21.11.2022   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 441/23


Recours introduit le 26 septembre 2022 — Sophienwald /EUIPO — Zalto Glas (Sw Sophienwald)

(Affaire T-597/22)

(2022/C 441/31)

Langue de dépôt de la requête: l’allemand

Parties

Partie requérante: Sophienwald AG (Vaduz, Liechtenstein) (représentant: Me J. Hellenbrand, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Zalto Glas GmbH (Gmünd, Autriche)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «Sw Sophienwald» — Marque de l’Union européenne no 13 448 981

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 25 juillet 2022 dans l’affaire R 2113/2021-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal ainsi que devant l’EUIPO.

Moyen(s) invoqué(s)

Violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

Violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

Violation du principe d’interdiction de l’arbitraire.