12012A/TXT

Titre et référence

 JO C 327 du 26.10.2012, p. 1–107 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Texte

Langue faisant foi

• les langues officielles

Dates

du document : 26/10/2012; date de publication
d'effet : 01/01/1958; entrée en vigueur voir 11957A224
de signature : 25/03/1957; Rome
fin de validité.: 99/99/9999; voir 11957A208

Classifications

• Matière:
  principes, objectifs et mission des traités, nucléaire, dispositions générales

Informations diverses

• Auteur:
  les États membres
• Forme:
  traité
• Dépositaire:
  Italie - gouvernement

Relations entre documents