DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 juillet 2004

modifiant la décision 2003/804/CE en ce qui concerne les importations de mollusques vivants destinés à la consommation humaine

[notifiée sous le numéro C(2004) 2613]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/623/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 21, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2003/804/CE de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine (2), fixe les conditions de police sanitaire spécifiques applicables aux importations dans la Communauté de mollusques vivants en provenance de pays tiers.

(2)

Il est nécessaire de tenir compte du fait que les importations de petites quantités de mollusques — c'est-à-dire des produits qui sont souvent de grande valeur — directement destinés à la vente à des supermarchés ou à des restaurants peuvent représenter un risque sanitaire faible puisque ces mollusques ne sont pas destinés à l'élevage, à l'engraissement ou au reparcage dans les eaux communautaires.

(3)

Les exigences établies par la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (3), et par la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (4), assurent un niveau de protection adéquat en ce qui concerne les mollusques vivants conditionnés dans des emballages d'une taille adaptée à la vente à des restaurants ou directement au consommateur, à condition que ces mollusques n'entrent pas en contact avec des eaux communautaires. Il n'est donc pas nécessaire d'imposer pour ces lots des exigences supplémentaires de certification en matière de police sanitaire.

(4)

En outre, il y a lieu de tenir compte du fait que les importations de mollusques vivants, qui ne répondraient pas totalement aux exigences prévues à l'article 3 de la décision 2003/804/CE dans les cas où les mollusques sont destinés à être transformés, pourraient être acheminées vers des centres importateurs agréés conformément à l'article 8 de ladite décision, les mollusques étant conditionnés dans des emballages d'une taille adaptée à la vente à des restaurants ou directement au consommateur. Dans ces cas, les mollusques importés ne seraient pas en contact avec un système hydrographique naturel dans la Communauté.

(5)

Il y a lieu d'appliquer aux mollusques bivalves vivants le même traitement qu'aux animaux aquatiques vivants s'ils sont destinés à la reproduction et à la production, mais ils peuvent également être considérés comme des produits à partir du moment où ils sont destinés à la consommation humaine directe, sauf lorsqu'ils sont transportés vivants pour préserver leur fraîcheur. Néanmoins, en ce qui concerne les contrôles vétérinaires, il importe que tous les mollusques bivalves vivants soient examinés dans des locaux agréés pour la manipulation de produits d'origine animale, qui sont davantage aptes à manipuler ces lots.

(6)

Il convient donc de soumettre les mollusques bivalves vivants importés en provenance de pays tiers à des contrôles vétérinaires conformément à la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (5).

(7)

Le règlement (CE) no 282/2004 de la Commission du 18 février 2004 relatif à l'établissement d'un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans la Communauté (6), a remplacé la décision 92/527/CEE de la Commission (7). Lorsque des mollusques bivalves vivants sont destinés à la reproduction ou à la production, il y a lieu d'appliquer la procédure de contrôle prévue à l'article 8 de la directive 97/78/CE et de faire remplir le document vétérinaire commun d'entrée prévu par le règlement (CE) no 282/2004 en conséquence.

(8)

Lorsque des mollusques bivalves vivants sont importés et destinés à la consommation humaine, il est nécessaire que le vétérinaire officiel utilise et remplisse en conséquence le document vétérinaire commun d'entrée prévu par le règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance de pays tiers (8).

(9)	Afin d'éviter d'interrompre inutilement les importations, et compte tenu des faibles risques que ces lots représentent en matière de police sanitaire, il convient de modifier en conséquence les procédures de contrôle prévues à l'article 6 de la décision 2003/804/CE et de supprimer l'annexe IV.

(10)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2003/804/CE est modifiée comme suit.

L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Conditions applicables à l'importation de mollusques vivants destinés à la consommation humaine

1. Les États membres n'autorisent l'importation sur leur territoire de mollusques vivants destinés à la transformation avant consommation humaine, que si les lots concernés:

a)	remplissent les conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 1, ou

b)	sont expédiés directement vers un centre importateur agréé en vue d'y être transformés.

2. Les États membres n'autorisent l'importation sur leur territoire de mollusques vivants destinés à la consommation humaine directe que si ces mollusques proviennent de pays tiers et d'établissements agréés en vertu de l'article 9 de la directive 91/492/CEE et de l'article 11 de la directive 91/493/CEE, et répondent aux exigences de certification sanitaire fixées par lesdites directives, et

soit

si le lot est composé de mollusques conditionnés dans des emballages d'une taille adaptée à la vente à des restaurants ou directement au consommateur, et la mention “Mollusques vivants destinés à la consommation humaine directe. Ne pas reparquer dans les eaux communautaires.” figure clairement sur les emballages;

soit

b)	si le lot est directement envoyé vers un centre importateur agréé où les mollusques sont transformés. Toutefois, les mollusques viables ne peuvent quitter ces locaux que s'ils sont conditionnés et étiquetés selon les modalités prévues au point a) ci-dessus.»

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Procédures de contrôle

1. Les mollusques bivalves vivants importés de pays tiers font l'objet de contrôles vétérinaires au poste frontière d'inspection de l'État membre d'arrivée conformément à l'article 8 de la directive 97/78/CE.

2. Dans le cas de mollusques vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes, importés dans la Communauté aux fins d'élevage, d'engraissement ou de reparcage, le document vétérinaire commun d'entrée prévu par le règlement (CE) no 282/2004 doit être rempli en conséquence.

3. Dans le cas de mollusques vivants importés dans la Communauté et destinés à la consommation humaine directe ou à la transformation avant consommation humaine, le document vétérinaire commun d'entrée prévu par le règlement (CE) no 136/2004 doit être rempli en conséquence.»

3)	Le texte de l'annexe II est remplacé par le texte de l'annexe de la présente décision.

4)	L'annexe IV est supprimée.

Le texte de l'annexe V, point A.2, est remplacé par le texte suivant:

«2.	Les mollusques viables ne peuvent quitter les centres importateurs agréés que s'ils sont conditionnés et étiquetés conformément à l'article 4, paragraphe 2, point a), de la présente décision.»

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2) JO L 302 du 20.11.2003, p. 22. Décision modifiée par la décision 2004/319/CE (JO L 102 du 7.4.2004, p. 73).

(3) JO L 268 du 24.9.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003.

(4) JO L 268 du 24.9.1991, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003.

(5) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).

(6) JO L 49 du 19.2.2004, p. 11. Règlement modifié par le règlement (CE) no 585/2004 (JO L 91 du 30.3.2004, p. 17).

(7) JO L 332 du 18.11.1992, p. 22.

(8) JO L 21 du 28.1.2004, p. 11.

ANNEXE

"ANNEXE II

Texte de l'image

Texte de l'image

No de référence:ORIGINAL 7. Attestation de police sanitaire pour l'importation de (1) [mollusques vivants, œufs et gamètes destinés à l'élevage, à l'engraissement ou au reparcage] (1) [mollusques vivants destinés à la transformation avant consommation humaine] Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les mollusques vivants, œufs ou gamètes visés au point 6 du présent certificat remplissent les conditions suivantes, à savoir: 7.1. soit: (1) [que leur lieu de provenance et de récolte est le territoire (2) identifié sous le numéro de code , a) dont toutes les exploitations produisant des mollusques vivants, ainsi que leurs œufs ou gamètes, sont officiellement enregistrées auprès de l'autorité compétente; b) dont toutes les exploitations produisant des mollusques vivants, ainsi que leurs œufs ou gamètes, tiennent un registre actualisé, contrôlable à tout moment par le service officiel, des cas observés de mortalité anormale (5), de tous les mollusques vivants, œufs ou gamètes introduits dans l'exploitation ou la quittant pour d'autres exploitations ou pour être introduits dans d'autres eaux, ainsi que de tous les renseignements relatifs aux livraisons et expéditions, nombres, poids, tailles, origines, fournisseurs et destinations concernés (6); c) qui est considéré depuis deux ans comme exempt de bonamiose (Bonamia exitiosa et Mikrocytos roughleyi), de marteiliose (Marteilia refringens), de microcytose (Mikrocytos mackini), de perkinsose (Perkinsus marinus et P. olseni/atlanticus), d'haplosporidiose (Haplosporidium nelsoni et H. costale) et du syndrome du flétrissement (Candidatus Xenohaliotis californiensis); d) qui est soumis à un programme de surveillance et d'échantillonnage fondé sur une analyse des risques mis en place ou officiellement agréé par l'autorité compétente dont l'objet est de détecter toute mortalité anormale (5) et de surveiller l'état sanitaire des stocks sensibles (7), au regard, notamment, de la bonamiose (Bonamia ostreae, B. exitiosa et Mikrocytos roughleyi), de la marteiliose (Marteilia refringens et Marteilia sydneyi), de la microcytose (Mikrocytos mackini), de la perkinsose (Perkinsus marinus et P. olseni/atlanticus), de l'haplosporidiose (Haplosporidium nelsoni et H. costale) et du syndrome du flétrissement (Candidatus Xenohaliotis californiensis); e) dont toutes les exploitations produisant des mollusques vivants ainsi que leurs œufs ou gamètes sont tenues de notifier dans les plus brefs délais à l'autorité compétente toute mortalité anormale (5) et toute suspicion relative à la présence d'une des maladies ci-dessus; f) qui est soumis, en fonction des besoins, à des mesures adéquates de lutte contre les maladies qui sont au moins équivalentes à celles requises par les directives 91/67/CEE et 95/70/CE, et, pour ce qui est de l'échantillonnage, des tests de surveillance et des suspicions de maladies, en ce comprise la mortalité anormale (5) laux mesures requises par la décision 2002/878/CE, étant entendu que, dans les cas où les méthodes d'échantillonnage et de test ne sont pas prévues par la législation communautaire, les méthodes à employer sont celles définies dans les chapitres pertinents du Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques publié par l'OIE (8), quatrième édition, année 2003; g) dont toutes les exploitations produisant des mollusques vivants, leurs œufs ou gamètes, n'ont connu aucune occurrence de mortalité anormale inexpliquée (5) ou de mortalité anormale (5) causée par un agent pathogène, au cours des deux années précédant l'expédition; h) dont aucune exploitation produisant des mollusques vivants, leurs œufs ou gamètes, n'a reçu, au cours des deux années précédant l'expédition, des mollusques vivants, des œufs ou des gamètes relevant d'un statut sanitaire inférieur; i) où il n'a été observé, au jour du chargement, aucune mortalité anormal (5), ni aucune suspicion relative à la présence d'une des maladies énumérées au point 7.1, lettre d), du présent certificat, et] soit: (1) [qu'ils proviennent du territoire (2) identifié sous le numéro de code (1), qu'ils y ont été récoltés, et a) que leur lieu de provenance et de récolte est une exploitation sélectionnée ou une exploitation sans liaison avec les eaux d'un littoral ou d'un estuaire, qui ne détient en outre ni mollusques, ni œufs ou gamètes de mollusques, appartenant à une espèce signalée comme sensible à l'une des maladies suivantes: bonamiose (Bonamia exitiosa et Mikrocytos roughleyi), marteiliose (Marteilia sydneyi), mikrocytose (Mikrocytos mackini), perkinsose (Perkinsus marinus et P. olseni/atlanticus), haplosporidiose (Haplosporidium nelsoni et H. costale) et syndrome du flétrissement (Candidatus Xenohaliotis californiensis); b) que cette exploitation est officiellement enregistrée auprès de l'autorité compétente; c) que cette exploitation tient un registre actualisé, contrôlable à tout moment par le service officiel, des cas observés de mortalité anormale (5), de tous les mollusques vivants, œufs ou gamètes introduits dans l'exploitation ou la quittant pour être introduits dans d'autres exploitations ou dans d'autres eaux, ainsi que de tous les renseignements relatifs aux livraisons et expéditions, nombres, poids, tailles, origines, fournisseurs et destinations concernés (6); et d) que cette exploitation est tenue de notifier dans les plus brefs délais à l'autorité compétente tout cas de mortalité anormale (5) et toute suspicion relative à la présence d'une des maladies de la liste ci-dessus, et]

Texte de l'image

No de référence:ORIGINAL 7.2. qu'ils: a) n'ont pas été en contact, depuis le moment de leur récolte, avec d'autres mollusques vivants, œufs ou gamètes relevant d'un statut sanitaire inférieur; b) ne sont pas destinés à être détruits ou mis à mort dans le cadre d'un plan d'éradication d'une des maladies suivantes: bonamiose (Bonamia ostreae, B. exitiosa et Mikrocytos roughleyi), marteiliose (Marteilia refringens et Marteilia sydneyi), microcytose (Mikrocytos mackini), perkinsose (Perkinsus marinus et P. olseni/atlanticus), haplosporidiose (Haplosporidium nelsoni et H. costale) et syndrome du flétrissement (Candidatus Xenohaliotis californiensis), ou en raison d'une mortalité anormale (5) causée par un autre agent pathogène; c) ne présentaient, le jour du chargement, aucun signe clinique de maladie ni de mortalité anormale (5), (1)(8) [d) ont été soumis à des examens visuels individuels portant sur au moins mille mollusques, sélectionnés de manière aléatoire dans chacune des composantes du lot correspondant à une provenance donnée, sans qu'il y soit détecté de mollusque appartenant à une autre espèce que celles dont la liste figure au point 6 du présent certificat]; (10) [8. Conditions de police sanitaire spécifiques au regard de Bonamia ostreae et Marteilia refringens Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les mollusques vivants, œufs ou gamètes visés au point 6 du présent certificat, proviennent d'un territoire qui, outre les garanties données au point 7 du présent certificat, est reconnu par l'autorité compétente comme relevant d'un statut sanitaire équivalant à celui des zones et exploitations qui relèvent d'un statut (11) ou d'un programme (11) agréé dans la Communauté ou conformément aux chapitres pertinents de l'édition la plus récente du Code sanitaire international des animaux aquatiques publié par l'OIE (8), au regard de [Bonamia ostreae] (1) [et de] (1) [Marteilia refringens] (1) étant donné qu'ils proviennent: soit: (1) [d'une zone côtière dans laquelle toutes les exploitations et tous les gisements naturels exploités: sont placés sous la surveillance de l'autorité compétente, sont soumis à des contrôles sanitaires effectués à une périodicité adaptée au développement de [Bonamia ostreae] (1) [et de] (1) [Marteilia refringens] (1), dans le cadre desquels des échantillons sont prélevés et analysés par un laboratoire officiellement agréé procédant conformément aux protocoles exposés dans le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques publié par l'OIE (8), quatrième édition, année 2003, chapitres 1.1.4, 3.1.1 et 3.1.3, avec pour conclusion que la recherche des pathogènes concernés a produit des résultats négatifs, ainsi que sont exempts depuis au moins deux ans de tout signe, notamment clinique, de [Bonamia ostreae] (1) [et de] (1) [Marteilia refringens] (1), soit [d'une exploitation sélectionnée dont le système d'approvisionnement en eau assure aussi la neutralisation totale des germes [Bonamia ostreae] (1) [et] (1) [Marteilia refringens] (1), et qui est placée sous la surveillance de l'autorité compétente, est soumise à des contrôles sanitaires effectués à une périodicité adaptée au développement de [Bonamia ostreae] (1) [et de] (1) [Marteilia refringens] (1), dans le cadre desquels des échantillons sont prélevés et analysés par un laboratoire officiellement agréé procédant conformément aux protocoles exposés dans le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques publié par l'OIE (8), quatrième édition, année 2003, chapitres 1.1.4, 3.1.1 et 3.1.3, avec pour conclusion que la recherche des pathogènes concernés a produit des résultats négatifs, et est exempte depuis au moins deux ans de tout signe, notamment clinique, de [Bonamia ostreae] (1) [et de] (1) [Marteilia refringens] (1)], soit: (1) [d'une exploitation sans liaison avec les eaux d'un littoral ou d'un estuaire, ne détenant en outre aucun mollusque des espèces considérées comme sensibles (7) à [Bonamia ostreae] (1) [et] (1) [Marteilia refringens] (1).].

Texte de l'image

No de référence:ORIGINAL 9. Règles relatives au transport En outre, les mollusques vivants, œufs ou gamètes: sont détenus dans des conditions n'ayant aucune incidence sur leur statut sanitaire; ont été placés dans des conteneurs scellés, étanches et propres, préalablement nettoyés et désinfectés au moyen d'un désinfectant agréé et identifiés sur leur face extérieure par une étiquette bien lisible portant les renseignements utiles (12) visés aux points 1, 2, 3 et 4 du présent certificat, ainsi que la mention suivante: soit: [“[Mollusques vivants] (1) [et] (1) [œufs] (1) [et] (1) [gamètes] (1) destinés à l'élevage, à l'engraissement ou au reparcage dans des zones côtières et des exploitations de la Communauté européenne, qui ne relèvent pas d'un programme ou d'un statut agréé par la Communauté au regard de Bonamia ostreae et de Marteilia refringens”]. soit: [“[Mollusques vivants] (1) [et] (1) [œufs] (1) [et] (1) [gamètes] (1) destinés à l'élevage, à l'engraissement ou au reparcage dans des zones côtières et des exploitations de la Communauté européenne, qui relèvent d'un programme ou d'un statut agréé par la Communauté au regard de [Bonamia ostreae] (1) [et] (1) [Marteilia refringens] (1)”]. soit: [“Mollusques vivants destinés à la transformation dans des établissements communautaires qui ne sont pas situés sur le territoire communautaire, qui relèvent d'un programme ou d'un statut agréé au regard de [Bonamia ostreae] (1) [et] (1) [Marteilia refringens] (1)”]. soit: [“Mollusques vivants destinés à la transformation dans des établissements communautaires qui sont situés sur le territoire communautaire, qui relèvent d'un programme ou d'un statut agréé au regard de [Bonamia ostreae] (1) [et] (1) [Marteilia refringens] (1)”]. soit: [“Mollusques vivants destinés à la transformation dans des centres importateurs agréés dans la Communauté.] (1)”]. Fait à, le (Lieu)(Date) (signature de l'inspecteur officiel) Cachet officiel (Nom en lettres capitales, qualifications et titre du signataire)

Texte de l'image

No de référence:ORIGINAL Notes indicatives (1) Supprimer les mentions inutiles. (2) Territoire (pays entier, zone côtière, zone d'élevage ou gisement naturel exploité) et code correspondant, tels qu'indiqués dans la liste figurant à l'annexe I de la décision 2003/804/CE de la Commission. (3) Préciser selon le cas: zone d'élevage et/ou exploitation, gisement naturel exploité, centre d'expédition, centre de purification, vivier ou, dans le cas des importations destinées à la transformation avant la consommation humaine, établissement. (4) Pour les wagons de chemin de fer ou les camions, indiquer le numéro d'immatriculation et, pour les bateaux, le nom. Pour les avions, indiquer le numéro du vol (s'il est connu). En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer sous la rubrique 5.3 leur nombre total ainsi, le cas échéant, que leurs numéros d'enregistrement et leurs numéros de scellés. (5) Conformément à l'article 2, paragraphe 2, de la directive 95/70/CE du Conseil. (6) Selon le cas. (7) Voir ci-dessous la liste des espèces sensibles connues. Maladie Agent pathogène Espèces hôtes sensibles (*) Bonamiose Bonamia exitiosa Tiostrea chilensis et Ostrea angasi Mikrocytos roughleyi Saccostrea (commercialis) glomerata Marteiliose Marteilia sydneyi Saccostrea (commercialis) glomerata Microcytose Mikrocytos mackini Crassostrea gigas; C. virginica; Ostrea edulis; O. conchaphila Perkinsose Perkinsus marinus Crassostrea virginica et C. gigas Perkinsus olseni/atlanticus Haliotis ruber; H. cyclobates; H. scalaris; H. laevigata; Ruditapes philippinarum et R.. decussatus Maladie MSX Haplosporidium nelsoni Crassostrea virginica et C. gigas Maladie SSO Haplosporidium costale Crassostrea virginica Syndrome du flétrissement de l'ormeau Candidatus Xenohaliotis californiensis Genre Haliotis, y compris l'ormeau noir (H. cracherodii), l'ormeau rouge (H. rufescens), l'ormeau rose (H. corrugata), l'ormeau vert (H. fulgens) et l'ormeau blanc (H. sorenseni). (*) Liste à laquelle s'ajoute toute autre espèce signalée comme sensible au pathogène ou à la maladie en question dans l'édition la plus récente du Code sanitaire international des animaux aquatiques publié par l'OIE. (8) Office international des épizooties. (9) Ne concerne que les mollusques vivants destinés à l'élevage, à l'engraissement ou au reparcage. Lorsque le lot contient moins de 1 000 mollusques, ceux-ci doivent tous faire l'objet d'un examen visuel. (10) Mesures spécifiques qui s'imposent dans le cas des exportations à destination de zones ou d'exploitations relevant d'un programme ou d'un statut agréé par la Communauté au regard de: Bonamia ostreae, à l'exception des espèces suivantes (**): Crassostrea gigas, Mytilus edulis, M. galloprovincialis, Ruditapes decussatus et Ruditapes philippinarum; Marteilia refringens, à l'exception de l'espèce suivante (**): Crassostrea gigas. (**) Conformément à la décision 2003/390/CE de la Commission. (11) Conformément à la directive 91/67/CEE du Conseil. (12) Pays et territoire d'origine (code) et de destination.