Décision de la Commission

du 2 mars 2004

relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie

[notifiée sous le numéro C(2004) 618]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/225/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), et notamment son article 18, paragraphe 1,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(2), et notamment son article 22, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 94/621/CE de la Commission du 20 septembre 1994 relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie(3), a été modifiée à plusieurs reprises(4) et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.

(2) Des cas de choléra ont été constatés en Albanie.

(3) La présence du choléra en Albanie est susceptible de constituer un danger grave pour la santé publique.

(4) En l'absence de garanties sanitaires de la part des autorités albanaises, il importe d'interdire les importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins sous quelque forme que ce soit, et des poissons et crustacés vivants transportés dans de l'eau, originaires ou en provenance d'Albanie.

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres interdisent l'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins sous quelque forme que ce soit, ainsi que des poissons et des crustacés vivants transportés dans de l'eau, originaires ou en provenance d'Albanie.

Article 2

La décision 94/621/CE est abrogée.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 mars 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée par la directive 96/43/CE (JO L 162 du 1.7.1996, p. 1).

(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(3) JO L 246 du 21.9.1994, p. 25. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 95/89/CE (JO L 70 du 30.3.1995, p. 25).

(4) Voir l'annexe I.

ANNEXE I

Décision abrogée avec ses modifications successives

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ANNEXE II

Tableau de correspondance

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