Recours introduit le 27 septembre 2023 — Hamster Polska/EUIPO — Budotechnika (Toilette publique)

(Affaire T-592/23)

(C/2023/544)

Langue de la procédure: le polonais

Parties

Partie requérante: Hamster Polska sp. z o.o. (Rybnik, Pologne) (représentant: A. Szczurek, radca prawny)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Budotechnika sp. z o.o. (Pilchowice, Pologne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Autre partie devant la chambre de recours

Dessin ou modèle litigieux: Dessin ou modèle communautaire «Toilette publique» — Dessin ou modèle communautaire no 1 653 676-0002

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 4 août 2023 dans l’affaire R 3/2023-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée et la modifier en annulant la marque litigieuse no 1 653 676-0002;

—	condamner l’EUIPO aux dépens, notamment à ceux exposés par la requérante aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO;

—	condamner la partie intervenante à supporter les frais qu’elle aura exposés aux fins des procédures devant l’EUIPO et le Tribunal de l’Union européenne.

Moyens invoqués

—	violation des dispositions combinées de l’article 25, paragraphe 1, sous b), des articles 4 à 9, de l’article 53, paragraphe 1, et de l’article 63 du règlement du Conseil (CE) no 6/2002;

—	violation des dispositions combinées de l’article 25, paragraphe 1, sous b), des articles 5 et 6, et de l’article 7, paragraphe 1, du règlement du Conseil (CE) no 6/2002;

—	violation des dispositions combinées de l’article 25, paragraphe 1, sous b), des articles 4 et 6, de l’article 53, paragraphe 1, et de l’article 63 du règlement du Conseil (CE) no 6/2002;

—	violation de l’article 62 du règlement du Conseil (CE) no 6/2002.