Titre et référence
Directive 96/16/CE du Conseil du 19 mars 1996 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers
Dates
Informations diverses
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Auteur:
Conseil
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Forme:
directive
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Informations complémentaires:
LASTMODIN 32003R1882
Relations entre documents