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Journal officiel |
FR Séries C |
C/2024/1264 |
12.2.2024 |
Recours introduit le 20 décembre 2023 — Spin Master Toys UK/EUIPO — Verdes Innovations (Forme de six surfaces disposées en trois paires parallèles)
(Affaire T-1172/23)
(C/2024/1264)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Spin Master Toys UK Ltd (Marlow, Royaume-Uni) (représentants: V. von Bomhard et A. Malkmes, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Verdes Innovations SA (Corinthe, Grèce)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne tridimensionnelle (Forme de six surfaces disposées en trois paires parallèles) — Marque de l’Union européenne no 9 976 135
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20 octobre 2023 dans l’affaire R 852/2022-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision attaquée; |
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condamner aux dépens l’EUIPO ainsi que l’autre partie devant la chambre de recours, si elle intervient dans la procédure. |
Moyen invoqué
— |
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1264/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)