4.9.2023   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 314/16


Recours introduit le 14 juillet 2023 — Stada Arzneimittel/EUIPO — Bioiberica (DAOgest)

(Affaire T-396/23)

(2023/C 314/20)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Stada Arzneimittel AG (Bad Vilbel, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate, R. Kaase et K. Schmid-Burgk, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Bioiberica, SAU (Palafolls, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «DAOgest» — Demande d’enregistrement no 18 332 942

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 25 avril 2023 dans l’affaire R 1384/2022-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

Violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil