25.9.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 338/33 |
Recours introduit le 7 août 2023 — ePlus/EUIPO — Telefónica Germany (E-Plus)
(Affaire T-463/23)
(2023/C 338/43)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: ePlus Inc. (Herndon, Virginie, États-Unis) (représentant: A. Mottet, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Telefónica Germany GmbH & Co. OHG (Munich, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: marque de l’Union européenne verbale «E-Plus» — marque de l’Union européenne no 17 781 791
Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 juin 2023 dans l’affaire R 951/2022-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la requérante, y compris ceux exposés aux fins de la procédure devant la division d’annulation et la première chambre de recours de l’EUIPO; |
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condamner toute partie intervenante à supporter ses propres dépens. |
Moyens invoqués
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appréciation insuffisante de l’usage sérieux et incidence sur l’appréciation de la mauvaise foi; |
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interprétation erronée des éléments de preuve relatifs à la cessation de l’usage; |
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méconnaissance de la cessation d’usage par le titulaire et incidence sur l’appréciation de la mauvaise foi. |