Résolution du Conseil

du 15 juillet 2003

sur la constitution d'un capital social et humain dans la société de la connaissance: éducation et formation, travail, cohésion sociale et égalité des sexes

(2003/C 175/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE:

(1) RAPPELANT que le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a préconisé une société de l'information pour tous et qu'il a souligné la nécessité d'investir dans les ressources humaines et celle, pour chaque citoyen, d'être doté des compétences nécessaires pour vivre et travailler dans la société de l'information ainsi que la nécessité d'améliorer à tous les niveaux l'égalité entre hommes et femmes, y compris en réduisant la ségrégation professionnelle;

(2) RAPPELANT que le même Conseil européen de Lisbonne a fixé comme objectif de porter le taux d'emploi à une moyenne de 70 % et de faire en sorte que la proportion de femmes actives dépasse en moyenne 60 % d'ici à 2010 et que le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 a fixé des objectifs intermédiaires en matière de taux d'emploi dans la Communauté et un objectif de 50 % pour les travailleurs âgés pour l'horizon 2010;

(3) TENANT COMPTE du fait que le Conseil européen de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003 a souligné, dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi, l'importance des investissements dans le capital humain et dans l'éducation et la formation tout au long de la vie en tant qu'élément indispensable pour la promotion de la compétitivité européenne, pour atteindre des taux de croissance et d'emploi élevés et pour évoluer vers une société fondée sur la connaissance, et qu'il a demandé à cet égard la mise en oeuvre du programme décennal concernant les objectifs des systèmes d'enseignement;

(4) RAPPELANT que l'un des objectifs de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, approuvés lors du Conseil européen de Nice du 7-9 décembre 2000 et révisés par le Conseil en décembre 2002, est d'exploiter pleinement le potentiel de la société de la connaissance et des nouvelles technologies de l'information et de la communication, et de veiller à ce que personne ne soit tenu à l'écart, en prêtant une attention particulière aux besoins des personnes handicapées;

(5) RAPPELANT le rôle fondamental que les partenaires sociaux, grâce à leur programme de travail autonome et conformément aux traditions et pratiques nationales, et les organisations non gouvernementales (ONG) devraient jouer notamment dans la réduction du fossé numérique, en favorisant l'accès de tous à la société fondée sur la connaissance et en exploitant les potentialités qui en résultent, notamment sur le plan des emplois et des qualifications;

(6) RAPPELANT que le Conseil, par sa résolution du 8 octobre 2001 sur la participation de tous à la société de l'information ("e-inclusion"): exploiter les possibilités qu'offre la société de l'information pour lutter contre l'exclusion sociale(1), a invité notamment les États membres à fournir aux personnes défavorisées une formation et d'autres modes d'apprentissage dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC), à promouvoir la culture numérique, à encourager toutes les parties prenantes à agir en partenariat et à adopter, pour toutes les politiques visant à promouvoir la participation de tous à la société de l'information, une approche fondée sur le principe de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes;

(7) RAPPELANT que, conformément aux conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, il est nécessaire de veiller à ce que tous les citoyens, et en particulier certains groupes, comme les femmes sans emploi, disposent des qualifications essentielles, notamment en matière de technologies de l'information et des communications (TIC);

(8) RAPPELANT que le plan d'action eEurope 2005 compte l'apprentissage en ligne parmi ses domaines essentiels et prévoit des actions de "requalification dans l'optique de la société de la connaissance" et que les conclusions du Conseil de décembre 2002 sur les "compétences liées aux TIC et au commerce électronique en Europe" ont souligné la nécessité de poursuivre et de renforcer les efforts visant à réduire le déficit de compétences numériques et les inadéquations qui persistent en la matière;

(9) RAPPELANT, dans le cadre de l'année européenne des personnes handicapées 2003, les possibilités de participation des personnes handicapées à la société de la connaissance et la nécessité pour ces personnes de disposer d'un accès sans obstacles, et que le Conseil a adopté le 6 février 2003 la résolution relative à l'"eAccessibility" - Améliorer l'accès des personnes handicapées à la société de la connaissance(2);

(10) PRENANT EN CONSIDÉRATION les conclusions de la conférence "Capital social et humain dans la société de la connaissance: les implications politiques" (octobre 2002), qui ont fait apparaître que le rôle du capital social et celui du capital humain se renforcent mutuellement, au bénéfice de la croissance économique et de la cohésion sociale;

(11) PRENANT EN CONSIDÉRATION les conclusions sur la participation et l'accès des femmes aux TIC, adoptées à l'issue de la quarante-septième session de la Commission de la condition de la femme, aux Nations unies (New York, mars 2003);

(12) PRENANT EN CONSIDÉRATION la conférence ministérielle sur l'égalité des sexes et les TIC (Athènes, 5 et 6 mai 2003) consacrée aux risques et aux avantages que présente la société de la connaissance pour l'égalité des sexes;

(13) PRENANT EN CONSIDÉRATION le document de travail des services de la Commission, élaboré avec le soutien du groupe à haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information (ESDIS), intitulé "Building the knowledge Society: Social and human capital interactions"(3) (Constitution de la société de la connaissance: interactions du capital social et humain),

1. RECONNAÎT le rôle déterminant que la connaissance dont sont le vecteur les capacités individuelles et les réseaux sociaux joue dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour faire en sorte que l'Union européenne devienne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale.

2. SOULIGNE la nécessité de développer les interactions positives entre capital social et capital humain, en particulier dans trois domaines: éducation et formation, travail et cohésion sociale, en intégrant la dimension hommes-femmes dans tous ces domaines.

3. INVITE les États membres à tenir compte des composantes du capital social et humain dans la programmation, l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs politiques et initiatives, en particulier, dans les domaines suivants:

a) Éducation et formation

- promouvoir les politiques et initiatives déjà en place dans le domaine de l'enseignement et de la formation, notamment en assurant la qualité par un renforcement de l'efficacité des investissements dans ces domaines et en renforçant la complémentarité entre les politiques d'éducation, de formation et d'emploi, en vue de stimuler une nouvelle croissance économique durable dans le cadre de la stratégie de Lisbonne,

- promouvoir les nouvelles possibilités d'enseignement et de formation dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, comme l'apprentissage en ligne et la formation sur le lieu de travail, en tenant compte des besoins et des priorités des femmes, ainsi que de la nécessité de redoubler d'efforts dans des domaines tels que la transparence, la validation et la reconnaissance de l'éducation non formelle et informelle et la certification des compétences en vue d'accroître la mobilité,

- promouvoir les compétences nécessaires dans la société de la connaissance, non seulement les compétences de base liées aux TIC, mais également les aptitudes plus générales telles que les compétences cognitives, la capacité d'apprendre à apprendre, le travail en équipe et l'aptitude à résoudre des problèmes,

- souligner l'importance des synergies entre enseignants, parents, communautés locales, ONG et entreprises aux fins de la constitution d'un capital à la fois humain et social par l'éducation et la formation,

- souligner qu'il est essentiel de motiver les personnes afin qu'elles participent à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, notamment en encourageant ceux qui ont un niveau de qualification peu élevé, tant sur le lieu de travail qu'en ce qui concerne les méthodes d'apprentissage, et souligner la nécessité d'encourager les entreprises à participer.

b) Travail

- encourager les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), notamment en recourant aux fonds structurels et dans le respect des règles de concurrence, à adopter des pratiques professionnelles innovantes telles que la mise en réseau, le regroupement, le commerce électronique et le "travail en ligne",

- exploiter le potentiel des solutions existantes en matière d'apprentissage organisationnel et de gestion du savoir afin de consolider à la fois le capital social et le capital humain au sein de l'entreprise et de favoriser l'innovation et la compétitivité,

- souligner combien il importe que tous les travailleurs, au sein de leur entreprise ou de leur organisation, participent pleinement et bénéficient d'une formation appropriée en ce qui concerne l'adoption de pratiques professionnelles innovantes, l'apprentissage organisationnel et la gestion du savoir, qui peuvent contribuer à faciliter le changement, et soient dès lors conscients des bénéfices en termes d'amélioration de la compétitivité et de la qualité de la vie professionnelle,

- promouvoir le capital social à l'échelon local tout en respectant les règles de concurrence, grâce à une coopération avec les partenaires sociaux, les entreprises, les universités, les centres de recherche, les ONG et les administrations locales,

- encourager des initiatives spécifiques, notamment en recourant aux fonds structurels, dans le but de résoudre le problème qui fait que les personnes bien instruites/formées ont plus de possibilités et bénéficient en réalité d'un accès plus large aux actions d'éducation et de formation que les personnes moins bien instruites/formées, alors que c'est à ces dernières qu'une formation serait le plus profitable, notamment aux femmes et aux travailleurs âgés,

- encourager la création de nouvelles tâches et activités, en identifiant de nouveaux profils professionnels en tant qu'instruments d'innovation, en créant des emplois, en stimulant la productivité et en augmentant le capital humain.

c) Cohésion sociale

- favoriser une société de la connaissance ouverte à tous en poursuivant le développement des politiques visant à promouvoir la participation de tous à la société de l'information ("e-inclusion"), afin notamment d'exploiter les possibilités offertes par les nouvelles technologies pour l'inclusion des personnes handicapées, ainsi qu'en favorisant le développement économique des régions défavorisées,

- promouvoir le rôle positif de l'économie sociale, des initiatives locales de développement et des communautés locales dans la constitution du capital social,

- mettre en lumière l'importance des réseaux sociaux formels et informels, y compris les réseaux numériques, pour la cohésion sociale et l'équilibre entre la flexibilité, la sécurité et la qualité de vie,

- promouvoir les nouvelles possibilités de participation citoyenne et de bénévolat offertes par les TIC,

- empêcher tout déséquilibre en ce qui concerne l'accès des personnes de plus de 40 ans aux nouvelles technologies et encourager la participation de la main-d'oeuvre potentiellement active, dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi.

d) Égalité des sexes

- intégrer pleinement la dimension hommes-femmes dans tous les domaines visés aux points a), b) et c), conformément aux principes de l'intégration des politiques d'égalité entre les hommes et les femmes,

- favoriser l'autonomisation des femmes au sein de la société de la connaissance et leur garantir des chances égales d'accès aux postes à responsabilité dans la vie économique et publique,

- s'employer à réduire les écarts actuels entre hommes et femmes dans le domaine des TIC en termes d'accès à la formation et à l'emploi et d'utilisation de ces TIC,

- permettre la participation pleine et entière des femmes, y compris celle des femmes handicapées, à la vie professionnelle, notamment grâce à une offre suffisante de structures de garde d'enfants et d'autres personnes dépendantes,

- examiner les conditions de travail des femmes dans la société de la connaissance et favoriser les améliorations qui seraient nécessaires,

- exploiter les possibilités offertes par les TIC pour la création de nouvelles offres d'emploi, notamment par le biais du travail électronique, en permettant de concilier plus aisément vie professionnelle et vie familiale, et pour le développement de programmes d'enseignement à distance, notamment à l'attention des femmes dans les zones rurales,

- favoriser l'utilisation des TIC comme instrument efficace de diffusion de l'information et de protection et de soutien à l'égard de la violence envers les femmes,

- élaborer des politiques visant à soutenir les initiatives économiques des femmes dans le secteur des TIC et encourager la participation des hommes et des femmes aux réseaux pertinents sur un pied d'égalité,

- faire ressortir les conséquences qu'entraîne la diversité des choix opérés en fonction du sexe pour ce qui est des matières apprises et des effets que cela entraîne ultérieurement sur la vie professionnelle et sociale, et notamment encourager davantage de femmes à poursuivre des études supérieures dans des domaines liés à la société de l'information,

- assurer la collecte de données ventilées par sexe concernant l'utilisation des TIC en vue de mettre au point des indicateurs pertinents.

4. PREND NOTE des engagements déjà pris par les partenaires sociaux dans le cadre de leur programme de travail autonome et leur RECOMMANDE, conformément aux traditions et pratiques nationales:

a) de porter une attention accrue à la question de la formation des femmes et des hommes dans la société de la connaissance;

b) de s'employer tout particulièrement à poursuivre leurs initiatives visant à créer les conditions propices à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en matière d'accès à la formation, telles que des modalités pratiques respectueuses de la famille, et leurs initiatives visant les personnes handicapées;

c) de poursuivre leurs efforts en vue de mettre en oeuvre le cadre d'action qu'ils ont approuvé en 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en s'attachant tout spécialement aux aspects recensés ci-dessus;

d) d'étudier et d'analyser de nouveaux moyens et possibilités de favoriser l'accumulation et le développement du capital humain et social dans un environnement professionnel en mutation;

e) de faire des progrès dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises, compte tenu notamment de son rôle positif pour le développement des communautés locales;

f) de contribuer par différents moyens à la réalisation d'un équilibre satisfaisant entre vie professionnelle et vie privée, en donnant aux citoyens la possibilité d'exercer pleinement des activités familiales et communautaires et de participer à des activités bénévoles, citoyennes ou politiques;

g) d'accorder une attention particulière à la dimension de genre lors de l'élaboration des politiques en matière de TIC, afin de donner aux femmes et aux hommes une égalité d'accès aux emplois dans le domaine des TIC.

5. INVITE la Commission:

a) à accorder une attention particulière à la question du capital social et humain dans toutes ses politiques et initiatives en cours, en assurant la coordination et en évitant tout double emploi inutile;

b) à souligner l'importance fondamentale de la mise en réseau, notamment via les TIC, des établissements d'enseignement supérieur, des centres d'excellence et des institutions de recherche, aux fins de la constitution d'un capital social permettant l'élaboration et la diffusion d'outils et de méthodes pédagogiques de haute qualité;

c) à continuer, en coopération avec les États membres, l'analyse des questions relatives au capital humain et social, de leurs interactions en constante évolution dans la société de la connaissance et de leurs effets sur les conditions de vie et de travail, et à poursuivre la recherche avancée dans ce domaine, notamment via ses centres spécialisés;

d) à instaurer une coopération, ou renforcer la coopération existante, avec d'autres institutions internationales et des pays tiers concernant les questions relatives au capital social et humain, et développer, en l'améliorant, une analyse empirique dans ce domaine, notamment en vue du sommet mondial sur la société de l'information qui sera organisé par les Nations unies en décembre 2003, et

e) à veiller à la prise en compte de la dimension hommes-femmes dans la mise en oeuvre et le développement des activités susmentionnées et à considérer la nécessité de procéder à des évaluations de l'impact selon le genre dans les domaines mentionnés, afin d'éviter tout effet négatif indésirable et de renforcer la qualité et l'efficacité des politiques.

(1) JO C 292 du 18.10.2001, p. 6.

(2) JO C 39 du 18.2.2003, p. 5.

(3) Définitions dans le cadre de l'ESDIS:

Capital humain: connaissances, aptitudes, compétences et attributs incarnés dans les individus et qui favorisent leur bien-être personnel, social et économique.

Capital social: réseaux et participation à la vie publique joints à une communauté de normes, de valeurs, de culture, de coutumes et de pratiques, de confiance et de compréhension qui facilitent la coopération au sein des groupes ou entre eux en vue d'atteindre des objectifs partagés.