11957A/TXT

Titre et référence

Texte

Langue faisant foi

• néerlandais, français, allemand, italien

Dates

du document : 25/03/1957
d'effet : 01/01/1958; entrée en vigueur voir 11957A224
de signature : 25/03/1957; Rome
fin de validité.: 99/99/9999; voir 11957A208

Classifications

• Matière:
  nucléaire, principes, objectifs et mission des traités, dispositions générales

Informations diverses

• Auteur:
  les 6 États membres
• Forme:
  traité
• Dépositaire:
  Italie - gouvernement

Relations entre documents