Recours introduit le 11 septembre 2024 – Villafrut/EUIPO – Venture Fruit Global (JOLi)

(Affaire T-473/24)

(C/2024/6114)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Villafrut Srl (Oppeano, Italie) (représentant : A. Rizzoli, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Venture Fruit Global Ltd (Auckland, Nouvelle-Zélande)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative JOLi – Demande d’enregistrement no 18 519 664

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 juillet 2024 dans l’affaire R 2468/2023-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

—	annuler la décision attaquée ;

—	accueillir l’opposition n° B 3 158 380 formée contre l’ensemble des produits désignés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 519 664 pour tous les produits contestés et rejeter cette demande dans son intégralité ;

—	condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens exposés par la partie requérante dans le cadre de la présente procédure et des procédures antérieures.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.