Titre et référence
Version consolidée du traité sur l'Union européenne
TITRE V - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
Chapitre 2 - Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune
Section 1 - Dispositions communes
Article 40 (ex-article 47 TUE)
JO C 83 du 30.3.2010, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Langue faisant foi
- allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, italien, Irlandais, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovène, slovaque, suédois, tchèque
Dates
du document : 07/02/1992
d'effet : 01/11/1993; entrée en vigueur voir art. 54.2 et JO L 293/1993 p. 61
de signature : 07/02/1992; Maastricht
fin de validité.: 99/99/9999
Classifications
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Matière:
politique étrangère et de sécurité commune
Informations diverses
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Auteur:
les États membres
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Forme:
traité
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Dépositaire:
Italie - gouvernement
Relations entre documents