arkansas Mountain

Arroyo Grande Valley

Arroyo Seco

Atlas Peak

Augusta

Bell Mountain

Ben Lomond Mountain

Benmore Valley

Bennett Valley

California Shenandoah Valley

Capay Valley

Caramel Valley

Catoctin

Cayuga Lake

Central Coast

Central Delaware Valley

Chalk Hill

Chalone

Chiles Valley

Cienega Valley

Clarksburg

Clear Lake

Cole Ranch

Columbia Gorge

Columbia Valley

Cucamonga Valley

Cumberland Valley

Diablo Grande

Diamond Mountain District

Dry Creek Valley

Dundee Hills

Dunnigan Hills

Edna Valley

El Dorado

Escondido Valley

Fair Play

Fennville

Fiddletown

Finger Lakes

Fredericksburg in the Texas Hill Country

Grand River Valley

Grand Valley

Guenoc Valley

Hames Valley

Hermann

High Valley

Horse Heaven Hills

Howell Mountain

Hudson River Region

Isle St. George

Kanawha River Valley

Knights Valley

Lake Erie

Lake Michigan Shore

Lake Wisconsin

Lancaster Valley

Leelanau Peninsula

Lime Kiln Valley

Linganore

Livermore Valley

Lodi

Long Island

Loramie Creek

Los Carneros

Madera

Malibu-Newton Canyon

Martha's Vineyard

McDowell Valley

McMinnville

Mendocino

Mendocino Ridge

Merritt Island

Mesilla Valley

Middle Rio Grande Valley

Mimbres Valley

Mississippi Delta

Monterey

Monticello

Mt. Harlan

Mt. Veeder

Napa Valley

Niagara Escarpment

North Coast

North Fork of Long Island

North Fork of Roanoke

North Yuba

Northern Neck George Washington Birthplace

Northern Sonoma

Oak Knoll District of Napa Valley

Oakville

Ohio River Valley

Old Mission Peninsula

Ozark Highlands

Ozark Mountain

Pacheco Pass

Paicines

Paso Robles

Potter Valley

Puget Sound

Red Hills Lake County

Red Mountain

Redwood Valley

Ribbon Ridge

River Junction

Rockpile

Rocky Knob

Rogue Valley

Russian River Valley

Rutherford

Salado Creek

San Benito

San Bernabe

San Francisco Bay

San Lucas

San Pasqual Valley

San Ysidro District

Santa Clara Valley

Santa Cruz Mountains

Santa Lucia Highlands

Santa Maria Valley

Santa Rita Hills

Santa Ynez Valley

Seiad Valley

Seneca Lake

Shenandoah Valley

Sierra Foothills

Solano County Green Valley

Sonoita

Sonoma Coast

Sonoma County Green Valley

Sonoma Mountain

Sonoma Valley

South Coast

Southeastern New England

Southern Oregon

Spring Mountain District

St. Helena

Stags Leap District

Suisun Valley

Temecula Valley

Texas Davis Mountains

Texas High Plains

Texas Hill Country

The Hamptons, Long Island

Trinity Lakes

Umpqua Valley

Virginia's Eastern Shore

Walla Walla Valley

Warren Hills

West Elks

Western Connecticut Highlands

Wild Horse Valley

Willamette Valley

Willow Creek

Yadkin Valley

Yakima Valley

Yamhill-Carlton District

York Mountain

Yorkville Highlands

Yountville

PARTIE B

Alabama

Alaska

Arizona

Arkansas

California

Colorado

Connecticut

Delaware

Florida

Georgia

Hawaii

Idaho

Illinois

Indiana

Iowa

Kansas

Kentucky

Louisiana

Maine

Maryland

Massachusetts

Michigan

Minnesota

Mississippi

Missouri

Montana

Nebraska

Nevada

New Hampshire

New Jersey

New Mexico

New York

North Carolina

North Dakota

Ohio

Oklahoma

Oregon

Pennsylvania

Rhode Island

South Carolina

South Dakota

Tennessee

Texas

Utah

Vermont

Virginia

Washington

West Virginia

Wisconsin

Wyoming

PARTIE C

Arkansas

Baxter County (Ozark Mountain)

Benton County (Ozark Mountain)

Boone County (Ozark Mountain)

Carroll County (Ozark Mountain)

Clay County (Ozark Mountain)

Cleburne County (Ozark Mountain)

Conway County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Crawford County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Faulkner County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Franklin County (Altus, Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Fulton County (Ozark Mountain)

Independence County (Ozark Mountain)

Izard County (Ozark Mountain)

Jackson County (Ozark Mountain)

Johnson County (Altus, Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Lawrence County (Ozark Mountain)

Logan County (Arkansas Mountain)

Madison County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Marion County (Ozark Mountain)

Newton County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Pope County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Randolph County (Ozark Mountain)

Searcy County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Sharp County (Ozark Mountain)

Sebastian County (Arkansas Mountain)

Stone County (Ozark Mountain)

Van Buren County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Washington County (Ozark Mountain)

White County (Ozark Mountain)

Yell County (Arkansas Mountain)

Arizona

Cochise County (Sonoita)

Pima County (Sonoita)

Santa Cruz County (Sonoita)

California

Alameda County (Central Coast, Livermore Valley, San Francisco Bay, Santa Clara Valley)

Amador County (Fiddletown, Shenandoah Valley California, Sierra Foothills)

Calaveras County (Sierra Foothills)

Contra Costa County (San Francisco Bay)

El Dorado County (El Dorado, Fair Play, Shenandoah Valley California, Sierra Foothills)

Fresno County (Madera)

Humboldt County (Willow Creek)

Lake County (Benmore Valley, Clear Lake, Guenoc Valley, High Valley, North Coast, Red Hills Lake County)

Los Angeles County (Malibu-Newton Canyon)

Madera County (Madera)

Marin County (North Coast)

Mariposa County (Sierra Foothills)

Mendocino County (Anderson Valley, Cole Ranch, McDowell Valley, Mendocino, Mendocino Ridge, North Coast, Potter Valley, Redwood Valley, Yorkville Highlands)

Monterey County (Arroyo Seco, Carmel Valley, Central Coast, Chalone, HamesValley, Monterey, San Bernabe, San Lucas, Santa Lucia Highlands)

Napa County (Atlas Peak, Chiles Valley, Diamond Mountain District, Howell Mountain, Los Carneros, Mt. Veeder, Napa Valley, North Coast, Oak Knoll District of Napa Valley, akville, Rutherford, Spring Mountain District, St. Helena, Stags Leap District, Wild Horse Valley, Yountville)

Nevada County (Sierra Foothills)

Orange County (South Coast)

Placer County (Sierra Foothills)

Riverside County (Cucamonga Valley, South Coast, Temecula Valley)

Sacramento County (Clarksburg, Lodi)

San Benito County (Central Coast, Chalone, Cienega Valley, Lime Kiln Valley, Mt. Harlan, Pacheco Pass, Paicines, San Benito, San Francisco Bay, Santa Clara Valley)

San Bernardino County (Cucamonga Valley)

San Diego County (San Pasqual Valley, South Coast)

San Francisco County (San Francisco Bay)

San Joaquin County (Lodi, River Junction)

San Luis Obispo County (Arroyo Grande Valley, Central Coast, Edna Valley, Paso Robles, Santa Maria Valley, York Mountain)

San Mateo County (San Francisco Bay, Santa Clara Valley, Santa Cruz Mountains)

Santa Barbara County (Central Coast, Santa Maria Valley, Santa Rita Hills, Santa Ynez Valley)

Santa Clara County (Central Coast, Pacheco Pass, San Francisco Bay, San Ysidro District, Santa Clara Valley, Santa Cruz Mountains)

Santa Cruz County (Ben Lomond Mountain, Central Coast, San Francisco Bay, Santa Cruz Mountains)

Siskiyou County (Seiad Valley)

Solano County (Clarksburg, North Coast, Solano County Green Valley, Suisun Valley, Wild Horse Valley)

Sonoma County (Alexander Valley, Bennett Valley, Chalk Hill, Dry Creek Valley, Knights Valley, Los Carneros, North Coast, Northern Sonoma, Rockpile, Russian River Valley, Sonoma Coast, Sonoma County Green Valley, Sonoma Mountain, Sonoma Valley)

Stanislaus County (Diablo Grande, Salado Creek)

Trinity County (Trinity Lakes, Willow Creek)

Tuolumne County (Sierra Foothills)

Yolo County (Capay Valley, Clarksburg, Dunnigan Hills, Merritt Island)

Yuba County (North Yuba, Sierra Foothills)

Colorado

Delta County (West Elks)

Mesa County (Grand Valley)

Connecticut

Fairfield County (Western Connecticut Highlands)

Hartford County (Western Connecticut Highlands)

Litchfield County (Western Connecticut Highlands)

Middlesex County (Southeastern New England)

New Haven County (Western Connecticut Highlands, Southeastern New England)

New London County (Southeastern New England)

Indiana

Clark County (Ohio River Valley)

Crawford County (Ohio River Valley)

Dearborn County (Ohio River Valley)

Decatur County (Ohio River Valley)

Dubois County (Ohio River Valley)

Floyd County (Ohio River Valley)

Franklin County (Ohio River Valley)

Gibson County (Ohio River Valley)

Harrison County (Ohio River Valley)

Jefferson County (Ohio River Valley)

Jennings County (Ohio River Valley)

Ohio County (Ohio River Valley)

Perry County (Ohio River Valley)

Pike County (Ohio River Valley)

Posey County (Ohio River Valley)

Ripley County (Ohio River Valley)

Scott County (Ohio River Valley)

Spencer County (Ohio River Valley)

Switzerland County (Ohio River Valley)

Vandergurgh County (Ohio River Valley)

Warrick County (Ohio River Valley)

Washington County (Ohio River Valley)

Kentucky

Ballard County (Ohio River Valley)

Boone County (Ohio River Valley)

Boyd County (Ohio River Valley)

Bracken County (Ohio River Valley)

Breckenridge County (Ohio River Valley)

Bullitt County (Ohio River Valley)

Caldwell County (Ohio River Valley)

Campbell County (Ohio River Valley)

Carroll County (Ohio River Valley)

Carter County (Ohio River Valley)

Crittenden County (Ohio River Valley)

Daviess County (Ohio River Valley)

Elliott County (Ohio River Valley)

Fleming County (Ohio River Valley)

Gallatin County (Ohio River Valley)

Grant County (Ohio River Valley)

Greenup County (Ohio River Valley)

Hancock County (Ohio River Valley)

Hardin County (Ohio River Valley)

Henderson County (Ohio River Valley)

Henry County (Ohio River Valley)

Jefferson County (Ohio River Valley)

Kenton County (Ohio River Valley)

Lewis County (Ohio River Valley)

Livingston County (Ohio River Valley)

Lyon County (Ohio River Valley)

Marshall County (Ohio River Valley)

Mason County (Ohio River Valley)

McCracken County (Ohio River Valley)

McLean County (Ohio River Valley)

Meade County (Ohio River Valley)

Ohio County (Ohio River Valley)

Oldham County (Ohio River Valley)

Owen County (Ohio River Valley)

Pendleton County (Ohio River Valley)

Rowan County (Ohio River Valley)

Shelby County (Ohio River Valley)

Spencer County (Ohio River Valley)

Trimble County (Ohio River Valley)

Union County (Ohio River Valley)

Louisiana

East Carroll Parish (Mississippi Delta)

Madison Parish (Mississippi Delta)

Massachusetts

Barnstable County (Southeastern New England)

Bristol County (Southeastern New England)

Dukes County (Martha's Vineyard, Southeastern New England)

Nantucket County (Southeastern New England)

Norfolk County (Southeastern New England)

Plymouth County (Southeastern New England)

Maryland

Carroll County (Linganore)

Frederick County (Catoctin, Linganore)

Washington County (Catoctin, Cumberland Valley)

Michigan

Allegan County (Fennville, Lake Michigan Shore)

Berrien County (Lake Michigan Shore)

Cass County (Lake Michigan Shore)

Grand Traverse County (Old Mission Peninsula)

Kalamazoo County (Lake Michigan Shore)

Leelanau County (Leelanau Peninsula)

Van Buren County (Fennville, Lake Michigan Shore)

Minnesota

Douglas County (Alexandria Lakes)

Missouri

Barry County (Ozark Mountain)

Barton County (Ozark Mountain)

Benton County (Ozark Mountain)

Bollinger County (Ozark Mountain)

Butler County (Ozark Mountain)

Camden County (Ozark Mountain)

Cape Girardeau County (Ozark Mountain)

Carter County (Ozark Mountain)

Cedar County (Ozark Mountain)

Christian County (Ozark Mountain)

Crawford County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Dade County (Ozark Mountain)

Dallas County (Ozark Mountain)

Dent County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Douglas County (Ozark Mountain)

Franklin County (Hermann, Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Gasconade County (Hermann, Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Greene County (Ozark Mountain)

Hickory County (Ozark Mountain)

Howell County (Ozark Mountain)

Iron County (Ozark Mountain)

Jasper County (Ozark Mountain)

Jefferson County (Ozark Mountain)

Laclede County (Ozark Mountain)

Lawrence County (Ozark Mountain)

Maries County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

McDonald County (Ozark Mountain)

Miller County (Ozark Mountain)

Newton County (Ozark Mountain)

Oregon County (Ozark Mountain)

Osage County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Ozark County (Ozark Mountain)

Perry County (Ozark Mountain)

Phelps County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Polk County (Ozark Mountain)

Pulaski County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Reynolds County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Ripley County (Ozark Mountain)

Saint Charles County (Augusta)

Shannon County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

St. Clair County (Ozark Mountain)

St. Louis County (Ozark Mountain)

Ste. Genevieve County (Ozark Mountain)

Stoddard County (Ozark Mountain)

Stone County (Ozark Mountain)

Taney County (Ozark Mountain)

Texas County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Vernon County (Ozark Mountain)

Washington County (Ozark Mountain)

Wayne County (Ozark Mountain)

Webster County (Ozark Mountain)

Wright County (Ozark Mountain)

Mississippi

Bolivar County (Mississippi Delta)

Carroll County (Mississippi Delta)

Coahoma County (Mississippi Delta)

De Soto County (Mississippi Delta)

Grenada County (Mississippi Delta)

Holmes County (Mississippi Delta)

Humphreys County (Mississippi Delta)

Issaquena County (Mississippi Delta)

Leflore County (Mississippi Delta)

Panola County (Mississippi Delta)

Quitman County (Mississippi Delta)

Sharkey County (Mississippi Delta)

Sunflower County (Mississippi Delta)

Tallahatchie County (Mississippi Delta)

Tate County (Mississippi Delta)

Tunica County (Mississippi Delta)

Warren County (Mississippi Delta)

Washington County (Mississippi Delta)

Yazoo County (Mississippi Delta)

New Jersey

Hunterdon County (Central Delaware Valley)

Mercer County (Central Delaware Valley)

Warren County (Warren Hills)

New Mexico

Bernalillo County (Middle Rio Grande Valley)

Dona Ana County (Mesilla Valley)

Grant County (Mimbres Valley)

Luna County (Mimbres Valley)

Sandoval County (Middle Rio Grande Valley)

Socorro County (Middle Rio Grande Valley)

Valencia County (Middle Rio Grande Valley)

New York

Cattaraugus County (Lake Erie)

Cayuga County (Cayuga Lake, Finger Lakes)

Chatauqua County (Lake Erie)

Chemung County (Finger Lakes)

Columbia County (Hudson River Region)

Cortland County (Finger Lakes)

Duchess County (Hudson River Region)

Erie County (Lake Erie)

Livingston County (Finger Lakes)

Monroe County (Finger Lakes)

Nassau County (Long Island)

Niagara County (Niagara Escarpment)

Onondaga County (Finger Lakes)

Ontario County (Finger Lakes, Seneca Lake)

Orange County (Hudson River Region)

Putnam County (Hudson River Region)

Rockland County (Hudson River Region)

Schuyler County (Finger Lakes, Seneca Lake)

Seneca County (Cayuga Lake, Finger Lakes, Seneca Lake)

Steuben County (Finger Lakes)

Suffolk County (Long Island, North Fork of Long Island, The Hamptons, Long Island)

Sullivan County (Hudson River Region)

Tioga County (Finger Lakes)

Tompkins County (Cayuga Lake, Finger Lakes)

Ulster County (Hudson River Region)

Wayne County (Finger Lakes)

Westchester County (Hudson River Region)

Yates County (Finger Lakes, Seneca Lake)

North Carolina

Davidson County (Yadkin Valley)

Davie County (Yadkin Valley)

Forsyth County (Yadkin Valley)

Stokes County (Yadkin Valley)

Surry County (Yadkin Valley)

Wilkes County (Yadkin Valley)

Yadkin County (Yadkin Valley)

Ohio

Adams County (Ohio River Valley)

Ashtabula County (Lake Erie, Grand River Valley)

Athens County (Ohio River Valley)

Belmont County (Ohio River Valley)

Brown County (Ohio River Valley)

Butler County (Ohio River Valley)

Cleremont County (Ohio River Valley)

Clinton County (Ohio River Valley)

Cuyahoga County (Lake Erie)

Erie County (Lake Erie)

Gallia County (Ohio River Valley)

Geauga County (Lake Erie, Grand River Valley)

Hamilton County (Ohio River Valley)

Highland County (Ohio River Valley)

Hocking County (Ohio River Valley)

Huron County (Lake Erie)

Jackson County (Ohio River Valley)

Lake County (Lake Erie, Grand River Valley)

Lawrence County (Ohio River Valley)

Lorain County (Lake Erie)

Lucas County (Lake Erie)

Meigs County (Ohio River Valley)

Monroe County (Ohio River Valley)

Morgan County (Ohio River Valley)

Muskingum County (Ohio River Valley)

Noble County (Ohio River Valley)

Ottawa County (Lake Erie, Isle St. George)

Perry County (Ohio River Valley)

Pike County (Ohio River Valley)

Ross County (Ohio River Valley)

Sandusky County (Lake Erie)

Sciotto County (Ohio River Valley)

Shelby County (Loramie Creek)

Vinton County (Ohio River Valley)

Warren County (Ohio River Valley)

Washington County (Ohio River Valley)

Wood County (Lake Erie)

Oklahoma

Adair County (Ozark Mountain)

Cherokee County (Ozark Mountain)

Delaware County (Ozark Mountain)

Mayes County (Ozark Mountain)

Muskogee County (Ozark Mountain)

Ottawa (Ozark Mountain)

Sequoyah County (Ozark Mountain)

Wagner County (Ozark Mountain)

Oregon

Amook County (Willamette Valley)

Benton County (Willamette Valley)

Clackamas County (Willamette Valley)

Douglas County (Southern Oregon, Umpqua Valley)

Gillman County (Columbia Valley)

Hood River County (Columbia Gorge)

Jackson County (Applegate Valley, Rogue Valley, Southern Oregon)

Josephine County (Applegate Valley, Rogue Valley, Southern Oregon)

Lane County (Willamette Valley)

Linn County (Willamette Valley)

Marion County (Willamette Valley)

Morrow County (Columbia Valley)

Multnomah County (Willamette Valley)

Polk County (Willamette Valley)

Sherman County (Columbia Valley)

Umatilla County (Columbia Valley, Walla Walla Valley)

Wasco County (Columbia Gorge, Columbia Valley)

Washington County (Willamette Valley, Yamhille-Carlton)

Yamhill County (Dundee Hills, McMinnville, Ribbon Ridge, Willamette Valley, Yamhill-Carlton)

Pennsylvania

Bucks County (Central Delaware Valley)

Chester County (Lancaster Valley)

Cumberland County (Cumberland Valley)

Erie County (Lake Erie)

Franklin County (Cumberland Valley)

Lancaster County (Lancaster Valley)

Rhode Island

Bristol County (Southeastern New England)

Newport County (Southeastern New England)

Providence County (Southeastern New England)

Washington County (Southeastern New England)

Tennessee

Shelby County (Mississippi Delta)

Texas

Armstrong County (Texas High Plains)

Bandera County (Texas Hill Country)

Barley County (Texas High Plains)

Bexar County (Texas Hill Country)

Blanco County (Texas Hill Country)

Borden County (Texas High Plains)

Briscoe County (Texas High Plains)

Burnet County (Texas Hill Country)

Castro County (Texas High Plains)

Cochran County (Texas High Plains)

Comal County (Texas Hill Country)

Crosby County (Texas High Plains)

Dawson County (Texas High Plains)

Deaf Smith County (Texas High Plains)

Dickens County (Texas High Plains)

Edwards County (Texas Hill Country)

El Paso County (Mesilla Valley)

Floyd County (Texas High Plains)

Gaines County (Texas High Plains)

Garza County (Texas High Plains)

Gillespie County (Bell Mountain, Fredericksburg in the Texas Hill Country, Texas Hill Country)

Guadalure County (Texas Hill Country)

Hale County (Texas High Plains)

Hays County (Texas Hill Country)

Hockley County (Texas High Plains)

Jeff Davis County (Texas Davis Mountains)

Kendall County (Texas Hill Country)

Kerr County (Texas Hill Country)

Kimble County (Texas Hill Country)

Lamb County (Texas High Plains)

Lampasas County (Texas Hill Country)

Llano County (Texas Hill Country)

Lubbock County (Texas High Plains)

Lynn County (Texas High Plains)

Mason County (Texas Hill Country)

McCulloch County (Texas Hill Country)

Medina County (Texas Hill Country)

Menard County (Texas Hill Country)

Motley County (Texas High Plains)

Parmer County (Texas High Plains)

Pecos County (Escondido Valley)

Randall County (Texas High Plains)

Real County (Texas Hill Country)

San Saba County (Texas Hill Country)

Swisher County (Texas High Plains)

Terry County (Texas High Plains)

Travis County (Texas Hill Country)

Uvalde County (Texas Hill Country)

Williamson County (Texas Hill Country)

Yoakum County (Texas High Plains)

Virginia

Accomack County (Virginia's Eastern Shore)

Albemarle County (Monticello)

Amherst County (Shenandoah Valley)

Augusta County (Shenandoah Valley)

Botetourt County (Shenandoah Valley)

Clarke County (Shenandoah Valley)

Floyd County (Rocky Knob)

Frederick County (Shenandoah Valley)

Greene County (Monticello)

King George County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Lancaster County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Louisa County (Monticello)

Montgomery County (North Fork of Roanoke)

Nelson County (Monticello)

Northhampton County (Virginia's Eastern Shore)

Northumberland County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Orange County (Monticello)

Page County (Shenandoah Valley)

Patrick County (Rocky Knob)

Richmond County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Roanoke County (North Fork of Roanoke)

Rockbridge County (Shenandoah Valley)

Rockingham County (Shenandoah Valley)

Shenandoah County (Shenandoah Valley)

Warren County (Shenandoah Valley)

Westmoreland County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Washington

Adams County (Columbia Valley)

Benton County (Red Mountain, Yakima Valley, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)

Calallam County (Puget Sound)

Chelan County (Columbia Valley)

Columbia County (Columbia Valley)

Douglas County (Columbia Valley)

Fery County (Columbia Valley)

Franklin County (Columbia Valley)

Garfield County (Columbia Valley)

Grant County (Columbia Valley)

King County (Puget Sound)

Kitsap County (Puget Sound)

Kittitas County (Columbia Valley)

Klickitat County (Columbia Gorge, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)

Lincoln County (Columbia Valley)

Mason County (Puget Sound)

Okanogan County (Columbia Valley)

Pieru County (Puget Sound)

San Juan County (Puget Sound)

Skagit County (Puget Sound)

Skamania County (Columbia Gorge)

Snohomish County (Puget Sound)

Stevens County (Columbia Valley)

Thurston County (Puget Sound)

Walla Walla County (Columbia Valley, Walla Walla Valley)

Whitman County (Columbia Valley)

Yakima County (Yakima Valley, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)

West Virginia

Berkeley County (Shenandoah Valley)

Cabell County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Calhoun County (Ohio River Valley)

Doddridge County (Ohio River Valley)

Gilmer County (Ohio River Valley)

Jackson County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Jefferson County (Shenandoah Valley)

Kanawha County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Lincoln County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Marshall County (Ohio River Valley)

Mason County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Ohio County (Ohio River Valley)

Pleasants County (Ohio River Valley)

Putnam County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Ritchie County (Ohio River Valley)

Roane County (Ohio River Valley)

Tyler County (Ohio River Valley)

Wayne County (Ohio River Valley)

Wetzel County (Ohio River Valley)

Wirt County (Ohio River Valley)

Wood County (Ohio River Valley)

Wisconsin

Columbia County (Lake Wisconsin)

Dane County (Lake Wisconsin)

Sauk County (Lake Wisconsin)

--------------------------------------------------

ANNEXE VI

a) États-Unis

Assistant Administrator

Headquarters Operations

Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau

US Department of the Treasury

1310 G Street, N.W., Suite 400 E

Washington, D.C. 20220

États-Unis

Téléphone: (1-202) 927-8110

Télécopie: (1-202) 927-8605

Courriel: itd@ttb.gov

b) Communauté

Commission européenne

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

Direction A. I – Affaires internationales

Chef de l'unité A.I.1 – OMC, OCDE, États-Unis d'Amérique et Canada

B-1049 Bruxelles/Brussels B-1049

Belgique

Téléphone: (32-2) 299 11 11

Télécopie: (32-2) 295 24 16

Courriel: agri-ec-us-winetrade@cec.eu.int

--------------------------------------------------