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21.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 352/46 |
DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ ATALANTA/4/2012
du 18 décembre 2012
portant nomination d’un commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(2012/808/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1) (Atalanta), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommée «commandant de l’opération de l’Union européenne»). |
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(2) |
Le 15 juin 2011, le COPS a adopté la décision Atalanta/2/2011 (2) nommant le vice-amiral Duncan POTTS commandant de l’opération de l’Union européenne. |
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(3) |
Le Royaume-Uni a proposé que le vice-amiral (nommé) Robert TARRANT remplace le vice-amiral Duncan POTTS en tant que commandant de l’opération de l’Union européenne. |
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(4) |
Le Comité militaire de l’Union européenne appuie cette proposition. |
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(5) |
Conformément à l’article 5 du protocole (no 22) sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le vice-amiral (nommé) Robert TARRANT est nommé commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie à compter du 16 janvier 2013.
Article 2
La décision Atalanta/2/2011 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 16 janvier 2013.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2012.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG