|
3.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 358/32 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 novembre 2004
modifiant la décision 2002/887/CE autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement
[notifiée sous le numéro C(2004) 4441]
(2004/826/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
vu la demande formulée par le Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2002/887/CE de la Commission (2) autorise des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon, pour des périodes limitées et sous réserve de conditions spécifiques. |
|
(2) |
Comme les circonstances justifiant l'autorisation sont toujours d'actualité et qu'aucune nouvelle information ne motive une révision des conditions spécifiques, il convient de proroger l'autorisation. |
|
(3) |
Il convient donc de modifier la décision 2002/887/CE en conséquence. |
|
(4) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/887/CE est modifiée comme suit:
|
1) |
à l'article 2, paragraphes 1 et 2, les dates «le 1er août 2003 et le 1er août 2004» sont remplacées par les dates suivantes: «le 1er août 2005 et le 1er août 2006»; |
|
2) |
le tableau de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant:
|
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2004.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/102/CE de la Commission (JO L 309 du 6.10.2004, p. 9).