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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries C


C/2024/1111

5.2.2024

Recours introduit le 18 décembre 2023 — Glashütter Uhrenbetrieb/EUIPO (Glashütte ORIGINAL)

(Affaire T-1163/23)

(C/2024/1111)

Langue de la procédure: le français

Parties

Partie requérante: Glashütter Uhrenbetrieb GmbH — Glashütte/Sa. (Glashütte, Allemagne) (représentant: D. von Schultz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative Glashütte ORIGINAL — Demande d’enregistrement no 18 727 034

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 septembre 2023 dans l’affaire R 773/2023-5

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée, en ce qu’elle a rejeté le dépôt de la marque européenne no 18 727 034, à savoir pour certains produits et services des classes 9, 35 et 41;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1111/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)