16.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 69/37

DÉCISION DU CONSEIL

du 17 février 2005

portant nomination de dix membres titulaires et de six membres suppléants français du Comité des régions

(2005/215/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement français,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2)

Sept sièges de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’échéance des mandats de MM. Jean-Pierre BAZIN (FR), Marc BELLET (FR), Yannick BODIN (FR), Mme Mireille KERBAOL (FR), MM. Robert SAVY (FR) et Jacques VALADE (FR) portée à la connaissance du Conseil en date du 9 avril 2004 et de l’échéance du mandat de M. Valéry GISCARD d’ESTAING (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 7 août 2004.

Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. Claude GIRARD (FR), porté à la connaissance du Conseil en date du 9 avril 2004.

Deux sièges de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. Philippe RICHERT (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 11 novembre 2004, et de M. Augustin BONREPAUX (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 22 décembre 2004.

Trois sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’échéance des mandats de Mme Nicole GUILHAUDIN (FR), M. Alain PERELLE (FR) et de Mme Marie-Françoise JACQ (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 9 avril 2004.

Trois sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. Claudy LEBRETON (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 13 octobre 2004, de Mme Mireille LACOMBE (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 22 décembre 2004 et de M. Ambroise GUELLEC (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 19 janvier 2005,

DÉCIDE:

Article unique

Sont nommés membres du Comité de régions:

a)

en tant que membres titulaires:

 

M. Camille de ROCCA SERRA

Président de l’assemblée territoriale Corse

 

M. Raymond FORNI

Président du conseil régional de Franche-Comté

 

Mme Mireille LACOMBE

Conseillère générale du Puy-de-Dôme

 

M. Jean-Yves LE DRIAN

Président du conseil régional de Bretagne

 

M. Martin MALVY

Président du conseil régional Midi-Pyrénées

 

M. Raymond MARIGNE

Vice-président du conseil général des Hautes-Alpes

 

M. Daniel PERCHERON

Président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

 

M. Alain ROUSSET

Président du conseil régional d’Aquitaine

 

M. Michel THIERS

Vice-président du conseil général du Rhône

 

M. Adrien ZELLER

Président du conseil régional d’Alsace

b)

en tant que membres suppléants:

 

M. Jacques AUXIETTE

Président du conseil régional des Pays-de-la-Loire

 

M. Pierre BERTRAND

Vice-président du conseil général du Bas-Rhin

 

M. Charles JOSSELIN

Vice-président du conseil général des Côtes d’Armor

 

M. Jean-Jacques LOZACH

Président du conseil général de la Creuse

 

Mme Nathalie MANET

Conseillère régionale d’Aquitaine

 

M. Jean-Vincent PLACE

Conseiller régional de l’Île-de-France

pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2005.

Par le Conseil

Le président

J.-C. JUNCKER

(1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.