QUESTION ÉCRITE P-0154/02

posée par Roberto Bigliardo (UEN) à la Commission

(29 janvier 2002)

Objet: Urgence environnementale à Caserte

Nous interrogeons la Commission européenne à propos de l'état dans lequel se trouve la ville de Caserte connue dans toute l'Europe par le Palais Royal de Vanvitelli et le magnifique parc pouvant rivaliser avec Versailles qui se trouvent aujourd'hui au centre d'une grave affaire environnementale.

Ce lieu qui doit être à tous égards considéré comme patrimoine artistique du vieux continent et du monde entier a fait l'objet depuis cinquante ans d'une spéculation éhontée qui a défiguré le paysage qui entoure le site du Palais Royal, monument datant du dix-huitième siècle.

Caserte est entourée d'un ensemble de collines où abondent une faune, une flore et un patrimoine historique et artistique important appelé Monti Tifatini.

Cet ensemble de collines a subi l'impact d'une activité d'extraction inconsidérée qui s'est traduit par la création d'une trentaine de carrières de calcaire et de tuf sur le territoire de la commune de Caserte, dont 6 sont toujours exploitées.

L'extraction de ces roches dans une zone contenant des valeurs historiques comme le Palais Royal et le site de S. Leucio, le bourg médiéval de Caserta Vecchia et les monuments Ponti della Valle de Maddaloni a entraîné un bouleversement du paysage susceptible de mettre en danger de manière irrémédiable le milieu naturel et le patrimoine artistique de Caserte.

Alors que des montagnes entières continuent d'être inexorablement déblayées, les carrières abandonnées ont créé un paysage lunaire de désolation à proximité d'un monument comme le Palais Royal de Vanvitelli qui est l'un des plus visités en Europe. Quelles initiatives la Commission a-t-elle l'intention de prendre pour mettre un terme à ce massacre; n'estime-t-elle pas devoir effectuer une étude de faisabilité destinée à étudier la possibilité de restaurer l'ancien paysage qui rendit célèbre grâce à Goethe, le Palais des Bourbons?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(20 février 2002)

Les questions soulevées par l'Honorable Parlementaire doivent être examinées sous deux angles différents: l'ouverture éventuelle de nouvelles carrières et la réhabilitation des anciennes zones d'extraction.

En ce qui concerne les nouvelles carrières, la directive 85/337/CEE(1) du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, modifiée par la directive 97/11/CE(2) du Conseil du 3 mars 1997, dispose que les projets susceptibles d'avoir des incidences importantes sur l'environnement en raison de leur nature, de leur taille ou de leur emplacement font l'objet d'une évaluation de leurs incidences [évaluation des incidences sur l'environnement (EIE)]. Les classes de projets relevant de la directive sont énumérées dans les deux annexes. Les projets figurant à l'annexe I doivent faire l'objet d'une procédure EIE. Selon l'article 4, paragraphe 2, les projets des classes figurant à l'annexe II font l'objet d'une EIE lorsque les États membres estiment que les caractéristiques de ces projets la rendent nécessaire.

Certaines des activités d'extraction mentionnées par l'Honorable Parlementaire peuvent également avoir une incidence considérable sur le site de Monte Tifata (IT8010016) proposé par l'Italie comme site d'importance communautaire au sens de la directive 92/43/CEE(3) du Conseil du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

D'après l'article 6, paragraphe 3 de la directive 92/43/CEE, pour les sites qui, conformément à la procédure arrêtée par la directive, seront retenus comme sites d'importance communautaire (SIC) et qui seront désignés comme zones spéciales de conservation (ZSC), tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d'affecter le site de manière significative, individuellement ou conjointement avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site.

La disposition susmentionnée n'est pas encore pleinement contraignante. La procédure mentionnée, qui prévoit que les SIC sont choisis sur une liste de sites d'importance communautaire proposés (SICp) puis désignés comme ZSC, n'est pas encore arrivée à son terme. Les sites relevant actuellement de la directive en sont encore au stade de sites proposés (SICp). En ce qui concerne les SICp, les États membres sont tenus d'agir de manière à ce que les objectifs de la directive ne soient pas compromis. Ils sont notamment invités à s'abstenir de toute activité pouvant entraîner la détérioration du site proposé.

Dans l'éventualité où la Commission serait informée d'une infraction au droit communautaire en l'occurrence, elle n'hésiterait pas, en tant que gardienne du traité, à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des procédures en infraction conformément à l'article 226 du traité CEE, pour faire respecter le droit communautaire applicable.

En ce qui concerne la réhabilitation des anciennes zones de carrière, avec éventuellement des études de faisabilité, l'initiative doit émaner des États membres et il n'entre pas dans les compétences de la Commission de lancer une étude de faisabilité. Ces mesures peuvent être financées dans le cadre des fonds structurels si elles sont prévues dans le plan opérationnel régional. L'instrument de financement LIFE(4), et plus particulièrement LIFE-Nature, vise à mettre en oeuvre le réseau Natura 2000. Pour les carrières situées à l'intérieur d'un site d'importance communautaire proposé, il serait donc possible d'avoir recours à l'instrument financier LIFE pour restaurer la valeur écologique du site.

(1) JO L 175 du 5.7.1985.

(2) JO L 73 du 14.3.1997.

(3) JO L 206 du 22.7.1992.

(4) Règlement (CE) no 1655/2000 du Parlement et du Conseil, du 17 juillet 2000, concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE), JO L 192 du 28.7.2000.