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Document 31996L0097R(01)
CORRIGENDUM TO:# Council Directive 96/97/EC of 20 December 1996 amending Directive 86/378/EEC on the implementation of the principle of equal treatment for men and women in occupational social security schemes
RECTIFICATIF A :
Directive 96/97/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale
RECTIFICATIF A :
Directive 96/97/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1996/97/corrigendum/1999-06-18/oj
- Date of document:
- 18/06/1999
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Rectificatif Directive
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- Modifies:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 31996L0097 - Link
31996L0097R(01)
RECTIFICATIF A : - Directive 96/97/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale
Journal officiel n° L 151 du 18/06/1999 p. 0039
Rectificatif au règlement (CE) n° 1607/98 du Conseil du 24 juillet 1998 concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie ("Journal officiel des Communautés européennes" L 209 du 25 juillet 1998) Page 16, à l'article 1er, paragraphe 1, troisième tiret: au lieu de: - à tout organisme exerçant des activités en République de Serbie, enregistré ou constitué en société selon la législation serbe, lire: - à tout organisme exerçant des activités en République de Serbie, ou qui est enregistré ou constitué en société selon la législation serbe,.
