DÉCISION EUCAP NESTOR/2/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 11 janvier 2013

relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR)

(2013/42/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR) (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)	En vertu de l’article 10, paragraphe 3, de la décision 2012/389/PESC, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes relatives à l’acceptation des contributions apportées par des États tiers à EUCAP NESTOR.

(2)	Le commandant des opérations civiles a recommandé que le COPS accepte la contribution à EUCAP NESTOR proposée par la Norvège et de la considérer comme importante.

(3)	La Norvège devrait être exonérée de contribution financière au budget d’EUCAP NESTOR,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Contributions des États tiers

1. La contribution de la Norvège à l’EUCAP NESTOR est acceptée et est considérée comme étant importante.

2. La Norvège est exonérée de contribution financière au budget d’EUCAP NESTOR.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.