Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen - Les changements climatiques dans le contexte de la coopération au développement /* COM/2003/0085 final */
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LE CONTEXTE DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction 2. Justification de l'action 3. Changements actuels et prévus et incidences de l'évolution du climat sur les pays partenaires 3.1 Effets environnementaux et socio-économiques des changements climatiques 3.1.1 Écosystèmes et ressources naturelles 3.1.2 Secteurs économiques et sécurité alimentaire 3.1.3 Santé humaine, migration/déplacement et infrastructures 3.1.4 Incidences macroéconomiques des changements climatiques 3.2 Répondre au défi des changements climatiques par des mesures d'adaptation et d'atténuation 4. Proposition de stratégie européenne en matière de changements climatiques destinée à aider les pays partenaires 4.1 Objectif général et principes directeurs 4.2 Priorités stratégiques 4.2.1 Accorder une importance politique plus grande aux changements climatiques tant dans le dialogue que dans la coopération (a) avec les pays partenaires et (b) au sein de la Communauté 4.2.2 Soutenir l'adaptation aux changements climatiques 4.2.3 Soutenir l'atténuation 4.2.4 Développer les capacités 4.3 Propositions de stratégies de riposte pour les pays partenaires de l'UE ANNEXES ANNEXE I: Plan d'action ANNEXE II: Proposition de stratégies de riposte de l'incidence pour les pays partenaires de l'UE ANNEXE III: Information sur les connaissances actuelles et prévision de l'incidence des changements climatiques ANNEXE IV: Résumé du processus international en matière de changements climatiques ANNEXE V: Autres initiatives internationales relatives au climat ANNEXE VI: Projets liés aux changements climatiques financés au titre du cinquième programme-cadre de recherche ANNEXE VII: Besoins et options en matière d'adaptation ANNEXE VIII: Besoins et options en matière d'atténuation 1. Introduction Il est établi scientifiquement [1] que le climat est déjà en train de changer; [2] il existe de nouvelles preuves encore plus convaincantes que la majeure partie du réchauffement observé au cours des 50 dernières années est imputable aux activités humaines. Les scientifiques annoncent en outre que le rythme du changement sera plus rapide que prévu. Le niveau des mers devrait s'élever à cause d'une plus forte augmentation des températures et de modifications des régimes des précipitations; des sécheresses, des inondations et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes sont également prévus. [1] Toutes les informations et déclarations scientifiques incluses dans cette section sont reprises du Troisième rapport d'évaluation du GIEC (2001). [2] Les changements climatiques sont causés par l'augmentation des concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère, libérés essentiellement par la combustion de combustibles fossiles et par l'agriculture et les changements d'affectation des terres. À cause des GES, l'atmosphère retient davantage de chaleur infrarouge émise par la surface de la terre entraînant ainsi une augmentation progressive de la température de la planète. L'évolution du climat n'est, toutefois, pas seulement un problème d'environnement, c'est aussi un problème de développement, ses effets néfastes touchant de manière disproportionnée les pays les plus pauvres aux économies fondées essentiellement sur les ressources naturelles et les secteurs économiques qui s'y rattachent (agriculture, foresterie et pêche). Néanmoins, même les pays qui ont des économies plus diversifiées sont vulnérables face aux changements climatiques parce que le manque de ressources financières, de technologies adaptées et d'institutions stables et efficaces se traduit toujours par une faible capacité d'adaptation à l'évolution du climat. Les pays en développement, où vivent les populations les plus vulnérables et dont la capacité d'adaptation est la plus faible, devraient être les plus touchés alors que jusqu'à présent ils n'ont que très peu contribué au problème. En outre, dans certains pays, les membres les plus pauvres de la société vivent souvent sur les terres les plus marginales et sont particulièrement dépendants des ressources naturelles et de l'agriculture pluviale; ils sont donc très exposés aux inondations et à la sécheresse. Dans le même temps, les besoins de développement économique des pays partenaires sont légitimes. Une industrialisation croissante dans les pays en développement aura pour corollaire une augmentation de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES), comme cela a été le cas dans les pays développés. Il est donc dans l'intérêt de toutes les parties de promouvoir des comportements compatibles avec le développement durable en ce qui concerne les émissions de GES aussi dans les pays partenaires [3]. En dépit des efforts consentis au niveau national dans ces domaines, les pays partenaires auront besoin d'appui pour concilier leurs besoins légitimes de développement économique et la protection de l'environnement et l'exploitation durable de l'énergie et des ressources naturelles. [3] Au cours des négociations pour la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, la pression internationale se fera sans doute plus forte sur les pays en développement pour qu'ils prennent des mesures positives de contrôle des émissions qui augmenteront parallèlement à leur croissance. L'UE s'est engagée à aider les pays partenaires dans la lutte contre la pauvreté, dans la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire et la promotion d'un développement durable. Les changements climatiques font partie intégrante de cet agenda de par leurs nombreux effets sur les sociétés et leurs interactions avec les vulnérabilités spécifiques. Il est donc important que toute riposte aux changements climatiques soit conçue dans le contexte et conformément à des cadres de développement existants plutôt qu'en dehors de ceux-ci ; c'est-à-dire dans le cadre des activités de coopération au développement de l'Union européenne. L'Union européenne souscrit pleinement au principe selon lequel les pays doivent s'approprier les stratégies et processus de développement et les pays partenaires eux-mêmes doivent assumer la responsabilité de l'identification et de la réponse donnée à la problématique de l'environnement. La problématique de l'évolution du climat (comme les problèmes environnementaux en général) est, cependant, rarement prioritaire dans les pays partenaires. Il faut donc renforcer le dialogue sur l'environnement avec les pays partenaires et le rattacher au développement durable (notamment la réduction de la pauvreté et le développement social et économique) pour accroître la prise de conscience et conférer une importance politique plus grande à l'évolution du climat. C'est pourquoi la Commission invite les États membres, le Parlement européen, la société civile et les autres parties concernées à contribuer à la formulation et à la mise en oeuvre d'une stratégie et d'un plan d'action européens cohérents et coordonnés pour soutenir les pays partenaires, en fonction des objectifs, de la stratégie et du plan d'action proposés dans le présent document. L'objectif général de la stratégie proposée est d'aider les pays partenaires de l'Union européenne [4] à faire face aux défis que représentent les changements climatiques, en particulier en les aidant à mettre en oeuvre la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto. À cet effet, les préoccupations liées à l'évolution du climat et ses conséquences à long terme potentiellement désastreuses doivent être totalement intégrées dans la coopération au développement de l'Union européenne afin qu'il leur soit accordé la priorité qu'elles méritent en parfaite cohérence avec l'objectif plus général de réduction de la pauvreté. Une telle approche contribuera également à la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE pour un développement durable, en particulier sa dimension extérieure, et en ce qui concerne la Communauté, au processus de Cardiff d'intégration de l'environnement. [4] Pour la Communauté on entend par là les pays ACP, ALA, MEDA, CARDS et TACIS. Toutefois, le présent document ne concerne pas la Croatie, la Russie ni l'Ukraine puisqu'elles ont des objectifs en matière d'émissions dans le cadre du protocole de Kyoto. La stratégie proposée est divisée en trois sous-sections. La première sous-section définit l'objectif général et énonce quelques principes directeurs. La deuxième sous-section concrétise l'objectif général en fixant quatre priorités stratégiques: (i) accorder une importance politique plus grande aux changements climatiques, (ii) soutenir l'adaptation, (iii) soutenir l'atténuation et (iv) développer les capacités. Enfin, la troisième sous-section expose les propositions de riposte pour les pays partenaires de l'UE, en mettant l'accent sur la vulnérabilité et l'adaptation [5]. [5] Cf. Annexe II pour les indicateurs et la procédure de sélection. Le plan d'action (Annexe I) traduit les recommandations de la stratégie en actions concrètes et indique les entités concernées. Le plan d'action se concentre sur l'adaptation aux changements climatiques, le développement des capacités et la recherche [6]. [6] Notamment, le nouveau programme-cadre de RTD de la CE (2002-2006) au titre de la priorité en matière de recherche sur le développement durable, le changement climatique et les écosystèmes permettra aux pays partenaires de participer aux projets de recherche sur l'énergie, les transports et le changement climatique. Le document commence par deux chapitres d'analyse. Le premier expose la justification de l'action, le second analyse les changements actuels et prévus ainsi que les incidences des changements climatiques sur les pays partenaires, l'adaptation et l'atténuation, en tant que riposte aux changements climatiques. 2. Justification de l'action Le contexte scientifique: changements climatiques mondiaux actuels et prévus Il est établi scientifiquement [7] que le climat est déjà en train de changer; il existe de nouvelles preuves encore plus convaincantes que la majeure partie du réchauffement observé au cours des 50 dernières années est imputable aux activités humaines. Les scientifiques annoncent en outre que le rythme du changement sera plus rapide que prévu. Les projections, fondées sur les connaissances scientifiques actuelles, prévoient que l'augmentation de la température moyenne de surface de la planète se situera dans une fourchette de 1,4 à 5,8° C pour les 100 prochaines années. Cette hausse serait la plus élevée survenue au cours des 10 000 dernières années; ses effets néfastes seront importants: élévation du niveau des mers (entre 9 et 88 cm), précipitations plus irrégulières et augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les sécheresses et les tempêtes. (Voir Annexe III pour plus de détails sur la science des changements climatiques et les effets prévus). [7] Toutes les informations et déclarations scientifiques incluses dans cette section sont reprises du Troisième rapport d'évaluation du GIEC (2001). Le contexte international: la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le protocole de Kyoto (PK), Monterrey et Johannesburg Les changements climatiques mondiaux occupent une place particulière dans l'agenda international pour le développement durable. La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [8] a été ouverte à la signature lors du «Sommet de la Terre» de Rio en 1992, au cours duquel un lien a été établi entre environnement et développement, et est entrée en vigueur en 1994. En 1997, les parties à la convention ont adopté le protocole de Kyoto afin de renforcer les engagements pris au titre de la convention [9]. La CE et les États membres sont tous parties à la convention-cadre et ont ratifié le protocole de Kyoto [10]. [8] L'objectif intermédiaire de la CCNUCC est de stabiliser les émissions de CO2 dans les pays industrialisés au niveau de 1990 d'ici à 2000. [9] Le protocole de Kyoto fixe des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays développés. Dans ce contexte, l'UE s'est engagée à réduire ses émissions collectives de gaz à effet de serre de 8% en dessous du niveau des émissions de 1990 au cours de la période 2008-2012. [10] L'UE a ratifié le protocole de Kyoto lors de la session du Conseil du 4 mars 2002 (décision du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent, JO L 130 du 15 mai 2002, p. 1). Les États membres ont terminé le processus de ratification nationale le 31 mai 2002. En vertu de la convention-cadre, les pays tant développés qu'en développement se sont engagés à établir et à présenter des inventaires de leurs émissions de gaz à effet de serre qui précisent les sources émettrices et indiquent les «puits» qui absorbent ces gaz (tels que les forêts, qui absorbent le CO2) et à faire rapport sur les mesures prises pour mettre en oeuvre la CCNUCC, à adopter des programmes nationaux pour atténuer les changements climatiques et à élaborer des stratégies d'adaptation, à encourager le transfert de technologies ; à coopérer à la recherche scientifique et technique et à encourager la prise de conscience du public, l'éducation et la formation. Conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées, les pays développés mèneront la lutte contre les changements climatiques [11] et aideront les pays en développement pour la mise en oeuvre des engagements qui découlent de la CCNUCC en leur fournissant des ressources financières, notamment pour le transfert de technologies et l'adaptation pour ceux qui sont particulièrement vulnérables face aux effets néfastes des changements climatiques [12]. [11] Compte tenu de leur responsabilité historique pour l'apparition du problème et des technologies et ressources financières dont ils disposent. [12] Par exemple les Pays les Moins Avancés (PMA) et les petites îles en voie de développement. Lors de la reprise de la session de la 6ème Conférence des parties à la CCNUCC (Bonn, juillet 2001), le groupe UE+ [13] a fait une déclaration politique par laquelle il engageait 410 millions de dollars US (450 millions d'euros aux taux de change de juillet 2001) par an d'ici à 2005 pour le financement de la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement. Ce montant sera revu en 2008. Il n'y a pas encore d'accord sur la répartition des 410 millions de dollars US/450 millions d'euros, mais il a été suggéré à l'époque que la répartition soit calculée sur la base du niveau des émissions de CO2 des pays en 1990, à savoir selon le principe du pollueur-payeur. Par conséquent, la part de l'UE dans cet engagement doit être assumée par les États membres étant donné que l'on ne peut pas attribuer d'émissions de CO2 à la Communauté en tant que telle. Elle y apportera cependant sa contribution, même si de véritables fonds supplémentaires ne sont par définition pas disponibles dans la perspective financière actuelle. (Voir Annexe IV pour un résumé du processus international concernant les changements climatiques et l'Annexe V pour d'autres initiatives internationales liées au climat). [13] Le groupe UE+ consiste en la CE et ses États membres plus le Canada, l'Islande, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et la Suisse. La conférence de Monterrey qui s'est tenue en mars 2002 a abordé les défis que représente le financement du développement. Le consensus auquel la conférence est arrivée souligne la nécessité de mobiliser des ressources financières et d'en accroître l'utilisation efficace pour supprimer la pauvreté, améliorer les conditions sociales, élever les niveaux de vie et protéger l'environnement. Il rappelle également que la bonne gouvernance est essentielle au développement durable, considérant qu'il est indispensable de consolider les actions menées au niveau national pour renforcer les capacités dans les pays en développement. À Monterrey, l'Union européenne a annoncé son engagement de porter son aide publique au développement du niveau actuel de 0,33 % du PNB à 0,39 % d'ici à 2006, ce qui représente un montant supplémentaire de 7 milliards d'euros par an d'ici à 2006. Dans ce contexte et à la suite de la déclaration ministérielle de Marrakech [14], le Sommet mondial sur le développement durable, qui s'est tenu à Johannesburg à la fin août 2002, a été une bonne occasion de souligner la nécessité d'optimaliser les synergies entre les objectifs de développement durable, notamment l'objectif général de réduction de la pauvreté, et les mesures de lutte contre les changements climatiques ainsi que d'adaptation à ces effets néfastes [15]. Le secrétaire général des Nations unies avait retenu cinq priorités pour le Sommet: l'eau, l'énergie, la santé, l'agriculture et la biodiversité, autant de priorités qui ont un rapport avec les changements climatiques. Le Sommet a débouché notamment sur une décision d'augmenter d'urgence et de manière substantielle la part globale des sources d'énergie renouvelables, l'UE lançant une «coalition de bonnes volontés» fixant des objectifs et des échéances. Un accord a aussi été obtenu sur une proposition de l'UE relative à un cadre décennal de programmes concernant la consommation et la production durables. Les pays industrialisés ont accepté de mener cet effort planétaire visant à corriger des comportements non durables et à aider les pays en développement à mettre en place les politiques et les instruments nécessaires à cet effet. Les deux initiatives de l'UE portant sur l'eau (De l'eau pour la vie) et l'énergie (L'énergie pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable) ont aussi été lancées en appui au plan de mise en oeuvre du Sommet. Ces initiatives sont la démonstration de la volonté de l'UE de traduire les accords politiques conclus en action concrète, pour soutenir les objectifs de développement du Millénaire. [14] La déclaration de Marrakech a été adoptée en novembre 2001 lors de la 7e Conférence des parties à la CCNUCC. Elle reconnaît que le Sommet mondial sur le développement durable est une occasion importante d'aborder les liens entre changements climatiques et développement durable. Elle met l'accent tout particulièrement sur la nécessité d'optimaliser les synergies entre les conventions des Nations unies sur les changements climatiques, la diversité biologique et la désertification et souligne l'importance du renforcement des capacités ainsi que du développement et de la diffusion de technologies innovantes dans les secteurs clés du développement. [15] Bien qu'ils n'aient pas été officiellement inscrits à l'ordre du jour, les changements climatiques et le protocole de Kyoto ont rapidement grimpé dans l'agenda politique du Sommet, la Chine, la Pologne et l'Afrique du Sud annonçant leur ratification. En outre, le Canada a déclaré qu'il ratifierait le protocole et la Russie a fait des déclarations positives concernant le processus de ratification en cours. Le contexte européen: la politique de développement de la CE, le processus de Cardiff, les États membres et la société civile L'objectif central de la politique de développement de la CE est la réduction, et à terme l'éradication, de la pauvreté [16]. Cela suppose un appui au développement durable, l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale et une volonté de lutter contre les inégalités tel qu'indiqué dans l'article 177 du traité CE. Dans le contexte du développement durable, l'UE a élaboré une stratégie comprenant à la fois une dimension interne [17] et, à la suite de la demande du Conseil européen de Göteborg en juin 2001, une dimension extérieure [18] préparée en vue du Sommet sur le développement durable en août 2002. [16] «La politique de développement de la Communauté européenne» COM(2000) 212 final. En novembre 2000, le Conseil et la Commission ont adopté une déclaration sur la politique de développement de la Communauté européenne (document du Conseil 13458/00) qui a identifié les six domaines prioritaires suivants: lien entre commerce et développement, intégration et coopération régionales, appui aux politiques macroéconomiques et promotion d'un accès équitable aux services sociaux, transports, sécurité alimentaire et développement rural durable et renforcement des capacités institutionnelles et en outre la bonne gouvernance et la primauté du droit. L'environnement est une question transsectorielle qui doit être intégrée dans les six domaines prioritaires afin que le développement soit durable. [17] «Développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable» COM(2001) 264 final. [18] «Vers un partenariat mondial pour un développement durable» COM(2002) 82 final. Les préoccupations en matière d'environnement font partie intégrante de cet agenda car la dégradation de l'environnement sape les perspectives de développement économique et social durable des pays partenaires et risque d'anéantir toute avancée à court terme dans la réduction de la pauvreté. À moyen et long termes, la pauvreté peut même s'en trouver aggravée. Les changements climatiques constituent un stress supplémentaire pour ceux qui sont déjà vulnérables, en particulier les PMA, et risquent donc d'aggraver encore la pauvreté et le dénuement. Conformément à l'article 6 du traité CE, un processus visant à promouvoir l'intégration concrète de l'environnement dans toutes les politiques de la Communauté [19], en vue de favoriser un développement durable, a été lancé lors du sommet de Cardiff en 1998. En décembre 1998, le sommet de Vienne a élargi cette invitation pour inclure la coopération au développement. Lors des deux sommets de Cardiff et de Vienne, les chefs d'État ont en effet épinglé les changements climatiques comme l'exemple le plus évident de la nécessité d'intégrer les préoccupations d'ordre environnemental dans d'autres politiques sectorielles. [19] L'article 6 du traité CE, tel que modifié par le traité d'Amsterdam, stipule que la protection de l'environnement est intégrée dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et activités communautaires visées à l'article 3, notamment en vue de promouvoir le développement durable. En outre, le 6ème programme d'action pour l'environnement «Environnement 2010: notre avenir, notre choix» indique que les considérations en matière de changements climatiques doivent être abordées et intégrées dans toutes les politiques sectorielles de la Communauté. Le document de travail intitulé «Coopération de la CE en matière d'économie et de développement: faire face aux nouveaux défis posés par les changements climatiques» (novembre 1999), tentait pour la première fois de déterminer comment les changements climatiques pouvaient être davantage pris en considération et a servi d'outil au Conseil sous la présidence finlandaise en 1999. Dans ses conclusions du 11 novembre 1999, le Conseil réaffirmait que le problème de l'évolution du climat devait être prioritaire et invitait la Commission à faire un rapport, qui comprendrait un programme d'action, sur les progrès réalisés dans l'intégration des considérations relatives aux changements climatiques dans les politiques de coopération de la CE en matière d'économie et de développement. Toutefois, les négociations internationales sur la mise en oeuvre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto ont été longues et ont retardé l'élaboration d'un programme d'action; elles ont finalement abouti en novembre 2001 lors de la 7ème Conférence des parties (CdP7 Marrakech). La Commission a fait rapport au Conseil et au Parlement européen sur les initiatives antérieures et en cours dans la troisième communication de la Communauté européenne en vertu de la CCNUCC en novembre 2001 [20]. Jusqu'à présent, les activités de développement liées aux changements climatiques ont été financées soit par le Fonds européen de développement, soit par le budget communautaire [21]. Jusqu'à présent, toutefois, il a été difficile de faire la différence entre les projets qui sont favorables à une atténuation ou à une adaptation aux changements climatiques et les autres projets (projets portant sur la conservation, le rendement énergétique, etc.). C'est une des conséquences de l'absence de marqueurs spécifiques dans le système actuel de recherche d'information de la CE. Les projets portant sur les changements climatiques ont aussi été financés sur le budget recherche au titre du cinquième programme-cadre (voir annexe VI). [20] Document de travail des services de la Commission du 20.12.2001, SEC(2001) 2053. [21] Les lignes budgétaires MEDA, ALA, TACIS ou CARDS et les lignes budgétaires thématiques horizontales telles que la ligne budgétaire B7-6200 Environnement dans les pays en développement et forêts tropicales. En ce qui concerne les États membres, les activités de développement liées aux changements climatiques ont été financées à la fois sur une base bilatérale et par des contributions au Fonds pour l'environnement mondial (FEM), qui gère le mécanisme financier de la CCNUCC, ou par d'autres canaux multilatéraux. En outre, la société civile s'intéresse d'une manière de plus en plus active à la dimension «développement» des changements climatiques, en plus de leurs effets sur l'environnement qu'elle a de longue date inscrits parmi ses priorités. Ainsi, le présent document est la réponse de la Commission à l'invitation du Conseil et à l'évolution des connaissances scientifiques, des cadres institutionnels et de la prise de conscience du public, en ce qui concerne les changements climatiques. En établissant clairement le lien entre pauvreté et changements climatiques, il propose une stratégie intégrée pour aborder les changements climatiques et la réduction de la pauvreté qui, dans le cas de la Communauté, renforce également le processus en cours d'intégration de l'environnement dans la coopération au développement de la Communauté européenne [22] et la dimension de développement durable des politiques extérieures de l'Union européenne [23]. En outre, la Commission invite les États membres, le Parlement européen, la société civile et les autres acteurs concernés à contribuer à la formulation et à la mise en oeuvre d'une stratégie et d'un plan d'action cohérents et coordonnés de l'Union européenne sur les changements climatiques afin de soutenir les pays partenaires, sur la base des objectifs, de la stratégie et du plan d'action que propose le présent document. [22] Une stratégie de la CE pour intégrer l'environnement dans la coopération de la Communauté européenne en matière d'économie et de développement a été finalisée en avril 2001. SEC(2001) 609: Intégrer l'environnement dans la politique de coopération en matière d'économie et de développement. [23] Contribution complémentaire à la dimension extérieure de la stratégie de développement durable de l'Union européenne (COM(2002) 82 final) et de la stratégie pour l'intégration de l'environnement dans les politiques extérieures du Conseil Affaires générales. Réunion du CAG du 11 mars 2002, doc. 6927/02. . 3. Changements actuels et prévus et incidences de l'évolution du climat sur les pays partenaires [24] [24] Sauf indication contraire, la source principale pour la section 3 est le troisième rapport d'évaluation du GIEC (2001). L'augmentation des températures et l'élévation du niveau des mers, des précipitations plus irrégulières et des phénomènes météorologiques extrêmes ont déjà des effets néfastes pour les pays en développement. Les projections des effets des changements climatiques pour les 100 prochaines années sont plus inquiétantes encore. L'incidence de ces effets sur l'environnement et sur le développement social et économique sera à la fois spécifique à un endroit et complexe en fonction du type, du rythme et de l'ampleur des changements climatiques ainsi que du degré de vulnérabilité des populations et des systèmes concernés face à ces changements. La vulnérabilité face au climat est fonction à la fois du degré de sensibilité des populations et des systèmes [25] aux effets néfastes des changements climatiques (comprenant les changements progressifs des conditions climatiques et les changements extrêmes) et de leur adaptabilité à ces changements ou de leur aptitude à y faire face. La capacité d'adaptation socio-économique (ou capacité de faire face) est elle aussi déterminée par des facteurs tels que des ressources économiques et d'autres biens, la technologie et l'information et les qualifications nécessaires pour les utiliser, des infrastructures et des institutions stables et efficaces. Nombre de pays partenaires sont pauvrement dotés de ces différents facteurs et sont, par conséquent, extrêmement vulnérables face aux changements climatiques. Le renforcement de leur capacité d'adaptation pourrait donc à la fois réduire leur vulnérabilité face aux changements climatiques et promouvoir un développement durable. [25] Systèmes naturels, gérés par l'homme et façonnés par l'homme. Il convient de souligner que pour les pays en développement, particulièrement les moins avancés, la vulnérabilité face aux changements climatiques est susceptible de s'ajouter à des problèmes existants, tels que la croissance démographique, des problèmes liés à la santé, la dépendance à l'égard des marchés mondiaux et l'épuisement des ressources, d'interagir avec eux et de les renforcer et, partant, d'aggraver encore la pauvreté et le dénuement. 3.1 Effets environnementaux et socio-économiques des changements climatiques Le lien qui existe entre pauvreté et environnement implique que les effets néfastes sur les écosystèmes, les ressources naturelles et les secteurs économiques connexes affecteront plus gravement les pauvres. 3.1.1 Écosystèmes et ressources naturelles Les moyens de subsistance des pauvres, particulièrement dans les zones rurales, dépendent grandement de l'accès aux ressources naturelles et aux écosystèmes et de la qualité de ceux-ci. Les écosystèmes fournissent des biens essentiels tels que la nourriture, l'abri et le combustible ainsi que des services tels que la décomposition des déchets et la dispersion des polluants, l'épuration de l'eau et le maintien de la fertilité des sols. Les écosystèmes côtiers tels que les forêts de mangrove et les récifs de corail protègent les côtes de l'érosion. Les changements climatiques devraient modifier le fonctionnement des écosystèmes de manière complexe et incertaine de sorte que ceux-ci ne seraient plus en mesure, ou de moins en moins en mesure, de jouer leur rôle de milieux vitaux importants et qu'ils rendraient vulnérables ceux qui dépendent de leurs biens et de leurs services. En outre, un glissement des zones de températures induit par les changements climatiques pourrait affecter gravement la biodiversité et entraîner des déplacements géographiques de certaines espèces et/ou l'extinction d'espèces dans de nombreuses régions dès lors que les changements climatiques interviendraient trop rapidement par rapport à la capacité d'adaptation des écosystèmes mondiaux [26]. Il faut documenter les modifications des écosystèmes à la fois pour évaluer les effets des changements climatiques et pour évaluer les effets des modifications des écosystèmes sur le climat ; cette documentation est, cependant, extrêmement difficile à réaliser parce que nombre de pays en développement ne disposent pas d'informations de base fiables sur les limites et les conditions des écosystèmes. [26] Rapport annuel 2000 du GCRAI. En raison de la modification et d'une plus grande irrégularité des précipitations, les ressources en eau dans de nombreuses régions seront soumises à de nouvelles contraintes qui affecteront à la fois l'approvisionnement en eau potable et l'irrigation. Les inondations devraient aggraver la dégradation de la qualité de l'eau. Les populations vivant dans des pays soumis à des stress hydriques pourraient donc augmenter de manière considérable et passer de 1,7 milliard de personnes (le tiers de la population mondiale) à environ 5 milliards d'ici à 2025 (en fonction du taux de croissance démographique) [27]. [27] En Afrique, le ruissellement moyen augmentera en raison d'une capacité décroissante d'infiltration des sols et la disponibilité en eau de manière générale diminuera en Afrique septentrionale et australe, en Asie cela se produira dans des régions arides et semi-arides. Ce phénomène aggravera la désertification dans l'Afrique australe, du Nord et de l'Ouest. En Amérique latine, en plus de l'augmentation de la fréquence des sécheresses, la perte et le recul des glaciers supprimeront une source importante d'eau douce. Troisième rapport d'évaluation du GIEC 2001. En outre, des températures maximales plus élevées devraient être enregistrées dans pratiquement toutes les zones émergées. Les saisons chaudes deviendront plus sèches dans la plupart des zones de latitude moyenne situées au centre des continents, entraînant une plus grande fréquence des sécheresses et la dégradation des sols. Ce sera particulièrement grave pour les régions où la situation est déjà préoccupante en ce qui concerne la dégradation des sols, la désertification et les sécheresses. L'élévation du niveau des mers pourrait aussi entraîner la salinisation et la perte de terres agricoles de faible altitude. Les feux de végétation seront plus étendus et plus fréquents dans le bassin de l'Amazone et dans les régions tropicales en général représentant une menace réelle pour la durabilité des forêts tropicales humides restantes dans le monde et les populations autochtones et autres populations pauvres qui en dépendent. 3.1.2 Secteurs économiques et sécurité alimentaire Ainsi donc, les changements climatiques devraient avoir une incidence nettement négative sur les activités agricoles et d'élevage. Par exemple, les rendements dans de nombreux pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine devraient diminuer et même dans certaines régions où la production agricole n'est pas directement touchée par les changements climatiques, le contrôle naturel des ravageurs pourrait devenir de plus en plus difficile du fait du découplage des prédateurs et des proies dans des écosystèmes locaux. En Asie et en Amérique latine, la productivité agricole pourrait également diminuer à cause d'une plus grande fréquence de cyclones tropicaux. En Asie, la production de riz pourrait être affectée de manière significative. En outre, les réserves de poissons devraient glisser vers les pôles et la destruction des forêts de mangrove et des récifs coralliens induite par les changements climatiques pourrait également une incidence négative sur les ressources halieutiques. En Afrique, les contraintes croissantes pesant sur les ressources en eau douce pourraient également une incidence négative sur la pêche en eaux intérieures. Il y a donc une grande probabilité que les changements climatiques nuiront à la sécurité alimentaire [28] et aggraveront les famines. A court terme cependant, le plus grand impact sur la sécurité alimentaire pourrait résulter de l'augmentation prévue de la fréquence et de la vigueur des événements climatiques extrêmes plutôt que des changements progressifs du climat. A plus long terme, des variations de plus en plus importantes du potentiel de production alimentaire, dues aux changements climatiques progressifs sont prévues, pour la période 2050-2080, dans les zones qui sont déjà en insécurité alimentaire. [29] Les plus vulnérables sont les petits pays africains qui connaissent un déficit alimentaire et qui dépendent des importations de produits alimentaires ainsi que les agriculteurs de subsistance dans certaines régions d'Amérique latine. De plus, dans des régions où le poisson constitue une source importante de protéines pour les pauvres, l'appauvrissement et le déplacement des ressources dus aux contraintes plus fortes induites par les changements climatiques pourraient avoir une incidence sur leur sécurité alimentaire. Il faut cependant garder à l'esprit que la sécurité alimentaire dépend de plusieurs facteurs interactifs dont le potentiel de production. La pauvreté et le manque de moyens pour s acheter des aliments ont probablement un effet plus direct sur la sécurité alimentaire, mais ces facteurs peuvent à leur tour être amplifies par les autres effets lies aux changements climatiques. [28] La garantie de la sécurité alimentaire associée à la lutte contre les changements climatiques fait partie intégrante de l'objectif ultime de la convention. [29] World agriculture: towards 2015/2030: A FAO perspective (2002). 3.1.3 Santé humaine, migration/déplacement et infrastructures Les changements de températures et les modifications des précipitations sont susceptibles d'élargir l'éventail géographique des maladies transmises par vecteur telles que le paludisme et la dengue et d'exposer de nouvelles populations à ces maladies. En outre, les sécheresses et les inondations pourraient faire proliférer des maladies transmises par l'eau telles que le choléra et les maladies diarrhéiques, particulièrement dans les régions où les infrastructures sanitaires sont insuffisantes. Des vagues de chaleur intense de longue durée associées à l'humidité pourraient aussi faire monter les taux de mortalité et de morbidité, particulièrement parmi les pauvres des villes et les personnes âgées. Des feux de végétation étendus qui sont souvent associés aux changements climatiques ont déjà causé des problèmes respiratoires généralisés particulièrement en Asie du Sud-Est. La perte de terres émergées dans les zones côtières est susceptible d'entraîner une augmentation des déplacements permanents ou semi-permanents de populations. Les régions les plus exposées en termes démographiques sont les pays côtiers d'Asie du Sud et du Sud-Est et les pays des côtes africaines. En Asie, le nombre de personnes exposées à cette menace est plus important au Bangladesh et au Viêt-nam, et en Afrique plus d'un quart de la population réside dans un rayon de 100 km de la côte. Les petits États insulaires sont aussi particulièrement vulnérables et pourraient être confrontés à des effets tellement destructeurs que la population serait forcée d'abandonner les îles et d'émigrer. En outre, l'insécurité alimentaire aggravée notamment par de graves sécheresses pourrait se traduire par des famines (particulièrement dans les zones rurales de l'Afrique subsaharienne) provoquant la migration vers les villes qui ne disposent pas des capacités sanitaires pour faire face à un tel afflux. Des tempêtes plus violentes et une élévation du niveau des mers devraient causer la dévastation de zones côtières de faible altitude dans de nombreux endroits du globe entraînant la perte de vies et des dégâts aux infrastructures. Les ports, les infrastructures offshore, les zones urbaines côtières et les infrastructures touristiques sont particulièrement menacés, mais des phénomènes météorologiques extrêmes peuvent aussi endommager les infrastructures routières, ferroviaires et aériennes à l'intérieur des terres désorganisant ainsi des systèmes de transport vitaux. 3.1.4 Incidences macroéconomiques des changements climatiques En plus des effets économiques directs sur des moyens de subsistance déjà fragiles en termes de biens et de droits, les effets susmentionnés devraient aussi avoir des conséquences macroéconomiques majeures pour les pays en développement tant à court terme qu'à long terme. En Équateur en 1997-98, le passage d'El Niño a entraîné des pertes économiques estimées à 2 milliards d'US dollars, ce qui représente plus de 12 % du PNB du pays. Il peut avoir aggravé l'incidence de la pauvreté de plus de 10 % dans les zones touchées. Au Honduras en 1998, l'ouragan Mitch a occasionné une perte de production agricole estimée à 7 % [30]. [30] Rapport sur le développement mondial 2000/2001. Comme les changements climatiques ont des effets dans de nombreux secteurs et à l'échelle de l'économie tout entière, la production dans l'industrie manufacturière (en raison, notamment, de la disponibilité moindre d'eau et d'énergie) et les revenus du tourisme pourraient aussi diminuer. En outre, l'insécurité alimentaire chronique et des conditions sanitaires de plus en plus mauvaises feront peser des contraintes plus fortes sur les budgets nationaux; on peut s'attendre aussi à des charges liées aux conflits potentiels dus à la raréfaction de l'eau ou aux migrations de masse. La pauvreté et le retard dans le développement amplifieront les effets néfastes tant des changements climatiques progressifs que des phénomènes météorologiques extrêmes entraînant des pertes économiques, notamment des frais pour la mise en oeuvre des actions d'aide et de reconstruction qui pourraient absorber une part significative du PIB des pays partenaires. La réaffectation de fonds destinés à l'origine à des programmes de réduction de la pauvreté et de développement durable accentuera le cercle vicieux de l'épuisement des réserves de capitaux, de l'augmentation de la dette extérieure et de la perte de confiance des investisseurs étrangers, ce qui aggrave encore la pauvreté et la vulnérabilité. 3.2 Répondre au défi des changements climatiques par des mesures d'adaptation et d'atténuation Quelles sont les options pour les pays partenaires confrontés à la menace des changements climatiques ? On peut dire en simplifiant que les réponses possibles actuellement sont de deux types: le premier consiste à s'adapter aux changements climatiques alors que le second consiste à en atténuer la cause, les émissions de GES, à la fois par la réduction à la source et par le piégeage par les «puits», par exemple les forêts. Comme les changements climatiques se produisent déjà, l'adaptation à leurs effets néfastes devient une nécessité. On entend par adaptation toutes les ripostes qui peuvent être mises en oeuvre pour réduire la vulnérabilité face aux changements climatiques [31]. Parmi les domaines qui se prêtent à l'adaptation aux changements climatiques, on peut citer la gestion des ressources naturelles (par exemple, terres/sols, eaux, forêts et ressources côtières), les secteurs économiques connexes (agriculture, foresterie, pêche), les infrastructures, les établissements humains et la santé humaine. [31] L'adaptation comprend des stratégies individuelles et collectives pour faire face aux effets néfastes et pour gérer les risques, notamment l'ajustement des pratiques, des processus ou des structures des systèmes (naturels, gérés par l'homme et façonnés par l'homme). L'adaptation peut être spontanée ou planifiée, a posteriori ou anticipative. Les objectifs généraux d'adaptation aux changements climatiques sont notamment: (i) améliorer la conception robuste des infrastructures et augmenter les investissements à long terme, (ii) accroître la flexibilité des systèmes gérés vulnérables (par exemple, modifier une activité ou la délocaliser), (iii) renforcer l'adaptabilité des systèmes naturels vulnérables (par exemple, réduire les stress qui ne sont pas dus au climat), (iv) inverser les tendances qui augmentent la vulnérabilité (par exemple, ralentir le développement dans des zones vulnérables telles que les plaines d'inondation et les zones côtières) et (v) améliorer la préparation et la prise de conscience de la société. (Voir annexe VII pour un résumé des besoins et des options en matière d'adaptation). L'atténuation est généralement définie comme une intervention visant à réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Les mesures visant à les réduire à la source sont, par exemple, des mesures d'efficacité énergétique, les sources d'énergie renouvelables et les énergies nouvelles et plus propres. Les options au niveau de la gestion des ressources naturelles telles que l'utilisation des terres, les changements d'affectation des terres et la foresterie (LULUCF) peuvent également contribuer à l'atténuation puisqu'elles offrent un potentiel significatif de conservation et de piégeage du carbone, particulièrement dans les zones tropicales [32]. (Voir Annexe VIII pour un résumé des besoins et des options en matière d'atténuation). [32] Par exemple, la conservation de réserves de carbone menacées peut contribuer à éviter des émissions, si des fuites peuvent être évitées, mais la durabilité n'est assurée que si les forces socio-économiques qui poussent au déboisement et d'autres pertes de réserves de carbone peuvent être prises en considération. En agriculture, les émissions de méthane et d'oxyde nitreux peuvent être réduites, par exemple, en intervenant sur la fermentation entérique des animaux d'élevage, la culture du riz paddy, l'utilisation d'engrais azotés et les déchets d'animaux; cela présente des avantages directs en termes d'accroissement des revenus et améliore aussi la production et la disponibilité de céréales alimentaires. La conservation et le piégeage du carbone permettent de gagner du temps pour développer et appliquer d'autres options. Les mesures d'adaptation, notamment la gestion des ressources naturelles, et d'atténuation ne doivent pas être considérées comme s'excluant mutuellement. Au contraire, certaines options peuvent offrir d'importantes synergies entre ces différents objectifs et leur maximalisation contribue souvent à la réduction de la pauvreté. Par exemple, un programme d'énergie renouvelable pour une électricité décentralisée (systèmes hors-réseau) pourrait comprendre un ensemble de systèmes de pompes à eau solaires à usage domestique et de mesures de conservation/gestion durable des forêts dans des zones éloignées. 4. Proposition de stratégie européenne en matière de changements climatiques destinée à aider les pays partenaires 4.1 Objectif général et principes directeurs L'objectif général de cette stratégie est d'aider les pays partenaires de l'Union européenne [33] à faire face aux défis posés par les changements climatiques, en particulier, en les aidant à mettre en oeuvre la CCNUCC et le protocole de Kyoto. [33] Pour la Communauté on entend par là les pays ACP, ALA, MEDA, CARDS et TACIS. Toutefois, le présent document ne concerne pas la Croatie, la Russie ni l'Ukraine puisqu'elles ont des objectifs en matière d'émissions dans le cadre du protocole de Kyoto. Les changements climatiques affectent les sociétés et interagissent avec les vulnérabilités spécifiques sur de multiples plans; il importe cependant que toute riposte à ces changements climatiques soit conçue dans les limites des cadres de développement existants et en conformité avec ceux-ci plutôt qu'en dehors de ces cadres. Cela signifie que l'objectif fixé doit être atteint dans le cadre de l'intégration des activités de coopération au développement de l'Union européenne et en complète conformité avec l'objectif principal qui est de réduire la pauvreté. C'est ainsi que les préoccupations liées à l'évolution du climat doivent être pleinement intégrées dans la coopération au développement de l'Union européenne et que le personnel en charge du développement doit prendre conscience de l'incidence disproportionnée que les changements climatiques sont susceptibles d'avoir sur les pays les plus pauvres et les populations les plus pauvres dans tous les pays en développement. Dans la mise en oeuvre de cette stratégie, l'Union européenne s'inspirera des principes directeurs suivants: - contribution à l'objectif général de réduction de la pauvreté tel qu'indiqué dans la politique de développement de la CE et, selon le cas, ses six domaines prioritaires [34]; [34] (i) Commerce et développement, (ii) intégration et coopération régionales, (iii) appui aux politiques macroéconomiques et promotion d'un accès équitable aux services sociaux, (iv) transports, (v) sécurité alimentaire et développement rural durable, et (vi) renforcement des capacités institutionnelles. - contribution aux objectifs de développement pour le Millénaire [35] et aux résultats du Sommet mondial sur le développement durable; [35] (i) Réduire l'extrême pauvreté et la faim, (ii) assurer l'éducation primaire pour tous, (iii) promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, (iv) réduire la mortalité infantile, (v) améliorer la santé maternelle, (vi) combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies, (vii) assurer un environnement durable, (viii) mettre en place un partenariat mondial pour le développement. - cohérence, interne et externe, et aux niveaux suivants: (i) cohérence avec d'autres politiques de la CE et des États membres [36], (ii) cohérence avec d'autres politiques/stratégies sectorielles/thématiques de développement [37], (iii) et cohérence/synergies avec des actions d'appui dans le cadre d'autres accords multilatéraux en matière d'environnement [38]; [36] Par exemple environnement, commerce, agriculture, recherche, transports. [37] Par exemple énergie, eau, transports, développement rural, forêts, santé, éducation et égalité des sexes. [38] Par exemple actions d'appui pour les accords multilatéraux en matière d'environnement sur la désertification, la biodiversité et les forêts qui contribuent à réduire la pauvreté et en même temps abordent des préoccupations liées aux changements climatiques. - coordination et complémentarité entre la Communauté, les États membres et d'autres bailleurs de fonds. La complémentarité doit être considérée du point de vue politique, financier, géographique ainsi que du point de vue du type de compétence; - primauté accordée à l'appropriation par les pays des stratégies et processus de développement; - large participation des parties concernées au processus de mise en oeuvre. 4.2 Priorités stratégiques La Commission propose, sur la base de ces principes, que la coopération au développement de l'UE se concentre sur les quatre priorités stratégiques suivantes [39]: [39] Il faut savoir que ces priorités sont des constructions abstraites qui dans la pratique peuvent à la fois se chevaucher et interagir, et même à des niveaux différents. Elles doivent donc être considérées comme des aides organisationnelles plurisectorielles utiles plutôt que comme des domaines distincts et indépendants. (i)accorder une importance politique plus grande aux changements climatiques, (ii) soutenir l'adaptation aux changements climatiques, (iii) soutenir l'atténuation des changements climatiques, et (iv) développer les capacités. 4.2.1 Accorder une importance politique plus grande aux changements climatiques tant dans le dialogue que dans la coopération (a) avec les pays partenaires et (b) au sein de la Communauté (a) Avec les pays partenaires: l'UE souscrit pleinement au principe selon lequel les pays partenaires doivent s'approprier et mener les stratégies et processus de développement et sont les premiers compétents pour identifier les problèmes d'environnement et y apporter une réponse. Il n'en reste pas moins que les préoccupations liées aux changements climatiques sont presque toujours absentes des stratégies de développement des pays partenaires telles que les DSRP et les DSP, en pleine contradiction avec leurs revendications croissantes concernant le renforcement des capacités et des ressources financières formulées lors des négociations internationales. Il est indispensable de combler cette lacune; cela signifie que les actions visant à renforcer l'importance politique des changements climatiques doivent tout d'abord se concentrer au niveau national/de la mise en oeuvre. Une manière d'y arriver est de préciser ou d'établir le lien avec d'autres points de l'agenda européen et de l'agenda international qui bénéficient déjà d'un statut politique élevé comme les objectifs de développement pour le Millénaire et le développement durable (c'est-à-dire en en faisant un élément à part entière du développement social et économique). Dans ce contexte, des liens seront établis avec les recommandations politiques et axées sur les mesures formulées par le Sommet de Johannesburg. Une seconde manière, complémentaire de la première, d'intégrer les changements climatiques dans les préoccupations nationales des pays partenaires est de renforcer le dialogue sur l'environnement entre l'UE et chaque pays partenaire, mais aussi au sein même de chacun des pays. Le dialogue politique à un niveau élevé peut être déterminant pour encourager les pays partenaires à aborder le problème des changements climatiques et d'autres problèmes d'environnement, en soulignant notamment que les objectifs d'un développement économique dans les pays en voie de développement peuvent être atteints tout en contribuant à la protection du climat. D'autres types de dialogue peuvent servir cet objectif, par exemple, des consultations avec les pays partenaires pour l'élaboration et l'examen des DSP. L'UE tirera donc parti des cadres institutionnels existants tels que l'accord de Cotonou (avec les ACP), les accords de partenariat et de coopération (avec les NEI) et le processus de Barcelone (partenariat euro-méditerranéen) ou d'autres accords bilatéraux, ainsi que de son réseau étendu de délégations et de représentations (Commission et États membres), de manière à intensifier le dialogue sur l'évolution du climat dans le cadre du dialogue politique et du dialogue régulier avec les pays pour mieux identifier les besoins spécifiques des pays afin de pouvoir mieux y répondre. Un dialogue spécifique renforcé facilitera également l'élaboration et la mise en oeuvre d'initiatives de l'UE à l'appui de la préparation de stratégies nationales pour un développement durable comprenant les changements climatiques comme élément transsectoriel, particulièrement dans les pays où l'UE est déjà très engagée. L'UE peut également encourager efficacement la coopération régionale entre pays partenaires. En ce qui concerne le dialogue dans les pays, un appui renforcé sera accordé aux ministères et autres autorités nationales compétentes en matière de changements climatiques, afin de les aider à faire entendre leur voix. Cela pourrait se faire par le biais du volet appui institutionnel de la politique de développement de la CE. On pourrait envisager, par exemple, un appui à l'institution de comités réunissant plusieurs ministères et plusieurs parties concernées. Dans ce contexte, le rôle essentiel que joue la société civile est pleinement reconnu et doit être soutenu. Le présent document doit servir à encourager le dialogue entre l'UE, en particulier les délégations de la Commission/représentations des États membres, et ses pays partenaires, afin de déterminer comment l'UE peut soutenir au mieux les actions qu'ils mènent pour parer aux changements climatiques tout en visant à réaliser un développement durable (notamment réduction de la pauvreté et développement social et économique). (b) Au sein de la Communauté: jusqu'à présent, les préoccupations liées aux changements climatiques ont pratiquement toujours été absentes des stratégies de développement de la CE. Sur une base interne et conformément au document de travail des services de la Commission adopté en 2001 [40], la Commission intégrera la problématique de l'évolution du climat dans tous les programmes et secteurs stratégiques de la coopération au développement de la CE [41] ainsi que dans les autres politiques intérieures et extérieures de la CE qui pourraient avoir une incidence sur les pays partenaires. Cela se fera par une formation interne visant à renforcer, dans les services de la Commission, la prise de conscience et la connaissance concernant les liens qui existent entre la réduction de la pauvreté et les changements climatiques, notamment en vue d'instaurer un réel dialogue politique avec les pays partenaires, par des conseils pratiques sur la manière d'intégrer les changements climatiques dans les documents de stratégie nationale et régionale (DSP/DSR), par l'examen annuel et à mi-parcours de ces documents, par la mise sur pied d'un réseau thématique concernant les problèmes d'environnement auquel participeraient le siège et les délégations de la Commission et en garantissant qu'ils disposent d'un personnel suffisant. [40] SEC(2001)609: Intégrer l'environnement dans la coopération de la Communauté européenne en matière d'économie et de développement. [41] Le recours à la ligne budgétaire Environnement dans les pays en développement et Forêts tropicales pourrait être utile dans ce contexte. Cf actions prioritaires 10-12 dans les orientations stratégiques pour la ligne budgétaire. La Commission assurera la coordination entre les initiatives résultant du Sommet mondial pour le développement social, notamment l'initiative de l'UE en matière d'énergie et la coalition des bonnes volontés en faveur des énergies renouvelables, ainsi que les programmes de coopération au développement et d'autres programmes communautaires relatifs à la coopération énergétique avec les pays tiers pour en assurer la synergie. Elle s'inspirera également de ces différents programmes dans son dialogue politique sur le changement climatique avec les pays partenaires. Elle élargira en outre le dialogue en cours avec la BEI et la BERD afin de s'assurer qu'elles prennent en compte les changements climatiques de manière explicite et systématique lors de la programmation de leurs activités qui ont un rapport avec l'évolution du climat, en particulier celles liées à l'énergie, aux transports et à l'eau. Le présent document devrait susciter à l'intérieur de la Commission une prise de conscience de la problématique des changements climatiques. 4.2.2 Soutenir l'adaptation aux changements climatiques Les effets écologiques, sociaux et économiques des changements climatiques devraient être à la fois spécifiques et interdépendants. Pour être efficaces, les options d'adaptation devront donc tenir compte de ces complexités. En outre, l'adaptation devra concerner à la fois les changements progressifs des conditions climatiques moyennes et de la variabilité du climat et les extrêmes. Nombre de pays ou groupes au sein de ces pays qui sont les plus vulnérables face aux changements climatiques sont déjà soumis à des stress dus à la variabilité du climat actuel. Remédier à la vulnérabilité face au climat actuel est donc la première étape logique de l'adaptation aux changements climatiques. L'UE apportera son soutien à des mesures d'adaptation au climat actuel et à sa variabilité, notamment aux phénomènes extrêmes, afin d'affiner les connaissances et de renforcer la capacité d'adaptation dans les pays partenaires pour faire face à l'évolution du climat. La vulnérabilité face au climat actuel peut, par exemple, être réduite par une adaptation d'un bon rapport coût-efficacité sous la forme de mesures dites «sans regret» qui sont des mesures qui apportent une solution aussi à des stress non climatiques. La définition de ces options dans les secteurs pertinents doit être soutenue. Dans ce contexte, l'UE continuera aussi à soutenir la conservation des écosystèmes et la gestion écologiquement rationnelle des ressources naturelles dans les pays partenaires afin de tirer profit des synergies possibles entre un développement écologique, social et économique durable et les préoccupations liées à l'adaptation [42]. [42] La conservation des écosystèmes et la gestion des ressources naturelles respectueuse de l'environnement peuvent aussi contribuer aux mesures d'atténuation au niveau de la conservation et du piégeage du carbone. Deuxièmement, les mesures spécifiques d'adaptation ont plus de chance d'être mises en oeuvre si elles sont conformes et intégrées à des cadres qui concernent des stress non climatiques. L'UE soutiendra et encouragera l'intégration des préoccupations liées à l'adaptation et les plans d'action nationaux sur le changement climatique mentionnés dans les communications nationales ou les programmes d'action nationaux en matière d'adaptation, lorsqu'ils existent, dans des cadres stratégiques tels que les stratégies nationales pour un développement durable et les DSRP. L'UE soutiendra aussi la mise au point d'outils et le renforcement de capacités pour l'intégration des questions relatives à la gestion des risques/adaptation dans la planification nationale et sectorielle. En outre, elle soutiendra une large participation de toutes les parties concernées afin d'assurer que les interventions formelles sont compatibles avec des ripostes «traditionnelles» informelles aux risques posés par les changements climatiques, contribuant ainsi à la mise au point de stratégies associant les avantages du contrôle stratégique et des connaissances/processus décisionnels au niveau local. L'UE veillera également à la cohérence et/ou à la complémentarité, selon le cas, des actions menées en vue de l'adaptation et des actions liées aux secteurs de coopération au développement correspondants (par exemple eau, forêts, agriculture, pêche, développement rural, santé et éducation) afin d'éviter des interventions qui pourraient aggraver la vulnérabilité (mauvaise adaptation). Les populations comme tous les types de systèmes étant généralement plus vulnérables face à des changements soudains qu'à des changements progressifs, les options d'adaptation doivent également comprendre la préparation aux catastrophes et leur prévention. Enfin, l'adaptation planifiée par anticipation peut réduire la vulnérabilité face aux changements climatiques. Les évaluations de l'impact des changements climatiques et de la vulnérabilité face à ces changements [43] permettent de définir et d'évaluer, et parfois d'intégrer, des options possibles d'adaptation par anticipation [44]. Toutefois, même si des avancées significatives ont été réalisées dans ces domaines, des travaux de recherche et de méthodologie doivent encore être menés pour réduire l'écart entre les connaissances actuelles et les besoins en matière d'élaboration des politiques. [43] Les évaluations de l'impact des changements climatiques sont souvent fondées sur des modèles quantitatifs qui analysent le rapport entre les variables climatiques et des secteurs d'impact sélectionnés. [44] Toute option d'adaptation comportera des concessions qui doivent être soigneusement évaluées. Les connaissances au niveau scientifique et technologique qui permettraient d'aider les pays en développement à évoluer vers un développement durable sont rares et incomplètes et devraient être étoffées de toute urgence par la mobilisation des communautés scientifiques dans l'Union européenne comme dans les pays en développement. L'évolution du climat est une des priorités du sixième programme-cadre (PC6) de recherche (2002-2006) [45]. La recherche et la coopération scientifique et technologique avec les pays en développement sont donc des instruments essentiels dont dispose l'UE pour la mise en oeuvre de cette stratégie, et le PC6 est un instrument à l'intention des pays partenaires pour développer des connaissances, des outils et des méthodologies en rapport avec la problématique des changements climatiques et de l'adaptation planifiée (à la fois a posteriori et par anticipation). Pour être efficace, cette coopération doit nécessairement porter sur les conditions écologiques, socio-culturelles et économiques dans les pays en développement. [45] Le programme spécifique relatif aux changements climatiques mondiaux et aux écosystèmes sera doté d'un budget de 700 millions d'euros, dont une grande partie sera consacrée aux changements climatiques. Les universités et les institutions de recherche des pays partenaires seront donc encouragées à s'associer à leurs homologues européens et à former des consortiums de recherche qui contribueront à la mise en place de stratégies d'adaptation et à la compréhension des processus scientifiques dans les conditions particulières aux pays en développement, ainsi qu'aux activités de suivi correspondantes. . 4.2.3 Soutenir l'atténuation Les pays partenaires auront besoin d'aide pour concilier leurs besoins légitimes de développement économique et la protection de l'environnement et l'exploitation durable de l'énergie et des ressources naturelles. Si tous les secteurs de l'économie se prêtent à des mesures d'atténuation, dans les pays en développement, ce sont essentiellement la fourniture d'énergie, l'utilisation d'énergie et les transports qui offrent le plus grand potentiel de réduction d'émissions grâce aux activités d'atténuation, avec des retombées positives en termes de développement durable. L'UE maintiendra donc et renforcera son appui aux actions ayant un potentiel explicite et implicite (incidences directes et indirectes) d'atténuation des émissions de GES, en insistant sur ces trois domaines. Toutefois, l'atténuation doit être intégrée dans tous les aspects de l'aide au développement mise en oeuvre actuellement par l'UE pour assurer une croissance économique produisant moins de carbone, dans l'intérêt de tous les pays. Compte tenu également de la communication de la Commission sur la coopération énergétique avec les pays en développement [46] et de l'initiative sur l'énergie proposée par l'UE en vue du Sommet mondial sur le développement durable, l'UE utilisera toute la panoplie d'options techniques et institutionnelles comprenant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Cela se fera par la construction de partenariats avec les gouvernements des pays en développement pour fournir une assistance en vue de l'élaboration de politiques énergétiques durables, ainsi que de conseils sur les possibilités de financement par diverses sources (l'aide des donateurs doit être complétée par des prêts bancaires et des apports de fonds propres des gouvernements et du secteur privé). Les partenariats peuvent aussi aboutir à la réalisation d'initiatives de renforcement des capacités dans le domaine de l'énergie, au niveau national ou régional, qui porteront sur la formulation et la mise en oeuvre de politiques nationales et régionales de l'énergie. [46] COM(2002)408 final. Dans le contexte des changements climatiques, l'UE favorisera, lorsque c'est la meilleure option pour le développement durable, des énergies renouvelables et des technologies garantissant le rendement énergétique. L'UE soutiendra également la recherche sur les combustibles de substitution, tirant parti de son expérience de la coopération scientifique et technologique avec des pays partenaires dans des domaines ayant un rapport direct avec les changements climatiques: biocombustibles, gaz naturel; elle assurera une large diffusion des résultats et encouragera la coopération Nord-Sud en matière de recherche. Les investissements dans le secteur des transports contribuent à la croissance économique, facilitent les échanges et réduisent la pauvreté en facilitant la mobilité des personnes et des marchandises. En aidant les pays partenaires à élaborer leurs stratégies et politiques en matière de transports, à mettre en place des services et des infrastructures de transport, l'UE encouragera et contribuera à l'évaluation des conséquences à long terme des émissions de gaz à effet de serre des différents modes de transport. Par exemple, serait-il faisable et rationnel du point de vue écologique d'effectuer le transport des marchandises par des modes de transport qui émettent moins de gaz à effet de serre, tels que les chemins de fer ou les voies navigables intérieures? Les transports publics urbains sont une source majeure d'émissions de gaz à effet de serre et doivent être abordés sous différents angles. L'UE encouragera des mesures telles que l'utilisation de transport non motorisé, le développement de moyens de transport public propres et efficaces et la mise en place d'infrastructures appropriées, l'application des réglementations nationales régissant le contrôle technique des véhicules, l'amélioration de la gestion du trafic et l'entretien en temps voulu des infrastructures, particulièrement routières. Ces mesures «sans regret» sont bénéfiques pour les usagers des transports et contribuent à la solution des problèmes de l'évolution du climat et pourraient, selon le cas, être complétées par l'introduction de systèmes de transports publics. L'introduction progressive d'instruments économiques de base, tels que des droits pour l'utilisation des infrastructures et la taxation de l'énergie, contribuerait à orienter la demande vers des modes de transport consommant moins d'énergie et financerait par ailleurs les investissements dans ce type de modes de transport. Le 6ème programme-cadre de recherche (2002-2006) a inscrit parmi ses priorités les systèmes énergétiques durables et les transports de surface durables, notamment les sources d'énergie renouvelables, les économies d'énergie et l'efficacité énergétique, d'autres carburants pour les moteurs et des systèmes de transport respectueux de l'environnement. À l'avenir, lorsqu'elle accordera une aide aux secteurs des transports et de l'énergie dans les pays en développement, la BEI examinera quels sont les modes les plus favorables à un développement durable. L'UE contribuera à la reconnaissance et à la suppression des principaux obstacles à la mise en oeuvre des mesures d'atténuation, notamment le manque de capitaux disponibles et de moyens financiers à des taux d'intérêt faibles, le manque d'information qui empêche une sélection correcte des technologies appropriées, l'absence d'accès aux technologies actuelles et la taille réduite de nombreux projets. Les obstacles susmentionnés concernent aussi la réalisation de projets qui pourraient être recevables au titre du mécanisme pour un développement propre (MDP). Ce mécanisme a été institué par le protocole de Kyoto et poursuit le double objectif qui est de contribuer à l'objectif ultime de la CCNUCC et d'aider les pays en développement à atteindre un développement durable. En pratique, il permet aux pays développés qui ont des objectifs de réduction des émissions de GES d'obtenir des crédits de réduction des émissions en finançant des projets de diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement, c'est-à-dire de tirer parti de coûts de dépollution plus bas dans les pays en développement. Ils peuvent ensuite utiliser les crédits obtenus pour atteindre partiellement leurs propres objectifs de réduction des émissions. Cela fait du mécanisme pour un développement propre un stimulant économique pour rendre les investissements étrangers directs plus respectueux de l'environnement. Ce mécanisme doit être mis en oeuvre principalement par le secteur privé et devrait être un bon véhicule de transfert de technologies propres et modernes dans les pays en développement tout en présentant de réels avantages au niveau du développement. Le mécanisme pour un développement propre (MDP) est un instrument axé sur le marché, et les accords de Marrakech stipulent que les activités menées dans le cadre de ce mécanisme ne doivent pas entraîner le détournement de l'aide publique au développement (APD). Le mécanisme pour un développement propre étant mû par le secteur privé, on peut s'attendre à ce que ses activités soient proposées tout d'abord dans les pays en développement plus avancés qui offrent le potentiel d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre au coût le plus bas et dans lesquels il existe un avantage comparatif pour le secteur privé avec moins d'incertitudes ou moins de risques non commerciaux. Dans ce contexte on peut s'attendre à ce que l'équité, le développement et le social ne soient pas des objectifs prioritaires pour le secteur privé. Par conséquent, un certain niveau de financement public s'avérera peut-être nécessaire pour faire en sorte que ces questions soient abordées et pour garantir une répartition géographique équilibrée des projets relevant du mécanisme pour un développement propre. L'affectation de l'APD à des activités de préparation de projets, notamment le renforcement des capacités du pays en développement hôte, pourrait être un pas en avant dans cette direction. Afin d'encourager l'élaboration de projets relevant du mécanisme de développement propre, dans les PMA où le secteur public a un avantage comparatif sur le secteur privé et où l'on peut attendre des avantages sociaux supplémentaires d'un projet MDP, notamment sous la forme de réduction de la pauvreté, l'aide publique au développement pourrait aussi être utilisée pour financer les coûts d'un projet MDP [47]. Quoi qu'il en soit, l'APD ne peut être utilisée pour financer l'acquisition de crédits dans le cadre du MDP [48]. [47] Un code de conduite de l'UE pour l'utilisation de l'APD en vue du financement des activités du MDP devrait être mis au point. Ce code devrait indiquer clairement que la valeur résultant de la part des crédits du MDP générée par un projet MDP soutenu par l'APD devrait être soit «réinvestie» dans le même projet (afin de garder les avantages sociaux supplémentaires) soit donnée au pays hôte. [48] Conclusions du Conseil Environnement, 6 octobre 1998, Conclusions du Conseil Développement du 11 novembre 1999. 4.2.4 Développer les capacités Compte tenu de la vulnérabilité des pays partenaires face aux effets néfastes des changements climatiques et de l'augmentation de leurs émissions de gaz à effet de serre, il est essentiel de développer leurs capacités pour la mise en oeuvre à la fois de la CCNUCC et du protocole de Kyoto si l'on veut donner un sens à la lutte contre les changements climatiques à l'échelle planétaire. Leur pleine participation aux négociations internationales est également essentielle particulièrement dans la perspective des futures négociations sur les engagements que les pays en développement pourraient éventuellement prendre dans le cadre du protocole de Kyoto. Développer les capacités c'est améliorer la performance globale au niveau de l'organisation et les compétences opérationnelles ainsi que l'aptitude à s'adapter. Les secteurs tant public que privé, notamment la société civile, seront concernés par les initiatives de développement des capacités; il faut, en effet, renforcer la prise de conscience à propos des changements climatiques, faire mieux connaître les possibilités offertes par la CCNUCC et le protocole de Kyoto en termes d'assistance financière et technique, de transfert de technologies et de potentiel d'investissements par le biais des activités du MDP afin d'aider les pays partenaires à remplir leurs obligations. Les activités de développement des capacités menées dans ce cadre devraient également maximaliser les synergies entre la CCNUCC et d'autres accords multilatéraux en matière d'environnement, le cas échéant. Il faudra veiller tout particulièrement à renforcer les capacités scientifiques et technologiques dans les pays en développement grâce à l'utilisation en synergie et en complémentarité d'instruments de recherche tels que le volet mobilité du 6ème programme-cadre de RTD et le renforcement des capacités soutenu par des instruments de relations extérieures tels que le FED, MEDA et le règlement ALA. 4.3 Propositions de stratégies de riposte pour les pays partenaires de l'UE Même si la définition des priorités de développement doit relever de la responsabilité des pays pour que ceux-ci puissent s'approprier le processus de développement, la formulation de propositions de stratégies de riposte aux changements climatiques pour les pays partenaires de l'UE présente plusieurs avantages. Premièrement, c'est un point de départ intéressant pour toute discussion avec les pays partenaires en ce qui concerne leurs besoins particuliers pour faire face à ces changements climatiques. Deuxièmement, ces propositions constituent un outil pour dégager les possibilités d'exploiter des synergies avec des programmes/projets en cours dans les secteurs concernés comme la conservation des forêts/la gestion durable des ressources naturelles, les transports, l'énergie et le développement rural. Troisièmement, elles peuvent servir de guide pour la sélection de projets à financer sur les lignes budgétaires horizontales/thématiques telles que la ligne budgétaire de la Communauté «Environnement dans les pays en développement et forêts tropicales». Quatrièmement, elles pourraient encore renforcer la coopération/complémentarité entre les actions de la Communauté, des États membres et des autres donateurs. Cinquièmement, elles permettraient de savoir quels sont les pays pour lesquels une approche intégrée du climat pourrait être utile, par ex. en associant les ripostes reposant sur l'adaptation à celles fondées sur l'atténuation et/ou la conservation. Une première tentative d'élaboration de ces stratégies de riposte possibles pour les pays partenaires de l'UE figure à l'annexe II. Cet exercice indicatif s'est fait en deux phases: la première a consisté à identifier les indicateurs exprimant la vulnérabilité des pays face au changement climatique ainsi que leur contribution relative au problème ou à son atténuation. Les indicateurs suivants ont été sélectionnés: (a) aptitude socio-économique à s'adapter, (b, c) aptitude physique à s'adapter, (d) effets néfastes prévus sur le rendement des cultures, (e) pays particulièrement exposés aux catastrophes naturelles, (f) pays touchés par la désertification/la dégradation des sols, (g) émissions de CO2, (h) émissions de CO2 par habitant, (i) superficie de zone forestière en km2 et (j) intérêt spontané pour l'objectif de réduction des émissions ou autres obligations. Au cours de la deuxième phase, ces indicateurs ont servi de support à une sélection indicative des stratégies de riposte suivantes (i) adaptation, (ii) atténuation, et (iii) conservation/gestion durable des écosystèmes. Cette seconde phase a été inspirée par la préoccupation d'accorder la priorité à la vulnérabilité des pays face aux changements climatiques, en mettant l'accent tout particulièrement sur les indicateurs exprimant cette vulnérabilité (a-f) et partant l'adaptation. (Voir annexe II pour les détails concernant les indicateurs et le processus de sélection). Il convient toutefois de préciser que ces propositions de stratégies de riposte ne sont que des guides; il n'est pas interdit à un pays d'y ajouter une priorité et d'obtenir une aide au développement à cette fin. Ces propositions de stratégies de riposte doivent être revues régulièrement, notamment en fonction des résultats des futures négociations pour la deuxième période d'engagement. Annexes ANNEXE I: PLAN D'ACTION Les quatre priorités stratégiques définies ci-avant sont traduites en actions avec indication des entités concernées. I. Accorder une importance politique plus grande aux changements climatiques tant dans le dialogue que dans la coopération Actions: - Les changements climatiques sont régulièrement inscrits à l'ordre du jour de toutes les réunions politiques de haut niveau qui traitent du développement (COM - pays partenaires - États membres - ONG) - Un document conjoint sur les changements climatiques dans le contexte du développement est élaboré avec d'autres agences de donateurs concernés (COM) a) Avec les pays partenaires Actions: - La présente communication est inscrite à l'ordre du jour futur du Conseil ACP, de l'Assemblée paritaire et d'autres consultations à haut niveau dans le cadre d'autres accords de coopération de la CE pour présentation et suivi du plan d'action (EM - COM) - Le dialogue concernant l'environnement entre l'UE, en particulier les délégations de la Commission/représentations des EM, et les pays partenaires est renforcé sur la base du présent document de travail et de son plan d'action (EM - COM - pays partenaires) - Lors de la mise en oeuvre des recommandations du Sommet de Johannesburg, en particulier celles liées à l'eau et à l'initiative de l'UE en matière d'énergie, ainsi qu'à la coalition des bonnes volontés en faveur des énergies renouvelables, la parfaite cohérence avec le présent plan d'action est assurée (EM - COM) - L'intégration des préoccupations liées à l'évolution du climat (en particulier en ce qui concerne l'adaptation), des plans d'action nationaux relatifs aux changements climatiques et des programmes d'action nationaux en matière d'adaptation, lorsqu'ils existent, dans des cadres stratégiques tels que les stratégies nationales pour le développement durable et les DSRP est encouragée (pays partenaires - EM - donateurs multilatéraux - COM) - Les questions relatives aux changements climatiques sont intégrées dans les examens des DSP et des DSR, en particulier les nouvelles initiatives prises par les pays partenaires pour des interventions spécifiques dans le contexte de l'évolution du climat (pays partenaires - COM) - Les questions relatives aux changements climatiques sont intégrées dans les examens des PIN/PIR (pays partenaires - COM) - L'instauration de comités réunissant plusieurs parties concernées chargés de faire le bilan des activités en cours et d'identifier les priorités d'action est soutenue dans chaque pays partenaire et chaque région (pays partenaires - EM - COM) - Le public cible du manuel finalisé d'intégration de l'environnement de la CE est élargi afin que celui-ci puisse être utilisé par les pays partenaires (COM) - Les initiatives régionales visant à identifier les questions clés de mise en oeuvre au niveau des régions/pays, à élaborer des stratégies nationales/régionales et à échanger des expériences et mettre au point des méthodologies sont soutenues (par exemple par des ateliers) (EM - COM) b) Au sein de la Communauté * Intégration de la problématique des changements climatiques dans des cadres stratégiques Actions: - Les préoccupations liées aux changements climatiques sont mieux intégrées dans les politiques extérieures et intérieures de la CE et des États membres susceptibles d'avoir une incidence externe sur les pays partenaires (EM - COM) - Les questions liées aux changements climatiques sont mieux intégrées dans les autres politiques sectorielles de la coopération au développement (énergie, transports, recherche et technologie, gestion des ressources en eau, développement rural, commerce, participation de la société civile, appui institutionnel, santé, égalité des sexes, éducation, forêts, pêche, développement du secteur privé) (EM - COM) - Des listes de contrôle sont élaborées pour garantir la cohérence des projets avec les objectifs en matière de changements climatiques (COM) - Un outil de sélection convivial servant à identifier le potentiel de GES des projets au niveau opérationnel est mis au point (COM) et diffusé, dans le cadre de l'utilisation et de la mise en oeuvre du manuel finalisé d'intégration de l'environnement, dans toutes les délégations et tous les services (COM) - Le projet de manuel d'intégration de l'environnement est finalisé et rendu opérationnel (COM) - Le manuel d'intégration de l'environnement est effectivement utilisé (EM - COM) - Une formation spécifique destinée aux gestionnaires de projets et de programmes est assurée sur la base du présent document et du manuel d'intégration de l'environnement (COM) - Un Help Desk environnement est créé à l'intention du siège de la Commission et des délégations ainsi que des planificateurs (COM) - Un réseau d'expertise sur les changements climatiques/AME/environnement est constitué au siège de la Commission et dans les délégations (COM) - Un document résumant les obligations découlant de la CCNUCC et du protocole de Kyoto et des autres accords multilatéraux en matière d'environnement est élaboré et transmis à toutes les délégations et au siège (COM) - Le dialogue entre la CE et la BEI est renforcé par la création d'un groupe de travail sur les changements climatiques qui a pour mission de veiller à ce que les changements climatiques soient pris en compte dans les instruments de financement de la BEI ainsi que dans la programmation et la mise en oeuvre de ses activités, en particulier celles qui sont liées à l'énergie, aux transports et à l'eau (COM - BEI) - Un suivi de la mise en oeuvre du présent plan d'action est assuré (EM - COM) - Des moyens suffisants sont alloués à la Commission (siège et délégations) dans les limites financières et en ressources humaines actuelles, pour garantir la mise en oeuvre complète des parties du présent plan d'action qui incombent à la Commission (COM) - Un système de marqueurs spécifiques pour l'identification des projets liés aux changements climatiques fondé sur le système de marqueurs du CAD de l'OCDE pour les AME, est introduit dans la base de données développement de la Commission pour faciliter l'accomplissement des obligations en matière d'information et pour accroître la visibilité des actions de la Communauté dans toutes les instances internationales et les pays partenaires (COM) * Coordination et cohérence Actions: - Un mécanisme d'échange d'informations sur les activités relatives aux changements climatiques est mis sur pied au niveau de l'UE pour étudier et diffuser des informations sur le large éventail d'aides fournies par la Communauté et les États membres aux pays partenaires, en vue d'améliorer la coordination entre les projets et les programmes qui contribuent à la mise en oeuvre de la convention-cadre et du protocole de Kyoto et de constituer une base permettant de renforcer les capacités dans les pays en développement (EM - COM - EEE) - La planification des programmes et activités liés aux changements climatiques dans le contexte du développement est coordonnée au niveau communautaire (du point de vue politique, technique, géographique et financier) (EM - COM) - Des réunions des groupes d'experts des États membres et des parties concernées sont organisées régulièrement pour la coordination et la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le plan d'action (COM - EM - pays partenaires - parties concernées) - Le feedback des discussions bilatérales et multilatérales avec les pays partenaires au sujet du climat, devra être pris en considération dans la mise en oeuvre de ce plan d'action afin d'améliorer encore la position de l'UE dans les négociations sur les changements climatiques (COM). - La coordination entre la CE et d'autres donateurs multilatéraux est améliorée grâce à un meilleur échange d'information sur les programmes et un nombre accru d'activités en coopération (COM - donateurs multilatéraux) - Des synergies sont envisagées au niveau communautaire entre divers plans d'action liés au développement dans le cadre des différents AME et autres initiatives internationales (désertification, biodiversité, forêts, eau, etc.) (COM) II. Soutenir l'adaptation * Recherche sur les incidences, la vulnérabilité et l'adaptation Actions: - Soutien à des travaux de recherche sur les incidences, la vulnérabilité et l'évaluation des risques, notamment les évaluations sectorielles et intégrées [49], mettant l'accent particulièrement sur les changements dans l'éventail des variations climatiques et la fréquence et la gravité des phénomènes climatiques extrêmes (EM - COM) [49] Par exemple, utilisation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie. Une évaluation intégrée des ressources en eau devrait analyser l'utilisation de l'eau dans un certain nombre de secteurs et comment ceux-ci interagissent. - Soutien à l'amélioration des outils pour l'évaluation intégrée, notamment l'évaluation des risques, pour étudier les interactions entre les composantes des systèmes naturels et humains et les conséquences des différentes décisions politiques (EM - COM) - Soutien à la recherche relative à l'élaboration et à l'évaluation des stratégies et des mesures d'adaptation, à l'estimation de l'efficacité et des coûts des options d'adaptation, ainsi qu'à l'identification des différences dans les possibilités d'adaptation et les facteurs qui y font obstacle dans les différentes régions, pays et populations, notamment les méthodologies conçues à cet effet (EM - COM) - Soutien à l'évaluation des possibilités d'inclure des informations scientifiques sur les incidences, la vulnérabilité et l'adaptation dans les processus décisionnels, la gestion des risques et les initiatives en matière de développement durable (EM - COM) - Actions visant à encourager les universités et institutions de recherche des pays partenaires à s'associer aux consortiums européens de recherche pour contribuer aux activités de suivi, à la compréhension des processus scientifiques et à la mise au point de stratégies d'adaptation (EM - CCR - COM) * Intégration des questions relatives à l'adaptation dans les cadres stratégiques et la planification nationale et sectorielle Actions: - Actions visant à assurer la cohérence ou la complémentarité des mesures d'adaptation avec les mesures prises dans les secteurs concernés (eau, agriculture, forêts, pêche, développement rural, santé, éducation) afin d'éviter des actions de mauvaise adaptation (actions qui augmentent la vulnérabilité) aux changements climatiques (pays partenaires - EM - COM) - Soutien à la liaison des mesures d'adaptation, le cas échéant, aux questions relatives à l'aide, la réhabilitation et le développement, ainsi qu'à la préparation aux catastrophes (pays partenaires - EM - COM) - Soutien à l'intégration de la gestion des risques en matière de climat dans le processus de planification pour toutes les entités/agences nationales compétentes en matière d'investissements à long terme, par exemple infrastructures (EM - COM - BEI) - Soutien à la mise en place d'un mécanisme permettant une plus grande collaboration entre entités/agences nationales chargées de la planification dans les pays partenaires (pays partenaires - EM - COM) - Soutien à la bonne gouvernance et au renforcement des capacités humaines et institutionnelles afin de garantir des institutions stables et efficaces et par là renforcer la capacité d'adaptation des pays partenaires et réduire leur vulnérabilité face aux changements climatiques (COM) * Amélioration et soutien des politiques/stratégies d'adaptation et des mesures liées (directement ou indirectement) au climat actuel et à sa variabilité, comprenant les phénomènes extrêmes, afin de renforcer les connaissances et la capacité d'adaptation des pays partenaires à faire face aux futurs changements climatiques Actions: - Identification des options d'adaptation visant à réduire la vulnérabilité face au climat actuel, particulièrement les options «sans regret» [50] (COM - EM) [50] Mesures qui portent également sur les stress non climatiques. - Promotion et soutien de la mise en place de projets pilotes en matière d'adaptation dans le dialogue avec les pays partenaires dans le respect de leurs propres préoccupations et priorités (EM - COM) - Soutien à une plus grande surveillance des maladies transmises par vecteur (EM - pays partenaires - COM - donateurs multilatéraux - ONG) - Soutien à la mise au point/l'amélioration des codes et normes en matière de construction, de construction résidentielle et autres infrastructures, notamment routes, ponts, etc. (EM - COM) - Soutien au renforcement des capacités et aux actions de formation en matière de suivi, d'évaluation et de collecte de données aux niveaux pertinents, notamment l'utilisation de données et méthodologies mises au point par des programmes internationaux tels que le réseau Couverture des terres émergées (Global Land Cover) 2000 du CCR (CCR - EM - COM) - Soutien au renforcement des capacités en matière de développement et d'entretien des infrastructures, des réseaux et des compétences pour l'observation et la prévision en matière d'environnement, dans la ligne de la contribution européenne prévue aux systèmes d'observation des changements climatiques mondiaux et des initiatives GMES CE/ASE (Surveillance globale de l'environnement et de la sécurité) (CCR - EM - COM) - Soutien à des activités de formation et de sensibilisation en matière d'adaptation afin d'améliorer les qualifications et de sensibiliser le public et renforcer ainsi sa capacité d'adaptation (EM - COM) - Encouragement à la création de groupes de parties intéressées au niveau local afin d'assurer que les interventions formelles concernant la gestion des risques que posent les changements climatiques soutiennent les interventions informelles existant dans ce domaine, contribuant ainsi à élaborer des stratégies associant les avantages du contrôle stratégique et des connaissances/processus décisionnels au niveau local (EM - COM - pays partenaires - ONG) - Soutien au renforcement des capacités en matière d'élaboration et de mise en oeuvre de programmes nationaux et/ou régionaux concernant l'adaptation aux changements climatiques (pays partenaires - EM - COM) - Soutien à l'élaboration/mise à jour de programmes d'action nationaux en matière d'adaptation par les PMA (pays partenaires - EM - COM) * Maintien du soutien à l'adaptation par la conservation des forêts et/ou la gestion durable des écosystèmes et des ressources naturelles dans les pays partenaires Actions: - Soutien à l'élaboration de politiques/stratégies, et des bases de données d'appui, en matière de conservation des forêts et/ou de gestion durable des forêts, des ressources en eau et des écosystèmes côtiers ainsi que d'occupation des sols et de biodiversité intégrant totalement la problématique des changements climatiques afin de tirer parti de synergies entre un développement écologique, social et économique durable et les questions d'adaptation ou, tout au moins, éviter des actions qui contrecarrent les mesures d'adaptation (mauvaise adaptation) (EM - donateurs multilatéraux - COM) - Élaboration de mesures visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'utilisation des terres en parallèle avec des mesures visant à limiter les effets climatiques néfastes (EM - COM) III. Soutenir l'atténuation * Intégration Actions: - Les pays partenaires sont encouragés à mettre au point une stratégie en ce qui concerne les mesures d'atténuation, en particulier dans le secteur de l'énergie (y compris au niveau de l'utilisation de l'énergie) et celui des transports (EM - COM) - Pour les pays/régions partenaires qui le souhaitent, l'assistance financière pour la formulation et la mise en oeuvre des politiques de l'énergie se concentrera sur les opérations de jumelage. Des crédits sont aussi alloués à la promotion de la mise en réseau d'agences de l'énergie de l'UE et de centres équivalents (existants ou à créer) dans les pays en développement (COM) - Une évaluation d'impact stratégique/évaluation de l'impact sur l'environnement, qui comprend un volet spécifique aux changements climatiques, est menée de manière systématique pour les projets et programmes, comprenant la mise au point des outils pour procéder à de telles évaluations (EM - COM) - Les projets sont vérifiés de manière systématique afin d'identifier les éléments complémentaires des projets ou les investissements susceptibles de présenter des avantages supplémentaires en ce qui concerne les changements climatiques (EM - COM) - Des objectifs d'efficacité énergétique sont inclus systématiquement dans les programmes et projets d'aide au développement dans le secteur énergétique (COM) - Dans le cadre des DSP et des PIN, il convient de soutenir tout particulièrement, dans la mesure du possible, la définition et la mise en oeuvre de mesures "sans regret" telles que l'expansion des réseaux de transports en commun (de la route au rail), l'amélioration de l'efficacité des véhicules par le biais de programmes d'entretien et d'inspection, une meilleure gestion du trafic, le pavage des routes, l'installation d'oléoducs, la mise en place d'infrastructures pour le transport non motorisé, une utilisation accrue de l'éthanol issu de la biomasse et du gaz naturel (EM - COM - pays partenaires) - Des procédures et des outils internes appropriés sont mis au point pour faire en sorte que, lorsque l'énergie renouvelable est une option économiquement intéressante en raison du cycle de vie, cette possibilité soit pleinement exploitée (COM - EM) - Les préoccupations liées aux changements climatiques sont intégrées dans les évaluations d'impact sur le développement durable (EM - COM) - Soutenir les crédits à l'exportation respectueux de l'environnement, notamment par la mise en oeuvre de la recommandation de l'OCDE sur des approches communes en matière d'environnement et de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Explorer les moyens de renforcer le volet "climat" des activités des agences d'exportation et encourager la contribution des crédits à l'exportation à la mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre (EM - COM) * Les activités relatives au mécanisme pour un développement propre dans les pays partenaires sont soutenues par le financement public, particulièrement dans les PMA où le secteur privé ne bénéficie d'aucun avantage comparatif et où l'on prévoit des avantages sociaux supplémentaires grâce aux actions suivantes: Actions: - Mise au point d'un ensemble d'indicateurs, sur la base de l'indicateur du développement humain du PNUD, afin d'identifier les pays partenaires concernés et les avantages secondaires attendus (réduction de la pauvreté dans la perspective du développement durable) (COM) - Soutien à la mise au point d'un code de conduite de l'UE concernant l'utilisation de l'aide publique au développement pour financer les activités prévues dans le cadre du mécanisme pour un développement propre. Ce code devrait indiquer clairement que la valeur résultant de la part des crédits du MDP générée par un projet MDP soutenu par l'APD devrait être soit «réinvestie» dans le même projet (afin de garder les avantages sociaux supplémentaires) soit donnée au pays hôte. (EM-COM) - Sensibilisation et développement des capacités du secteur privé dans les pays partenaires afin de constituer des partenariats d'investissement avec des investisseurs de l'UE pour des activités relevant du MDP (EM - COM) - Un soutien est accordé à la création d'un environnement favorable à la mise en oeuvre du MDP (sensibilisation, lien avec une stratégie nationale relative aux changements climatiques ou avec la stratégie nationale pour un développement durable, cadre réglementaire et procédures administratives pour la sélection/adoption de projets MDP comprenant la désignation d'un point de référence MDP, la diffusion d'informations sur les technologies destinées à être reproduites ...) (EM - COM) * Transfert de technologies et recherche Actions: - Promotion d'activités de recherche visant la démonstration de technologies innovantes et propres répondant aux besoins des pays partenaires et contribuant aux efforts d'atténuation (EM - COM) - Soutien aux activités de recherche liée au développement et à l'utilisation accrue de carburants de remplacement (EM - COM) - Soutien à la mise au point d'initiatives nationales-régionales de renforcement des capacités dans le secteur énergétique (EM - COM) - Soutien au renforcement des capacités en matière de technologies et de biens respectueux de l'environnement (EM - COM) - Facilitation de l'échange d'informations sur les paramètres techniques, les aspects économiques et environnementaux des technologies respectueuses de l'environnement entre les différentes parties concernées en vue de renforcer le développement et le transfert de ces technologies (COM - EM - ONG) - Soutien à l'identification des obstacles au transfert de technologies et à l'élaboration de mesures visant à parer à ces obstacles par des analyses sectorielles (COM - EM - pays partenaires) - Négociation avec les pays partenaires dans le cadre de l'agenda pour le développement de Doha et des accords commerciaux régionaux, de la réduction/élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires aux biens et services environnementaux (COM - EM - pays partenaires) - Soutien à l'examen systématique des résultats de la recherche et du développement de technologies de l'UE, avec une attention particulière aux activités communes de recherche des pays en développement et de l'UE afin, selon les possibilités, de les diffuser et de tester des technologies, méthodologies et concepts pilotes dans les pays ne figurant pas à l'annexe I (EM - COM - pays partenaires) - Actions visant à encourager les universités et institutions de recherche des pays partenaires à s'associer aux consortiums européens de recherche pour contribuer aux activités de suivi, à la compréhension des processus scientifiques et à la mise au point de stratégies d'atténuation (EM - COM - CCR - pays partenaires) IV. Développer les capacités. Les actions spécifiques en matière de développement des capacités liées aux priorités stratégiques susmentionnées sont énumérées dans les chapitres correspondants. * Sensibiliser l'opinion publique dans les pays partenaires par les actions suivantes: Actions: - Soutien à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes éducatifs et de sensibilisation de l'opinion publique (par exemple, ateliers, cours de formation) et/ou de campagnes d'information sur les changements climatiques et leurs effets (EM - COM) - Soutien à la communication d'informations sur les mesures relatives à l'atténuation et à l'adaptation et conseils techniques sur la manière d'améliorer l'efficacité énergétique au niveau de la fourniture et de la consommation (EM - COM) - Ouverture de l'accès aux bases de données décrivant les conditions et les changements des écosystèmes grâce aux médias et, le cas échéant, Internet (EM - CCR - EEA - ONG) * Développement des capacités humaines et institutionnelles dans les pays partenaires pour la mise en oeuvre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto par les actions suivantes: Actions: - Soutien à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes de sensibilisation destinés aux fonctionnaires nationaux concernant les défis et les opportunités découlant de la CCNUCC et du protocole de Kyoto (EM - COM) - Soutien à l'identification des besoins spécifiques nationaux et régionaux pour la mise en oeuvre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto (EM - COM) - Soutien à la préparation des communications nationales, notamment les inventaires, les activités d'atténuation, les méthodes de systématisation des données et les statistiques, particulièrement dans la perspective des négociations pour la deuxième période d'engagement (EM - COM) - Soutien au développement de capacités de négociation en vue de la participation au processus international de la CCNUCC et du protocole de Kyoto (EM - COM) - Soutien à l'optimalisation des synergies entre la CCNUCC et le protocole de Kyoto et d'autres AME, en particulier les conventions des Nations unies sur la désertification et la diversité biologique (EM - COM) - Soutien au renforcement (d'un point de vue politique et technique) du point de référence sur les changements climatiques dans chaque pays partenaire (EM - COM) ANNEXE II: PROPOSITIONS DE STRATÉGIES DE RIPOSTE POUR LES PAYS PARTENAIRES DE L'UE >EMPLACEMENT TABLE> Indicateurs des besoins en matière d'adaptation, d'atténuation et de conservation A: Faible capacité socio-économique d'adaptation (PMA) (Source: CNUCED http://www.unctad.org/en/pub/ ldcprofiles2001.en.htm) B: Faible capacité physique d'adaptation: Membre de l'Alliance des PEID (Source: SIDSnet http://www.sidsnet.org/aosis/ ) C: Incidences négatives majeures de l'élévation du niveau de la mer dans des pays autres que les PEID (c* extrêmement négatives) (Source: GCRAI rapport annuel 2000, p. 14) D: Incidences négatives majeures sur le rendement des cultures imputables aux changements climatiques (Source: GCRAI rapport annuel 2000, p. 12) E: 15 pays de coopération les plus touchés par les catastrophes naturelles depuis 1990 (calcul sur la base de données fournies par EM-DAT, CRED, Université de Louvain, Belgique et la Banque mondiale). Ces 15 pays sont ceux pour lesquels le rapport entre le chiffre cumulé de la population touchée par les catastrophes naturelles de 1990 à 2001 et la population totale est plus élevé F: Pays parties touchés qui ont soumis des rapports au comité de réexamen de la mise en oeuvre de la Convention (CRIC) sur la lutte contre la désertification G: 15 pays de coopération ayant les émissions de CO2 les plus importantes H: 15 pays de coopération ayant les émissions de CO2 par habitant les plus importantes I: Pays ayant plus de 200 000 km de zone forestière J: Pays intéressés à être inclus dans l'annexe 1 ou autre obligation Propositions de stratégies de riposte Adaptation: Compte tenu de la plus grande vulnérabilité des pays partenaires face aux effets néfastes des changements climatiques, la priorité a été accordée à cette stratégie de riposte. Tous les pays auxquels est attribué au moins un des indicateurs de vulnérabilité (A, B, C, D, E) ont, de ce fait, été sélectionnés pour l'adaptation. Il est entendu que la vulnérabilité face aux changements climatiques n'est pas la même dans tous les pays et les indicateurs sélectionnés tentent de refléter cette réalité. Atténuation: Les pays partenaires qui sont d'importants émetteurs de CO2, dont les émissions de CO2 par habitant sont relativement élevées ou qui ont manifesté un intérêt à prendre des engagements volontaires en matière d'émission et/ou d'autres engagements ont été sélectionnés pour l'atténuation. Pour certains de ces pays, une approche intégrée du climant associant des ripostes d'atténuation à des ripostes d'adaptation pourrait aussi être adoptée. Conservation/gestion durable des écosystèmes: Les pays partenaires dont les niveaux de stockage du carbone par les forêts sont élevés ont été sélectionnés pour la conservation/la gestion durable des écosystèmes. Pour certains de ces pays, une approche intégrée du climat associant des ripostes de conservation à des ripostes d'adaptation pourrait aussi être adoptée. Une approche intégrée du climat pourrait être privilégiée pour les pays retenus pour les trois stratégies de riposte. Ces pays sont l'Argentine, le Brésil, la Chine, l'Inde, l'Indonésie, le Mexique et le Venezuela. Il convient toutefois de préciser que ces propositions de stratégies de riposte ne sont que des guides; il n'est pas interdit à un pays d'y ajouter une priorité et d'obtenir une aide au développement à cette fin. Ces propositions de stratégies de riposte doivent être revues régulièrement, notamment en fonction des résultats des futures négociations pour la deuxième période d'engagement. ANNEXE III: INFORMATION SUR LES CONNAISSANCES ACTUELLES ET PRÉVISIONS DE L'INCIDENCE DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES [51] [51] Troisième rapport d'évaluation du GIEC (2001). Évolution antérieure * La concentration de dioxyde de carbone dans l'atmosphère a augmenté de 31% depuis 1750, pour passer de 280 parties par million (ppm) à 367 ppm aujourd'hui. La concentration actuelle en CO2 est sans précédent au cours des 420 000 dernières années et n'a sans doute jamais été dépassée au cours des 20 millions d'années passées. * La température moyenne de la planète a augmenté de 0,6° C depuis 1861. Les années 1990 ont été très probablement la décennie la plus chaude et 1998 l'année la plus chaude depuis 1861. Les données provenant des anneaux de croissance des arbres, des récifs de corail, des carottes glaciaires et des records historiques indiquent que la hausse de la température au cours du 20e siècle est sans doute la plus importante du dernier millénaire. Le troisième rapport d'évaluation du GIEC indique clairement que la plus grande partie du réchauffement observé au cours des 50 dernières années est imputable aux activités humaines. * Le niveau moyen de la mer a monté de 10 à 20 cm. La couverture de neige a diminué d'environ 10 % depuis la fin des années 1960 dans les latitudes moyennes et élevées de l'hémisphère Nord. Il est également très vraisemblable que la durée annuelle de la couverture de glace des lacs et des fleuves a été raccourcie d'environ deux semaines au cours du 20ème siècle et que l'épaisseur de la glace de mer de l'Arctique de la fin de l'été au début de l'automne s'est amincie d'environ 40 % ces dernières décennies. * Une augmentation des précipitations de 0,5 à 1 % par décennie a été mesurée sur la majeure partie des superficies de latitudes moyennes et élevées des continents de l'hémisphère Nord. Dans certaines régions d'Afrique et d'Asie, la fréquence et l'intensité des sécheresses semblent également avoir augmenté. Prévisions [52] [52] Les changements prévus ne tiennent pas compte de la possibilité décrite par le GIEC de perturbations à plus grande échelle et irréversibles (plus grande déstabilisation du climat, changements de température et élévation du niveau de la mer de plus grande amplitude) en raison du rejet de carbone terrestre des régions de pergélisol, de méthane par les hydrates des sédiments côtiers ou de la désintégration des grandes calottes glaciaires, dont l'éventualité est difficile à évaluer. * La température moyenne à la surface de la terre devrait augmenter de 1,4 à 5,8 ° C de 1990 à 2100 si aucune mesure n'est prise pour réduire les émissions. * Le niveau de la mer devrait s'élever de 9 à 88 cm par rapport au niveau de 1990 d'ici à 2100. * Les changements climatiques entraîneront des pertes économiques dues à la fréquence plus grande de cyclones tropicaux, à la perte de terres à la suite de l'élévation du niveau de la mer et à des dommages causés aux réserves de pêche, à l'agriculture et aux ressources en eau. * Les changements climatiques fragiliseront également la sécurité alimentaire en Afrique. Une réduction générale des rendements des cultures est prévue dans la majeure partie des régions tropicales et subtropicales, ce qui exposera davantage encore les pays en développement à la famine et à l'agitation sociale (ou à l'instabilité politique). * Les populations vivant dans des pays qui sont soumis au stress hydrique augmenteront considérablement, passant de 1,7 milliard (un tiers de la population mondiale) à environ 5 milliards en 2025 (en fonction du taux de croissance démographique). Cela aura une incidence sur l'approvisionnement en eau potable et sur l'irrigation pour l'agriculture. * L'éventail géographique de la propagation possible du paludisme et de la dengue s'élargira alors que ces maladies touchent déjà 40-50 % de la population mondiale. ANNEXE IV: RÉSUMÉ DU PROCESSUS INTERNATIONAL EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a été institué sous les auspices des Nations unies en 1988 avec pour mission d'évaluer de manière scientifique l'évolution du climat. Ses conclusions, publiées dans son premier rapport d'évaluation en 1990, ont lancé les négociations de ce qui allait devenir la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La CCNUCC a été signée par 154 pays lors du Sommet de la Terre à Rio en juin 1992. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et représente un effort concerté pour aborder le réchauffement planétaire résultant des changements climatiques provoqués par l'homme (anthropiques). Son objectif ultime «est de stabiliser (...) les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable» [53]. [53] Article 2 de la CCNUCC. Au titre de la convention, les pays développés et en développement conviennent d'établir et de communiquer des inventaires des émissions anthropiques de gaz à effet de serre par leurs sources et de l'absorption par leurs «puits» (tels que les forêts qui absorbent le dioxyde de carbone) et de faire rapport sur les mesures prises pour mettre en oeuvre la convention. Les parties s'engagent également à adopter des programmes nationaux visant à atténuer les changements climatiques et à faciliter l'adaptation à ces changements, à promouvoir les transferts de technologies, à coopérer en matière de recherche scientifique et technique et à encourager la sensibilisation du public, l'éducation et la formation. La convention fait plusieurs fois référence à la situation spéciale des pays en développement; dans ses principes directeurs, elle mentionne le concept de responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives, demandant aux pays développés d'être à l'avant-garde de la lutte contre les changements climatiques. D'autres principes portent sur les besoins particuliers des pays en développement dans leurs aspirations à un développement économique et sur l'importance de promouvoir le développement durable. En outre, le principe de précaution doit être appliqué, ce qui signifie que les parties ne doivent pas différer l'adoption de mesures visant à prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques en l'absence de certitudes scientifiques absolues quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles. Les pays développés comme les pays en développement prennent un certain nombre d'engagements généraux, mais les engagements spécifiques concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne concernent que les pays développés. Ceux-ci devraient, individuellement ou collectivement, avoir pour objectif de revenir, d'ici à 2000, aux niveaux des émissions de gaz à effet de serre de 1990. En outre, les pays développés doivent encourager et financer les transferts de technologies vers les pays en développement et aider ceux qui sont particulièrement vulnérables face aux effets néfastes des changements climatiques à couvrir les coûts d'adaptation en conséquence, en particulier les petits États insulaires en développement (PEID) et les PMA. Mécanisme financier de la CCNUCC: l'article 11 de la convention définit un mécanisme chargé de fournir des ressources financières aux pays en développement sous forme de dons ou à des conditions de faveur, notamment pour le transfert de technologie. En 1998, la Conférence des parties (CdP) à la CCNUCC a désigné le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), qui aide également les pays en développement dans les domaines de la biodiversité, de l'ozone et de la gestion des ressources en eau, comme entité chargée de gérer le mécanisme financier. En ce qui concerne les changements climatiques, le FEM couvre la totalité des coûts liés au suivi et aux obligations d'information telles que la préparation des communications nationales, mais couvre également les coûts supplémentaires des projets d'investissement qui présentent des avantages supplémentaires pour les changements climatiques, c'est-à-dire atténuation et piégeage. Lors de la CdP 7, les parties ont adopté une décision qui élargit l'éventail des activités susceptibles d'être financées au titre du FEM, notamment celles liées à l'adaptation et au renforcement des capacités (en particulier en ce qui concerne la préparation aux catastrophes). En outre, en vertu de l'article 4, les parties figurant à l'annexe II [54] (pays développés) fournissent des ressources financières nouvelles et additionnelles pour couvrir (i) la totalité des coûts liés aux obligations des pays en développement en matière d'inventaires et d'information et (ii) la totalité des coûts supplémentaires convenus encourus par les pays en développement du fait de l'exécution de leurs autres obligations. À cette fin, la convention établit un mécanisme financier dont le fonctionnement est assuré par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) qui est géré conjointement par la Banque mondiale, le PNUD et le PNUE. [54] Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Communauté européenne, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie. Il faut souligner qu'à la suite de récentes négociations, deux autres Fonds ont été créés en vertu de la CCNUCC; il s'agit du Fonds spécial des changements climatiques et du Fonds pour les pays les moins avancés. En outre, dans une déclaration politique faite lors de la reprise de la sixième Conférence des parties à Bonn en juillet 2001, le groupe UE+ [55] a engagé 450 millions d'euros par an d'ici à 2005 pour financer les actions concernant les changements climatiques dans les pays en développement. [55] Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Communauté européenne, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. Autres Fonds de la CCNUCC: Lors de la reprise de la sixième Conférence des parties à la CCNUCC (CdP6bis, Bonn, juillet 2001), les parties sont convenues qu'il fallait mettre à la disposition des pays en développement des fonds prévisibles et suffisants et ont reconnu que ces fonds devaient être nouveaux et supplémentaires par rapport aux ressources financières existantes. Les parties sont alors convenues de la création de deux nouveaux Fonds dans le cadre de la CCNUCC en plus du mécanisme financier initial: Un Fonds spécial des changements climatiques destiné à financer les activités dans les domaines suivants: adaptation aux changements climatiques, transfert de technologie, énergie, transports, industrie, agriculture, foresterie et gestion des déchets et activités visant à aider les pays en développement dépendant des combustibles fossiles à diversifier leurs économies [56]. [56] Le Fonds sera alimenté par les contributions des pays figurant à l'annexe II et autres pays en mesure d'y contribuer. Un Fonds pour les pays les moins avancés destiné à soutenir un programme de travail en faveur de ces pays, qui inclura notamment des programmes d'action nationaux d'adaptation. Le fonctionnement de ces deux Fonds sera assuré par le Fonds pour l'environnement mondial. Le protocole de Kyoto (PK) Le protocole de Kyoto (PK) à la CCNUCC a été adopté en décembre 1997 lors de la troisième session de la Conférence des parties (CdP) à Kyoto, Japon, mais n'est pas encore entré en vigueur. À l'heure actuelle, 76 pays plus l'UE et ses États membres l'ont déjà ratifié. Le PK est un renforcement des engagements existants prévus dans la CCNUCC, particulièrement pour les pays développés compte tenu de leurs émissions, historiques et actuelles, plus importantes de gaz à effet de serre. En réalité, il définit des objectifs chiffrés juridiquement contraignants de réduction des émissions uniquement pour les pays développés visés à l'annexe I [57]. Ces pays sont tenus de réduire leurs émissions collectives de six gaz à effet de serre (GES) [58] de 5 % par rapport au niveau de 1990 pour la période 2008-2012 (la première période d'engagement). Les États membres de l'UE ont adopté, en juin 1998, l'accord «de partage de la charge» dans lequel ils conviennent de répartir à l'intérieur de la Communauté l'obligation collective de réduction de l'UE qui est de 8 %. [57] Essentiellement les pays énumérés à l'annexe II et les pays aux économies en transition. [58] Les GES en question sont le dioxyde de carbone, le méthane et l'oxyde nitreux, qui sont des gaz présents dans la nature et trois fluorocarbures produits par les activités industrielles. Afin d'encourager et de faciliter l'exécution de leurs engagements en matière de réduction des émissions, les parties visées à l'annexe I ont à leur disposition des mécanismes dits de flexibilité créés afin de faciliter la réduction des émissions avec un bon rapport coût/efficacité. Ces mécanismes flexibles sont: l'échange des droits d'émission, la mise en oeuvre conjointe et le mécanisme pour un développement propre. L'échange des droits d'émission permet aux pays visés à l'annexe I, ou les entreprises dans ces pays, d'échanger leurs droits d'émission afin d'atteindre leurs objectifs nationaux. Au titre de la mise en oeuvre conjointe, les pays visés à l'annexe I peuvent obtenir des unités de réduction des émissions en finançant des projets de réduction des émissions dans d'autres pays développés. L'objectif du mécanisme pour un développement propre est d'encourager le développement durable dans les pays en développement tout en aidant les pays développés à remplir leurs engagements au titre du protocole. Le mécanisme pour un développement propre permet aux pays développés d'obtenir des réductions certifiées des émissions en finançant des projets de réduction des émissions dans les pays en développement. Les réductions certifiées des émissions permettront à leur tour aux pays développés d'atteindre leurs propres objectifs de réduction des émissions. Par conséquent, le mécanisme pour un développement propre est particulièrement intéressant en ce qui concerne les relations et la coopération entre pays développés et pays en développement. Financement de projets par les mécanismes prévus par le protocole de Kyoto, en particulier le mécanisme pour un développement propre (MDP) [59]: Le protocole de Kyoto permet aux pays développés d'utiliser des crédits d'émission générés par les mécanismes basés sur des projets du protocole de Kyoto, à savoir la mise en oeuvre conjointe (MC, pour des projets réalisés dans des pays développés) et le mécanisme pour un développement propre (MDP, pour des projets mis en oeuvre dans des pays en développement), afin d'atteindre partiellement leurs objectifs de réduction des émissions. Les crédits d'émission ne sont valables que si les réductions des émissions réalisées par le projet s'ajoutent aux émissions qui auraient eu lieu en l'absence de ce projet (additionnalité environnementale). Les projets MC et MDP doivent être essentiellement mis en oeuvre par le secteur privé. Le MDP a un double objectif: contribuer à l'objectif ultime de la CCNUCC et aider les pays en développement à atteindre un développement durable. Le MDP sera contrôlé par un conseil exécutif qui a été établi lors de la CdP7. [59] À la CdP-7 à Marrakech (29 octobre - 10 novembre 2001), des décisions ont été prises concernant la structure opérationnelle des mécanismes qui permettront de faire démarrer immédiatement les projets MDP et de lancer les projets MC à partir de 2008. Maintenant déjà, avant même l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, les activités basées sur des projets peuvent être admises au bénéfice du MDP et générer des crédits. Ces crédits auront une valeur puisque les gouvernements peuvent les acheter pour atteindre leurs objectifs du protocole de Kyoto ou les entités peuvent les utiliser pour honorer leurs obligations nationales de réduction des émissions au moindre coût. Le MDP est de ce fait un stimulant économique pour des investissements étrangers directs plus écologiques. En tant que tel et tenant compte de l'exigence d'additionnalité environnementale prévue par le protocole de Kyoto, le MDP devrait être un bon véhicule pour le transfert de technologies propres et modernes vers les pays en développement tout en apportant de réels avantages au niveau du développement. Enfin, le protocole rappelle l'obligation de fournir des ressources financières nouvelles et additionnelles. À la suite de récentes négociations, un nouveau Fonds appelé le Fonds d'adaptation [60] a été institué en vertu du PK et plus récemment lors de la CdP-7 à Marrakech (29 octobre - 10 novembre 2001), des décisions ont été prises concernant la structure opérationnelle des mécanismes qui permettront le démarrage immédiat des projets MDP et le lancement de projets MC et EDE dès 2008. [60] Ce Fonds doit financer des projets et programmes concrets d'adaptation mais uniquement dans les pays en développement qui sont parties au protocole, l'attention se portant tout particulièrement sur les PMA et les PEID. Les projets seront réalisés par les agences des Nations unies. Le Fonds sera alimenté par le produit du MDP (2 % des crédits MDP générés par chaque projet MDP) et par d'autres sources. Lors de la 7ème Conférence des parties à la CCNUCC qui s'est tenue à Marrakech (Novembre 2001), les parties ont également adopté la déclaration ministérielle de Marrakech reconnaissant que le Sommet mondial sur le développement durable est une occasion importante pour traiter les liens qui existent entre les changements climatiques et le développement durable. La déclaration de Marrakech met l'accent particulièrement sur la nécessité de maximaliser les synergies entre les conventions des Nations unies sur les changements climatiques, la diversité biologique et la désertification et souligne l'importance du renforcement des capacités ainsi que du développement et de la diffusion de technologies innovantes en ce qui concerne les secteurs essentiels du développement. ANNEXE V: AUTRES INITIATIVES INTERNATIONALES RELATIVES AU CLIMAT Convention de Vienne: La convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone a été élaborée en tant que convention-cadre pour aborder le problème de l'appauvrissement de la couche d'ozone. Elle a été négociée sous les auspices du PNUE, signée en 1985 et entrée en vigueur en 1988. La convention établit un cadre pour l'adoption des mesures appropriées pour «protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes résultant ou susceptibles de résulter des activités humaines qui modifient ou sont susceptibles de modifier la couche d'ozone» [61]. [61] Article 2 de la convention de Vienne. Même si la convention n'élabore pas de mesures spécifiques, n'indique pas de substances cibles ou ne fixe pas d'échéances, elle agit comme un moteur pour encourager la recherche et la coopération entre les pays ainsi que l'échange d'informations en ce qui concerne la protection de la couche d'ozone. Protocole de Montréal: Le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été signé en 1987 et est entré en vigueur en 1989. Il compte 183 parties signataires notamment la Communauté européenne. Toutes les parties n'ont pas encore adopté les amendements successifs qui rendent plus strictes les dispositions du protocole. L'accord définit les obligations juridiques spécifiques en vue de la réduction progressive, et à terme l'élimination, de la production et de la consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone, ou substances dites réglementées [62]. Des échéanciers pour leur suppression ont été établis, à l'origine, pour les pays développés et pour les pays à économie en transition. [62] En particulier, les atomes de chlore provenant des chlorofluorocarbones (CFC) qui détruisent les molécules d'ozone. Des amendements ultérieurs au protocole ont ajouté d'autres CFC, le tétrachlorure de carbone, le méthylchloroforme, le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbones (HBFC) et les hydrochlorofluorocarbones (HCFC utilisés comme substitut des CFC). En outre, le protocole définit des mesures pour contrôler le commerce des substances réglementées et décourager le commerce des technologies associées à leur production et leur utilisation. Jusqu'à présent, il a été modifié cinq fois [63], et ses dispositions ont été progressivement renforcées. [63] Londres (1990), Copenhague (1992), Vienne (1995), Montréal (1997) et Beijing (1999). En vertu du protocole de Montréal, certains pays en développement [64] ont bénéficié au début de critères moins stricts d'observation des mesures de réglementation. Par exemple, les pays en développement dont la consommation annuelle des substances réglementées est inférieure à 0,3 kg par habitant (ultérieurement ramenée à 0,2 kg) étaient autorisés à surseoir pendant dix ans à l'observation des mesures de réglementation. L'expiration du délai de grâce et la suppression de nombre de substances appauvrissant la couche d'ozone dans les pays développés a pour conséquence qu'à l'avenir, en ce qui concerne la mise en oeuvre du protocole, l'accent sera mis davantage sur les pays en développement. [64] Les pays en développement agissant en vertu de l'article 5, paragraphe 1. Les pays en développement sont bénéficiaires d'un mécanisme assurant la coopération financière et technique, notamment le transfert de technologies. Le mécanisme financier a pour vocation de couvrir les coûts supplémentaires convenus résultant de la mise en oeuvre et du respect des mesures par les pays en développement. Ce mécanisme comprend un Fonds multilatéral financé par des contributions des pays développés et géré par un conseil au sein duquel les pays en développement et les pays développés ont les mêmes droits de vote. Convention sur la diversité biologique: La convention sur la diversité biologique (CDB) a été adoptée lors du Sommet de la Terre en 1992 et est entrée en vigueur en 1993. Elle compte actuellement 183 parties dont la Communauté européenne. Le concept de diversité biologique couvre à la fois la diversité des plantes, des animaux et des micro-organismes (environ 1,75 million d'espèces ont jusqu'à présent été recensées sur les 3 à 100 millions estimées) ainsi que les différences génétiques au sein de chaque espèce. La diversité entre les écosystèmes et au sein de ces écosystèmes sont également un aspect de la diversité biologique. La convention a pour objectifs la conservation de la diversité biologique et le développement humain, reconnaissant que la diversité biologique est considérée largement comme une ressource pour les êtres humains et qu'elle doit donc être conservée et utilisée d'une manière durable. Elle a trois grands objectifs: la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. Elle reconnaît que les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources biologiques et stipule que l'accès à ces ressources est soumis au consentement préalable, donné en connaissance de cause, de la partie contractante qui fournit lesdites ressources. C'est particulièrement important pour les pays en développement qui disposent de ressources biologiques et de connaissances précieuses au niveau local sur la manière de conserver et d'utiliser la diversité biologique d'une manière durable. En vertu de la convention, toutes les parties conviennent d'élaborer des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, d'identifier et de surveiller les éléments constitutifs de la diversité biologique et d'adopter des mesures incitant à conserver et à utiliser durablement les éléments constitutifs de la diversité biologique, de coopérer dans le domaine de la recherche scientifique et technique et de la diffusion des informations, d'encourager l'éducation et la sensibilisation du public et de présenter des rapports sur les dispositions qu'elles ont adoptées pour appliquer la convention. La convention reconnaît clairement la situation spéciale des pays en développement et prévoit des mesures spéciales pour la fourniture de ressources financières nouvelles et additionnelles et l'accès aux technologies appropriées, afin de permettre aux pays en développement de faire face à la totalité des surcoûts convenus que leur impose la mise en oeuvre des mesures par lesquelles ils s'acquittent de leurs obligations. Il est précisé, en fait, que les pays en développement ne pourront s'acquitter effectivement de leurs obligations que dans la mesure où les parties qui sont des pays développés fournissent les ressources financières nécessaires et assurent le transfert de technologies. Le Fonds mondial pour l'environnement est la structure institutionnelle chargée du fonctionnement du mécanisme financier assurant la fourniture des ressources financières aux pays en développement. En février 1998, la Commission a adopté une stratégie communautaire relative à la biodiversité qui a été renforcée ultérieurement par quatre plans d'action sectoriels couvrant l'agriculture, la pêche, la protection de la nature au sein de l'UE ainsi que la coopération économique et au développement. Ils ont tous été adoptés par les Conseils compétents. Le plan d'action concernant le développement (texte à l'adresse http:/biodiversity-chm.eea.eu.int) est un projet d'intégration des objectifs en matière de biodiversité dans les stratégies de développement et le dialogue politique de la Communauté. Il prend en compte les principes directeurs et les orientations adoptés au titre de la convention. Le Conseil Développement a adopté les conclusions le 8 novembre 2001 se félicitant du plan d'action et soulignant les liens entre la conservation de la biodiversité et la réduction de la pauvreté. Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF): En raison de la sensibilité politique de questions telles que la souveraineté nationale et l'occupation des sols, ainsi que du fait que la gestion durable des forêts doit être adaptée aux circonstances locales, il n'y a pas encore de convention mondiale sur les forêts. En revanche, un consensus international sur la protection et la gestion durable des forêts a été obtenu dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED), notamment l'Agenda 21 (chapitre 11), et les «principes sur les forêts» [65], ainsi que dans les éléments concernant les forêts dans la convention sur la diversité biologique et la convention-cadre sur les changements climatiques. [65] Titre complet: «Déclaration de principes non juridiquement contraignante pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts». Toutefois, à la suite de la CNUED, le processus intergouvernemental sur le dialogue en matière de politique forestière s'est accéléré. En avril 1995, la commission des Nations unies sur le développement durable a établi le groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude des forêts (IPF) qui à la fin de son mandat de deux ans avait négocié plus de 100 propositions d'action sur des questions liées à la gestion durable des forêts. En 1997, l'IPF a été remplacé par un nouveau processus de deux ans, le forum intergouvernemental sur les forêts (IFF) chargé de promouvoir et de faciliter la mise en oeuvre des propositions de l'IPF, d'étudier les questions en suspens du processus IPF (questions liées au financement et au transfert de technologies, au commerce et à l'environnement) et de débattre la question des institutions et des instruments juridiques. Le forum des Nations unies sur les forêts (FNUF) a été institué lors de la quatrième session de l'IFF en 2000 en tant qu'organe subsidiaire du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC). Il s'agit plutôt d'un processus environnemental international dont la vocation est d'établir la confiance et de constituer un consensus plutôt qu'un AME juridiquement contraignant. Son objectif est de promouvoir la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts et de renforcer l'engagement politique à long terme à cet effet [66]. Pour atteindre cet objectif, le FNUF doit encourager et faciliter la mise en oeuvre des propositions d'action de l'IPF/IFF et mobiliser les ressources financières, techniques et scientifiques nécessaires à cet effet. Par son rôle d'instance de développement des politiques et de dialogue, le FNUF devrait également renforcer et encourager les efforts de coopération, suivre et évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des propositions et renforcer l'engagement politique pour une gestion durable des forêts. [66] Résolution de l'ECOSOC des NU E/2000/35, figurant dans E/2000/INF/2/Add.3. Le FNUF réexaminera la question contestée de la nécessité et du champ d'application potentiel d'un instrument juridiquement contraignant concernant les forêts au cours de sa cinquième session qui est prévue pour 2005 et procédera également à cette occasion à un examen de sa propre efficacité. Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULD): La convention sur la lutte contre la désertification a été ouverte à la signature en octobre 1994 et est entrée en vigueur en décembre 1996. Elle compte actuellement 179 parties dont la Communauté européenne. Elle définit la désertification comme «la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines» [67]. Si à l'origine la désertification a été considérée comme un problème régional, sa dimension mondiale est de plus en plus reconnue. La convention développe une approche de la base au sommet, particulièrement dans les dispositions relatives aux programmes d'action nationaux (PAN) par laquelle elle tente d'associer méthodes traditionnelles et méthodes novatrices pour lutter contre la désertification tout en associant toutes les parties concernées (populations locales, ONG, utilisateurs de ressources tels que les exploitants agricoles et les bergers) à la formulation des mesures, la prise de décisions, la mise en oeuvre et le processus d'examen. Les conférences successives des parties à la CNULD ont de plus en plus reconnu la nécessité d'intégrer les PAN dans des stratégies nationales plus vastes de développement durable et d'assurer une coordination renforcée et des synergies avec d'autres AME et activités telles la CDB, la CCNUCC, le FNUF. [67] Article premier de la CNULD. Les deux objectifs principaux de la CNULD sont (i) lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse et (ii) atteindre le développement durable dans les zones touchées. Pour atteindre ces objectifs, il faut adopter une approche intégrée visant les aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification ainsi que des stratégies d'éradication de la pauvreté. Les obligations générales de toutes les parties à la convention comportent notamment la promotion et le renforcement de la coopération à tous les niveaux [68], la promotion d'une approche intégrée et l'intégration de stratégies de réduction de la pauvreté dans l'action menée pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse, en prêtant dûment attention à la situation des pays en développement touchés; elles encouragent le recours aux mécanismes et arrangements financiers multilatéraux et bilatéraux existants qui mobilisent et affectent des ressources financières importantes aux pays en développement Parties touchés pour les aider à lutter contre la désertification. [68] Aux niveaux sous-régional, régional, international et intergouvernemental. La convention est le seul AME qui ait une dimension régionale bien développée. Tous les pays touchés par la désertification sont groupés dans cinq annexes. Si la priorité est accordée aux pays africains [69] (annexe I), d'autres pays touchés sont groupés dans quatre annexes supplémentaires: Asie, Amérique latine et Caraïbes, Méditerranée septentrionale, Europe orientale. Quatre États membres de l'UE, le Portugal, l'Espagne, l'Italie et la Grèce sont membres de l'annexe relative à la Méditerranée septentrionale et plusieurs des pays candidats sont des membres potentiels de la nouvelle annexe relative à l'Europe orientale. Les membres de différentes annexes ont adopté des dispositions spécifiques en plus du texte de base de la convention et le secrétariat et d'autres instances s'efforcent de promouvoir la mise en oeuvre aux niveaux régional et sous-régional. [69] Article 7 de la convention. La convention prévoit des obligations additionnelles pour les parties selon qu'elles sont classées comme pays Parties «touchés» ou «développés». Les parties touchées doivent essentiellement renforcer leur cadre juridique (nouvelles lois en tant que de besoin), établir des stratégies et des plans d'action nationaux pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse, sensibiliser les populations locales et faciliter leur participation, et accorder la priorité voulue à la lutte contre la désertification notamment en y consacrant des ressources suffisantes. Les obligations additionnelles des pays Parties développés concernent les relations avec les pays en développement, en particulier en ce qui concerne la fourniture de ressources financières et la mobilisation de fonds nouveaux et additionnels (provenant notamment du secteur privé) en vue de soutenir et d'aider les pays en développement pour la mise en oeuvre de leurs actions. En outre, les pays Parties développés sont tenus de favoriser l'accès des pays en développement à la technologie, aux connaissances et au savoir-faire. Bien qu'il n'existe pas actuellement de source de financement consacrée à la convention [70], il existe un mécanisme de financement - le mécanisme mondial - au sein du Fonds international de développement agricole (FIDA) dont le fonctionnement est assuré par un comité de facilitation, composé de représentants du FIDA, du secrétariat de la CNULD, de la Banque mondiale, du PNUD, du PNUE, du secrétariat du FEM, de la FAO et de banques de développement régional [71]. [70] La possibilité de financer des projets concernant la dégradation des terres par le biais du FME est une des questions qui sera discutée lors de l'assemblée du FME en octobre 2002. [71] Il s'agit de: la Banque africaine de développement (BAD), la Banque asiatique de développement (BasD) et la Banque interaméricaine de développement (BID). Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination: Au cours des années 1970, l'exportation de déchets dangereux (déchets toxiques, explosifs, corrosifs, inflammables, écotoxiques ou infectieux) vers les pays en développement a augmenté, certains pays développés préférant se débarrasser de leurs déchets en dehors de leurs frontières. Toutefois, nombre de pays en développement ne disposaient pas des installations d'élimination adéquates ni des connaissances ou des capacités pour gérer en toute sécurité les déchets dangereux. En réaction au lobbying de certains pays en développement et aux préoccupations internationales croissantes, la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée en 1989 et est entrée en vigueur en 1992. Elle compte actuellement 150 parties dont la Communauté européenne. La convention n'interdit pas le transfert de déchets dangereux mais vise plutôt à le réglementer par un système de contrôle opérationnel strict qui s'applique à tous les mouvements transfrontières de déchets dangereux. Le système est fondé sur une procédure de notification écrite préalable de la part de l'État d'exportation et le consentement écrit préalable de l'État d'importation avant que tout mouvement transfrontières de déchets dangereux puisse avoir lieu. En outre, les parties à la convention doivent faire en sorte que les déchets dangereux soient gérés et éliminés d'une manière écologiquement rationnelle. Les déchets dangereux ne peuvent pas être exportés ni importés d'un pays non Partie. En vertu de la convention, les parties sont tenues de réduire au minimum les mouvements transfrontières de déchets dangereux, de les traiter et de les éliminer le plus près possible de la source de production et de réduire la production de déchets à la source. La convention prévoit également la coopération pour le suivi et la prévention du trafic illicite; la fourniture d'assistance, particulièrement aux pays en développement, la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux ainsi que la mise au point de directives techniques et/ou de codes de bonne pratique. En outre, les parties sont convenues de créer des centres régionaux ou sous-régionaux de formation et de transfert de technologie et décident de l'institution de mécanismes appropriés de financement de caractère volontaire. La convention est antérieure à l'établissement du Fonds mondial pour l'environnement et ne dispose pas d'un mécanisme financier propre. Une interdiction de toutes formes d'exportation de déchets dangereux aux fins de récupération, recyclage et élimination finale de pays de l'OCDE vers tous les pays non OCDE a été décidée lors de la CP-2 [72] en 1994 et a été intégrée à la convention en tant qu'amendement [73] l'année suivante à la CP-3. L'interdiction n'est pas encore entrée en vigueur [74]. [72] Décision II/12 [73] Décision III/1. [74] Jusqu'à présent, 30 instruments de ratification seulement sur les 62 requis ont été déposés. Un protocole sur la responsabilité et les compensations en cas de dommages résultant des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adopté à la CP-5 en 1999 mais n'est pas encore entré en vigueur. Le protocole établit la responsabilité objective du notificateur (c'est-à-dire responsabilité sans nécessité d'établir la faute) et une obligation de s'assurer contre cette responsabilité. ANNEXE VI: PROJETS LIÉS AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES FINANCÉS AU TITRE DU CINQUIÈME PROGRAMME-CADRE DE RECHERCHE A. Prévision des changements climatiques et scénarios 1. Développement d'un ensemble de modèles européens de prévision des variations saisonnières et interannuelles 2. Relevé des modifications du forçage radiatif au cours des dernières décennies 3. Projet européen sur les systèmes nuageux dans les modèles climatiques 4. Mesure des changements climatiques 5. Paramétrisation des effets indirects des aérosols sur le climat 6. Mécanismes et prévisibilité des fluctuations décennales du climat européen atlantique 7. Prévisibilité et variabilité des moussons et incidence agricole et hydrologique des changements climatiques 8. Influences solaires sur le climat et l'environnement 9. Essai de simulation de la banquise arctique 10. Relevé à haute résolution du paléoclimat continental du lac Baikal: un site clé pour les téléconnections eurasiatiques à l'océan Nord-Atlantique et au régime des moussons 11. Mécanismes de convection de la mer du Groenland et les conséquences sur le climat 12. Projet européen de carottage dans l'Antarctique 13. Milieux des hauts-fonds de la fin de l'holocène en Europe 14. Pôle-océan-pôle: stratigraphie globale pour la variabilité du climat sur mille ans 15. Traceur et circulation dans la région des mers nordiques 16. Propriétés microphysiques des cirrus et leur incidence sur le rayonnement: étude et intégration dans les modèles climatiques utilisant des observations satellitaires combinées 17. Base de données climatologiques sur les océans de la Terre 1750-1850 18. Mise en place d'un réseau européen pilote de stations d'observation des profils des nuages 19. Réexamen européen sur quarante ans de l'atmosphère de la planète 20. Composante européenne de l'atelier scientifique GEWEX sur le bilan du rayonnement en surface 21. Évaluation de l'impact climatique du sulfure de diméthyle 22. Système d'observation des gaz à effet de serre en Europe B. Incidences et vulnérabilité 1. Évaluation des effets des changements climatiques sur l'occupation des sols et les écosystèmes: de l'analyse régionale à l'échelle européenne 2. Évaluation de la vulnérabilité face aux changements climatiques des écosystèmes des maquis 3. L'avenir du puits de carbone de la forêt tropicale 4. La dimension européenne de l'initiative d'observation mondiale en milieux alpins: une contribution au GTOS 5. Émission de composés organiques volatils d'origine biologique des forêts européennes par rapport aux niveaux futurs de CO2: influence sur la composition des composés et intensité de la source 6. Projet européen sur les processus stratosphériques et leur incidence sur le climat et l'environnement 7. Différences interhémisphériques dans les propriétés des cirrus dues aux émissions anthropiques 8. Influence des échanges stratosphère-troposphère dans un climat en évolution sur le transport atmosphérique et la capacité d'oxydation 9. Émissions des aéronefs: contribution des différents composants du climat aux modifications des compensations du forçage radiatif en vue de réduire l'impact sur l'atmosphère C. Atténuation et adaptation 1. Changements climatiques et stratégies d'adaptation pour la santé humaine en Europe 2. Évaluation dynamique et interactive de la vulnérabilité, au niveau national, régional et mondial, des zones côtières face aux changements climatiques et à l'élévation du niveau des mers 3. Stratégies de contrôle des émissions de gaz à effet de serre 4. Mise en oeuvre des mécanismes de Kyoto - contributions des institutions financières 5. Interaction institutionnelle - comment prévenir les conflits et renforcer les synergies entre les institutions environnementales, internationales et celles de l'Union européenne 6. Règles comptables et références de base pour les projets au titre de la mise en oeuvre conjointe et du mécanisme pour un développement propre 7. Évaluation stratégique intégrée des politiques dynamiques de réduction des émissions de carbone 8. Stratégies de riposte aux changements climatiques dans la gestion des forêts européennes 9. Politique en matière de changements climatiques et commerce mondial 11. Règles comptables et références de base pour les projets au titre de la mise en oeuvre conjointe et du mécanisme pour un développement propre 12. Évaluation et modélisation au niveau régional du bilan du carbone en Europe 13. Atténuation des risques naturels induits par le climat 14. Analyse de systèmes pour l'innovation dans les technologies de l'énergie 15. Évaluation des options de riposte : simulations de mesures à prendre - enseignements tirés de l'utilisation de modèles nationaux et internationaux 16. Stratégies de contrôle des émissions de gaz à effet de serre 17. Nouveau modèle économétrique pour l'environnement et la mise en oeuvre de stratégies pour un développement durable. ANNEXE VII: BESOINS ET OPTIONS EN MATIÈRE D'ADAPTATION On entend par adaptation toutes les ripostes qui peuvent être mises en oeuvre pour réduire la vulnérabilité face aux changements climatiques. Elle comprend des stratégies individuelles et collectives de parade et de gestion des risques, notamment l'adaptation des pratiques, des processus ou des structures des systèmes (naturels, gérés par l'homme et façonnés par l'homme), elle peut être spontanée ou planifiée, a posteriori ou anticipative. La vulnérabilité est la sensibilité globale des populations et des systèmes (naturels, gérés par l'homme et façonnés par l'homme) aux effets néfastes sur le plan environnemental et socio-économique des changements climatiques, comportant à la fois des changements progressifs des conditions climatiques et des phénomènes extrêmes, et leur aptitude à y faire face. La vulnérabilité implique les concepts de risque et d'exposition correspondante. Renforcer la sécurité c'est réduire la vulnérabilité en réduisant ou en atténuant les risques, c'est-à-dire en appliquant la gestion des risques. Les évaluations de la vulnérabilité et de l'impact des changements climatiques [75] servent de base à, ou parfois intègrent, l'identification et l'évaluation d'options possibles d'adaptation planifiée. Considérant que les effets écologiques, sociaux et économiques des changements climatiques seront à la fois particuliers à un endroit et interdépendants, il faut que l'adaptation aux changements climatiques tienne compte de ces complexités pour être efficace. En outre, l'adaptation devra concerner à la fois les changements progressifs des conditions climatiques moyennes et de la variabilité du climat et les extrêmes. Les populations et tous les types de systèmes sont généralement plus vulnérables à des changements soudains qu'à des changements progressifs; les options d'adaptation doivent donc aussi tenir compte de la préparation aux catastrophes et de leur prévention. [75] Les évaluations de l'impact des changements climatiques sont souvent fondées sur des modèles quantitatifs qui analysent le rapport entre les variables climatiques et des secteurs d'impact sélectionnés. La vulnérabilité est également liée à la capacité d'adaptation socio-économique (ou capacité de faire face) qui, à son tour, est déterminée par des facteurs tels que les ressources économiques et d'autres biens, la technologie et l'information et les qualifications nécessaires pour les utiliser, des infrastructures et des institutions stables et efficaces. Nombre de pays partenaires sont pauvrement dotés de ces différents facteurs et sont, par conséquent, extrêmement vulnérables face aux changements climatiques. Les objectifs généraux d'adaptation aux changements climatiques sont notamment: (i) améliorer la conception robuste des infrastructures et augmenter les investissements à long terme, (ii) accroître la flexibilité des systèmes gérés vulnérables (par exemple, modifier une activité ou la délocaliser), (iii) renforcer l'adaptabilité des systèmes naturels vulnérables (par exemple, réduire les stress qui ne sont pas dus au climat), (iv) inverser les tendances qui augmentent la vulnérabilité (par exemple, ralentir le développement dans des zones vulnérables telles que les plaines d'inondation et les zones côtières) et (v) améliorer la préparation et la prise de conscience de la société. Les domaines d'adaptation aux changements climatiques sont, notamment, la gestion des ressources naturelles (ressources en eau, ressources côtières, ressources forestières), les secteurs de production qui y sont rattachés (agriculture, foresterie, pêche), les infrastructures et les établissements humains ainsi que la santé humaine. Ci-après quelques options possibles d'adaptation dans quatre secteurs spécifiques. Ressources en eau: Adaptation de l'approvisionnement: (i) modification des infrastructures physiques existantes, (ii) construction de nouvelles infrastructures et (iii) gestion alternative des systèmes d'approvisionnement en eau existants. Adaptation de la demande: (i) conservation et meilleur rendement, (ii) changement technologique et (iii) transferts axés sur le marché/les prix vers d'autres activités. Zones côtières (riposte à l'élévation du niveau des mers): (i) abandon stratégique ou prévention des développements futurs majeurs dans les zones côtières qui pourraient être affectées par l'élévation du niveau des mers, (ii) utilisation des terres maintenue mais modifiée, comportant des ripostes d'adaptation telles que l'élévation des bâtiments, la modification des systèmes de drainage et les modifications de l'occupation des sols, et (iii) mesures de défense visant à garder les lignes de côte dans leur position actuelle soit en construisant soit en renforçant les structures de protection, soit en consolidant ou maintenant artificiellement les plages et les dunes. Agriculture: (i) choix modifié des cultures (variétés à maturation plus rapide/plus lente, cultures résistant à la sécheresse/à la chaleur, cultures résistant aux insectes, mélanges de cultures), (ii) modification des pratiques culturales, du rythme des opérations et de la gestion des cultures (espacement des rangs et des plants, mélange d'espèces végétales), (iii) modification des intrants (irrigation, engrais, contrôle chimique). Forêts: (i) modification des espèces ou des variétés plantées et récoltées (cultivars résistant à la sécheresse/à la chaleur), (ii) investissement accru dans la prévention des incendies et (iii) lutte contre l'expansion de nouvelles maladies. Source: PNUE/IVM (1998) Handbook on Methods for Climate Change Impact Assessment and Adaptation Strategies. ANNEXE VIII: BESOINS ET OPTIONS EN MATIÈRE D'ATTÉNUATION L'atténuation est généralement définie comme une intervention visant à réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Le type, l'ampleur, le rythme et les coûts des mesures d'atténuation dépendent des circonstances nationales différentes, des voies de développement socio-économique et technologique et du niveau voulu d'émission de GES. Des modes de développement ne produisant que de faibles émissions dépendent de toute une série de choix politiques et nécessitent d'importants changements de politiques dans des domaines autres que le climat. Les ripostes nationales aux changements climatiques peuvent être plus efficaces si elles sont déployées comme un ensemble d'instruments de politique pour limiter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cet éventail peut comprendre : taxes sur les émissions/le carbone/l'énergie, octroi et/ou suppression de subventions, systèmes de dépôt/remboursement, normes en matière de technologie et de performance, dispositions en matière de diversification des sources d'énergie, interdiction de produits, accords volontaires, finances et investissements publics. Le potentiel technologique et économique de réduction des émissions de GES est contrecarré par deux facteurs qui sont le développement économique rapide et une modification toujours plus rapide de certaines tendances socio-économiques et de comportement qui font grimper la consommation totale d'énergie dans les pays en développement. Le taux de croissance annuel moyen de la consommation d'énergie de 1990 à 1998 dans les pays en développement se situait entre 2,3 et 5,5 %. Les options qui pourraient amener les pays en développement à adopter des technologies permettant d'atténuer les émissions de gaz à effet de serre sont la rationalisation des prix, l'accès plus ouvert aux données et aux informations, la disponibilité de technologies avancées, des ressources financières ainsi que la formation et le renforcement des capacités. La suppression de toute combinaison d'obstacles offre aussi des possibilités. Tous les secteurs de l'économie se prêtent à la mise en oeuvre des mesures d'atténuation. En ce qui concerne les pays en développement, ce sont les domaines de la fourniture d'énergie, de la consommation d'énergie et des transports qui offrent les meilleures possibilités de réduction des émissions et qui présentent des avantages secondaires en termes de développement durable. Énergie: Jusqu'en 2020 au moins [76], la fourniture et la conversion d'énergie resteront dominées par les combustibles fossiles relativement bon marché et abondants. Toutefois, des technologies nouvelles et propres devraient être encouragées dès maintenant afin d'anticiper l'effet à long terme des changements climatiques. Les émissions de gaz à effet de serre peuvent être réduites par le remplacement du combustible (du charbon par le gaz, par exemple), l'amélioration du rendement de la conversion, un usage plus fréquent d'installations à cycle combiné et/ou de cogénération et la promotion des sources d'énergie renouvelable (vent, soleil, géothermie, ...). Les systèmes d'approvisionnement en énergie à faible émission de carbone pouvant apporter une contribution importante sont la biomasse durable issue de la foresterie et de produits dérivés de l'agriculture, les déchets urbains et industriels, la réutilisation du méthane provenant des décharges, l'énergie éolienne et l'hydroélectricité. Pour le secteur de l'énergie, pratiquement tous les scénarios d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et de stabilisation de la concentration comportent l'introduction de technologies efficaces tant pour l'utilisation que pour la fourniture d'énergie ainsi que le recours à des énergies à faible teneur ou à teneur nulle en carbone. Le transfert de technologies entre pays et régions élargira le choix des options au niveau régional tandis que les économies d'échelle et l'apprentissage feront baisser les coûts de leur adoption. [76] Rapport spécial du GEIC sur l'atténuation, 2001. Depuis la fin des années 1980, la consommation d'énergie et les émissions de CO2 qui y sont liées provenant de l'usage domestique dans les pays en développement ont augmenté cinq fois plus vite que la moyenne mondiale. Dans toutes les régions, la consommation d'énergie par habitant est plus élevée dans le secteur résidentiel que dans le secteur commercial. Dans les pays en développement, la cuisson des aliments et l'obtention d'eau chaude sont les deux éléments essentiels de la consommation d'énergie domestique, suivis par l'éclairage, les petits appareils électriques et les réfrigérateurs. L'utilisation d'appareils électriques est en augmentation. La réduction constante ou la stabilisation des prix énergétiques au détail dans de vastes zones du monde découragent l'utilisation efficace de l'énergie ou l'achat de technologies à grand rendement énergétique dans tous les secteurs. Transports: Le CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles est le principal GES produit par les transports; il représente plus de 95 % du potentiel de réchauffement annuel mondial imputable à ce secteur. Le transport routier représente près de 80 % de la consommation d'énergie du secteur des transports. Il faut changer radicalement les transports publics. De nouvelles durées de vie et de fonctionnement des technologies des transports impliquent que des changements soudains et profonds des tendances et les situations décrites ci-dessus ne peuvent être réalisés que par une action résolue. Des mesures opérationnelles et d'infrastructure «sans regret» sont notamment: l'expansion des réseaux de transports en commun (de la route au rail), l'amélioration du rendement des véhicules par des programmes d'entretien et d'inspection, une meilleure gestion du trafic, le pavage des routes, l'installation d'oléoducs, la mise en place d'infrastructures pour le transport non motorisé, un recours accru à l'éthanol issu de la biomasse et au gaz naturel. Enfin, les options concernant l'utilisation des terres, les changements d'affectation des terres et la foresterie (forêts, terres agricoles et autres écosystème terrestres) constituent un potentiel important de conservation et de piégeage du carbone, particulièrement sous les tropiques. La conservation et le piégeage du carbone permettent de gagner du temps pour développer et appliquer d'autres options. L'atténuation biologique peut se faire selon trois stratégies: (a) conservation des réserves de carbone existantes, (b) piégeage par une augmentation des réserves de carbone et (c) emploi de produits biologiques produits d'une manière durable, par exemple le bois à la place de produits de la construction à forte intensité énergétique et la biomasse à la place des combustibles fossiles. La conservation des réserves de carbone menacées peut aider à éviter des émissions, si les fuites peuvent être évitées, mais elle n'est durable que si l'on prend en considération les forces socio-économiques qui poussent au déboisement et les autres pertes de réserves de carbone. En agriculture, les émissions de méthane et d'oxyde nitreux peuvent être réduites, par exemple, en intervenant au niveau de la fermentation entérique des animaux d'élevage, de la culture du riz paddy, de l'utilisation d'engrais azotés et des déchets animaux.