Recours introduit le 21 avril 2023 — Clofor/EUIPO — Sitges Alonso (Poteaux)

(Affaire T-208/23)

(2023/C 216/66)

Langue de dépôt de la requête: le français

Parties

Partie requérante: Clofor (Renage, France) (représentant: P. Debré, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Paul Sitges Alonso (Barcelone, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Partie requérante devant le Tribunal

Dessin ou modèle litigieux: Dessin ou modèle communautaire (Poteaux) — Dessin ou modèle communautaire no 2 951 335-0001

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’annulation

Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 15 février 2023 dans l’affaire R 1103/2022-3

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	réformer la décision attaquée de manière à rejeter la demande en nullité du modèle communautaire no 2 951 335-0001;

—	condamner l’EUIPO aux dépens y compris ceux exposés devant la troisième chambre de recours.

Moyens invoqués

—	Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil, lu conjointement avec l’article 7 du même règlement;

—	Renversement de la charge de la preuve et violation de l’article 52, paragraphe 2, du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil.