25.9.2023   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 338/33


Recours introduit le 7 août 2023 — ePlus/EUIPO — Telefónica Germany (E-Plus)

(Affaire T-463/23)

(2023/C 338/43)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: ePlus Inc. (Herndon, Virginie, États-Unis) (représentant: A. Mottet, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Telefónica Germany GmbH & Co. OHG (Munich, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: marque de l’Union européenne verbale «E-Plus» — marque de l’Union européenne no 17 781 791

Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité

Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 juin 2023 dans l’affaire R 951/2022-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la requérante, y compris ceux exposés aux fins de la procédure devant la division d’annulation et la première chambre de recours de l’EUIPO;

condamner toute partie intervenante à supporter ses propres dépens.

Moyens invoqués

appréciation insuffisante de l’usage sérieux et incidence sur l’appréciation de la mauvaise foi;

interprétation erronée des éléments de preuve relatifs à la cessation de l’usage;

méconnaissance de la cessation d’usage par le titulaire et incidence sur l’appréciation de la mauvaise foi.