12010M040

Titre et référence

 JO C 83 du 30.3.2010, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Langue faisant foi

• allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, italien, Irlandais, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovène, slovaque, suédois, tchèque

Dates

du document : 07/02/1992
d'effet : 01/11/1993; entrée en vigueur voir art. 54.2 et JO L 293/1993 p. 61
de signature : 07/02/1992; Maastricht
fin de validité.: 99/99/9999

Classifications

• Matière:
  politique étrangère et de sécurité commune

Informations diverses

• Auteur:
  les États membres
• Forme:
  traité
• Dépositaire:
  Italie - gouvernement

Relations entre documents