Recours introduit le 12 décembre 2022 — Penguin Random House/EUIPO — Ediciones Literarias Independientes (PLAN B)

(Affaire T-777/22)

(2023/C 71/44)

Langue de dépôt de la requête: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Penguin Random House Grupo Editorial, SAU (Barcelone, Espagne) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Ediciones Literarias Independientes, SL (Barcelone)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse concernée: marque figurative PLAN B — marque de l’Union européenne no 17 887 136

Procédure devant l’EUIPO: procédure d’annulation

Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 28 septembre 2022 dans l’affaire R 2015/2021-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée en ce qui concerne les produits compris dans les classes 9 et 16 non couverts par la marque espagnole no 3 641 418 PLAN B (mixte), mais bien couverts par la marque de l’Union européenne contestée;

—	condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.