21.8.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 296/39 |
Recours introduit le 4 juillet 2023 — AC Marca Brands /EUIPO — Sanitix (Sanitix)
(Affaire T-358/23)
(2023/C 296/44)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: AC Marca Brands, SL (Madrid, Espagne) (représentants: Mes D. Pellisé Urquiza et J. C. Quero Navarro, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Sanitix Ltd (Londres, Royaume Uni)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne verbale «Sanitix» — Demande d’enregistrement no 18 294 902
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 3 mai 2023 dans l’affaire R 1954/2022-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner l’EUIPO et/ou Sanitix Ltd à supporter les dépens de la présente procédure ainsi que des procédures d’opposition et de recours devant l’EUIPO. |
Moyen invoqué
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Violation de l’article 8, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |