11.10.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/24


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 6 octobre 2006

modifiant la décision 2003/858/CE en ce qui concerne la liste des territoires en provenance desquels sont autorisées les importations dans la Communauté européenne, aux fins d’élevage, de certaines espèces de poissons vivants ainsi que de leurs œufs et gamètes

[notifiée sous le numéro C(2006) 4361]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/680/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 19, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2003/858/CE de la Commission du 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine (2) établit une liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations de poissons vivants ainsi que de leurs œufs et gamètes destinés à l'élevage dans la Communauté sont autorisées.

(2)

En mars 2006, des experts vétérinaires de la Communauté ont effectué une inspection sur place en Albanie, afin de vérifier le respect des dispositions de la décision 2003/858/CE.

(3)

Les constatations faites lors de cette inspection montrent que l’Albanie n’est pas en mesure de fournir les garanties en matière de santé animale nécessaires pour l’exportation vers la Communauté de poissons vivants ainsi que de leurs œufs et gamètes aux fins d'élevage.

(4)

Étant donné que de telles importations pourraient sérieusement menacer la situation sanitaire des animaux aquatiques dans la Communauté, il convient de rayer l’Albanie de la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des poissons vivants ainsi que leurs œufs et gamètes aux fins d'élevage dans la Communauté, qui figure à l'annexe I de la décision 2003/858/CE.

(5)

Il convient dès lors de modifier la décision 2003/858/CE en conséquence.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2003/858/CE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)   JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2)   JO L 324 du 11.12.2003, p. 37. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/742/CE (JO L 279 du 22.10.2005, p. 71).


ANNEXE

«ANNEXE I

Territoires en provenance desquels sont autorisées les importations dans la Communauté européenne, aux fins d’élevage, de certaines espèces de poissons vivants ainsi que de leurs œufs et gamètes

Pays

Territoire

Remarques (1)

Code ISO

Nom

Code

Désignation

AU

Australie

 

 

 

BG

Bulgarie

 

 

 

BR

Brésil

 

 

Cyprinidés seulement

CA

Canada

 

 

 

CG

Congo

 

 

Cyprinidés seulement

CL

Chili

 

 

 

CN

Chine

 

 

Cyprinidés seulement

CO

Colombie

 

 

Cyprinidés seulement

HR

Croatie

 

 

 

ID

Indonésie

 

 

 

IL

Israël

 

 

 

JM

Jamaïque

 

 

Cyprinidés seulement

JP

Japon

 

 

Cyprinidés seulement

LK

Sri Lanka

 

 

Cyprinidés seulement

MK (2)

Ancienne République yougoslave de Macédoine

 

 

Cyprinidés seulement

MY

Malaisie (Malaisie péninsulaire occidentale seulement)

 

 

Cyprinidés seulement

NZ

Nouvelle-Zélande

 

 

 

RU

Russie

 

 

 

SG

Singapour

 

 

Cyprinidés seulement

TH

Thaïlande

 

 

Cyprinidés seulement

TR

Turquie

 

 

 

TW

Taïwan

 

 

Cyprinidés seulement

US

États-Unis

 

 

 

ZA

Afrique du Sud

 

 

 


(1)  En l'absence de toute indication, aucune limitation. Si un pays ou territoire est autorisé à exporter seulement certains espèces et/ou des œufs ou des gamètes, indiquer dans cette colonne l'espèce concernée et/ou inscrire une mention du type “œufs seulement”.

(2)  Code provisoire n’affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies.»