02006D0080-20061207

Décision de la Commission du 1 er février 2006 accordant à certains États membres la dérogation prévue à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux [notifiée sous le numéro C(2006) 172] (Le texte en langues française, italienne, polonaise, portugaise, slovaque et tchèque est le seul faisant foi.) (2006/80/CE)