1.

annuler l’arrêt du Tribunal du 12 octobre 2022, rendu dans l’affaire Francesca Corneli/BCE (T-502/19, non publié, EU:T:2022:627), en ce qu’il a annulé les décisions de la BCE du 1er janvier 2019 et du 29 mars 2019, et à cette fin,

2.

déclarer le recours introduit devant le Tribunal par Francesca Corneli irrecevable en application de l’article 263, paragraphe 4, TFUE et, par voie de conséquence, le rejeter intégralement;

3.

à titre subsidiaire, constater la validité des décisions de la BCE faisant l’objet du présent litige et, au besoin, renvoyer l’affaire au Tribunal afin qu’il statue sur les moyens non examinés dans l’arrêt attaqué, et

4.

condamner Francesca Corneli à supporter les dépens encourus par la BCE en première instance et dans le cadre du pourvoi.

i.

a dénaturé les faits pertinents en jugeant que les décisions annulées avaient eu une incidence sur les «droits» censés appartenir à Francesca Corneli en tant qu’actionnaire de Banca Carige, alors que ces droits seraient en réalité inexistants et ne seraient pas affectés par ces décisions;

ii.

a commis une erreur de droit en attribuant aux décisions annulées un effet direct sur la situation juridique de Francesca Corneli, qui était l’une des plus de 35 000 petits actionnaires de Banca Carige à la date de l’introduction du recours;

iii.

a commis une erreur de droit en estimant que Francesca Corneli était individuellement concernée par les décisions annulées, étant affectée en raison d’une qualité — celle d’actionnaire de Banca Carige — qui, aux dires du Tribunal, la caractérisait de manière exclusive, et qu’elle était par conséquent individuellement concernée par les décisions annulées;

iv.

a commis une erreur de droit en estimant que Francesca Corneli avait un intérêt à l’annulation des décisions annulées, distinct de celui de leur destinataire, à savoir Banca Carige, dans la mesure où cette conclusion ne serait pas conforme à la jurisprudence consolidée relative aux cas exceptionnels dans lesquels il est possible de reconnaître l’intérêt à agir de l’associé.

i.

a méconnu l’interprétation donnée par les juridictions nationales de l’article 70 du Texte Unique Bancaire et a commis, par conséquent, une erreur de droit en interprétant cette disposition et la portée du renvoi opéré par celle-ci à l’article 69-octiesdecies, paragraphe 1, sous b), du Texte Unique Bancaire;

ii.

a commis une erreur de droit en ne prenant pas en considération le droit national dans son ensemble, dont il ressort clairement que le législateur italien a entendu transposer intégralement et correctement la directive 2014/59/UE (1);

iii.

a commis une erreur de droit en ne prenant pas en considération l’interprétation contextuelle et téléologique des articles 69-octiesdecies et 70 du Texte Unique Bancaire, à la lumière de l’objectif des mesures d’intervention précoce, y compris le placement sous administration temporaire;

iv.

a commis une erreur de droit en estimant que l’interprétation conforme de l’article 70 du Texte Unique Bancaire, par rapport à l’article 29 de la directive 2014/59/UE, constitue une interprétation contra legem de la législation italienne.