Recours introduit le 14 août 2023 — Enterprise Holdings /EUIPO — Qommute (COMMUTE WITH ENTERPRISE)

(Affaire T-500/23)

(2023/C 338/55)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Enterprise Holdings, Inc. (Saint Louis, Missouri, États-Unis d’Amérique) (représentant: M. Forde, Solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Qommute SARL (Marseille, France)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse: Demande de marque verbale de l’Union européenne «COMMUTE WITH ENTERPRISE» — Demande d’enregistrement no 17 947 155

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 1er juin 2023 dans l’affaire R 989/2022-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée en ce sens que l’opposition soit renvoyée devant la division d’opposition;

—

condamner la défenderesse aux dépens exposés par la requérante dans la présente procédure ainsi que devant la chambre de recours de l’EUIPO, à titre subsidiaire, dans le cas où l’autre partie devant la chambre de recours de l’EUIPO interviendrait, condamner la défenderesse et l’intervenante conjointement et solidairement aux dépens exposés par la requérante dans la présente procédure ainsi que devant la chambre de recours de l’EUIPO.

Moyen invoqué

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du conseil.