30.12.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 347/21

RÈGLEMENT (CE) N o 2178/2005 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 2005

fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2006

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d’une fixation annuelle, par catégorie de produit, de prix de référence valables pour la Communauté, pour les produits faisant l’objet de suspension des droits du tarif douanier, conformément à l’article 28, paragraphe 1 du même règlement. La même possibilité est prévue pour les produits qui au titre soit d’un régime de réduction tarifaire consolidé à l’OMC soit d’un autre régime préférentiel, doivent respecter un prix de référence.

(2)

Pour les produits figurant à l’annexe I, points A et B du règlement (CE) no 104/2000, le prix de référence est égal au prix de retrait fixé conformément à l’article 20, paragraphe 1 dudit règlement.

(3)

Les prix de retrait communautaires des produits concernés ont été fixés, pour la campagne de pêche 2006, par le règlement (CE) no 2176/2005 de la Commission (2).

(4)

Le prix de référence pour les produits autres que ceux figurant à l’annexe I et II du règlement (CE) no 104/2000, est déterminé notamment sur la base de la moyenne pondérée des valeurs en douane constatées sur les marchés ou ports d’importation des États membres pendant les trois années précédant immédiatement la date de fixation du prix de référence.

(5)

Il n’apparaît pas nécessaire de fixer des prix de référence pour toutes les espèces couvertes par les critères établis dans le règlement (CE) no 104/2000, en particulier pour celles dont le volume d’importation en provenance des pays tiers est peu significatif.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de pêche 2006, les prix de référence des produits de la pêche visés à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000 figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er janvier 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission

(1)   JO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 2003.

(2)  Voir page 11 du présent Journal officiel.

ANNEXE (*1)

1.   Prix de référence des produits visés à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000

Espèce

Taille (1)

Prix de référence (en EUR/tonne)

Poisson vidé avec tête (1)

Poisson entier (1)

Code additionnel TARIC

Extra, A (1)

Code additionnel TARIC

Extra, A (1)

Harengs de l’espèce Clupea harengus

ex 0302 40 00

1

 

—

F011

125

2

—

F012

191

3

—

F013

180

4a

—

F016

114

4b

—

F017

114

4c

—

F018

239

5

—

F015

212

6

—

F019

106

7a

—

F025

106

7b

—

F026

95

8

—

F027

80

Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

ex 0302 69 31 et ex 0302 69 33

1

 

—

F067

920

2

—

F068

920

3

—

F069

772

Morues de l’espèce Gadus morhua

ex 0302 50 10

1

F073

1 180

F083

852

2

F074

1 180

F084

852

3

F075

1 115

F085

656

4

F076

885

F086

492

5

F077

623

F087

361

 

 

Cuites à l’eau

Fraîches ou réfrigérées

Code additionnel TARIC

Extra, A (1)

Code additionnel TARIC

Extra, A (1)

Crevettes nordiques (Pandalus borealis)

ex 0306 23 10

1

F317

4 911

F321

1 087

2

F318

1 722

—

—

2.   Prix de référence pour les produits de la pêche visés à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000

Produits

Code additionnel TARIC

Presentation

Prix de référence

(en euros par tonne)
1.   

Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

 

 

Entiers:

 

ex 0303 79 35

ex 0303 79 37

F411

—

avec ou sans tête

941

ex 0304 20 35

ex 0304 20 37

 

Filets:

 

F412

—

avec arêtes («standard»)

1 915

F413

—

sans arêtes

2 075

F414

—

blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 262

2.   

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac et Gadus macrocephalus) et poissons de l’espèce Boreogadus saida

ex 0303 60 11 , ex 0303 60 19 , ex 0303 60 90 , ex 0303 79 41

F416

Entiers, avec ou sans tête

1 095

ex 0304 20 29

 

Filets:

 

F417

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)

2 428

F418

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes

2 664

F419

—

filets individuels ou «fully interleaved» avec peau

2 602

F420

—

filets individuels ou «fully interleaved» sans peau

2 943

F421

—

blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 903

ex 0304 90 38

F422

Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)

1 406

3.   

Lieus noirs (Pollachius virens)

ex 0304 20 31

 

Filets:

 

F424

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)

1 488

F425

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes

1 639

F426

—

filets individuels ou «fully interleaved» avec peau

1 476

F427

—

filets individuels ou «fully interleaved» sans peau

1 647

F428

—

blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

1 733

ex 0304 90 41

F429

Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)

967

4.   

Églefin (Melanogrammus aeglefinus)

ex 0304 20 33

 

Filets:

 

F431

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)

2 264

F432

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes

2 632

F433

—

filets individuels ou «fully interleaved» avec peau

2 512

F434

—

filets individuels ou «fully interleaved» sans peau

2 683

F435

—

blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 960

5.   

Lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma)

 

 

Filets:

 

ex 0304 20 85

F441

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)

1 136

F442

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes

1 298

6.   

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

 

 

Flancs de hareng

 

ex 0304 10 97

ex 0304 90 22

F450

—

avec un poids excédant les 80 g. par pièce

510

F450

—

avec un poids excédant les 80 g. par pièce

464

(*1)  Pour toutes autres catégories différentes de celles mentionnées explicitement dans les points 1 et 2 de l’annexe, le code additionnel à déclarer est le code « F499: Autres».

(1)  Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) no 104/2000.