21.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 352/46


DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ ATALANTA/4/2012

du 18 décembre 2012

portant nomination d’un commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

(2012/808/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,

vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1) (Atalanta), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommée «commandant de l’opération de l’Union européenne»).

(2)

Le 15 juin 2011, le COPS a adopté la décision Atalanta/2/2011 (2) nommant le vice-amiral Duncan POTTS commandant de l’opération de l’Union européenne.

(3)

Le Royaume-Uni a proposé que le vice-amiral (nommé) Robert TARRANT remplace le vice-amiral Duncan POTTS en tant que commandant de l’opération de l’Union européenne.

(4)

Le Comité militaire de l’Union européenne appuie cette proposition.

(5)

Conformément à l’article 5 du protocole (no 22) sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le vice-amiral (nommé) Robert TARRANT est nommé commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie à compter du 16 janvier 2013.

Article 2

La décision Atalanta/2/2011 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 16 janvier 2013.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2012.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

O. SKOOG


(1)   JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.

(2)   JO L 158 du 16.6.2011, p. 36.