Règlement (CE) no 836/2003 de la Commission

du 15 mai 2003

modifiant le règlement (CE) n° 2103/2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Afrique du Sud avant l'importation dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2103/2002 de la Commission(3) comporte dans son annexe II un modèle de certificat au sens de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1148/2001 du 12 juin 2001 de la Commission concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais(4), modifié en dernier lieu par le par le règlement (CE) n° 408/2003(5).

(2) Les autorités d'Afrique du Sud ont informé la Commission que le certificat utilisé a été modifié.

(3) Le règlement (CE) n° 2103/2002 doit donc être modifié en conséquence.

(4) Pour éviter des difficultés pratiques et commerciales, il devrait être possible d'utiliser le modèle de certificat existant jusqu'au 30 juin 2003.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) n° 2103/2002 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er juin 2003. Toutefois, les certificats établis selon le modèle prévu à l'annexe II du règlement (CE) n° 2103/2002, dans sa version du 28. novembre 2002, peuvent également être utilisés jusqu'au 30 juin 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mai 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.

(2) JO L 7 du 11.1.2003, p. 64.

(3) JO L 324 du 29.11.2002, p. 11.

(4) JO L 156 du 13.6.2001, p. 9.

(5) JO L 62 du 6.3.2003, p. 8.

ANNEXE

«ANNEXE II

MODÈLE DE CERTIFICAT VISÉ À L'ARTICLE 7, PARAGRAPHE 3, DU RÈGLEMENT (CE) N° 1148/2001

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