RÉSOLUTION DU CONSEIL du 7 février 1983 concernant la lutte contre la pollution des eaux

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

considérant que la résolution du 7 février 1983 relative à un programme d'action en matière d'environnement (1982-1986) (1) retient parmi les priorités d'action la lutte contre la pollution des eaux douces et de mer, entre autres, par la mise en oeuvre de la directive 76/464/CEE (2);

considérant que l'importance de la lutte contre la pollution des eaux a déjà été soulignée dans les programmes d'action en matière d'environnement de 1973 (3) et de 1977 (4);

considérant qu'il est souhaitable d'accélérer les travaux par une participation plus active des États membres chaque fois que cela est possible;

considérant qu'il est donc souhaitable d'intensifier les recherches sur un certain nombre de substances, de manière à pouvoir décider s'il est nécessaire d'adopter des directives particulières pour ces substances,

prend acte de la communication de la Commission au Conseil du 22 juin 1982 relative aux substances dangereuses susceptibles de figurer sur la liste I de la directive 76/464/CEE (5) et se félicite des efforts déployés par la Commission pour préparer la poursuite de la mise en oeuvre de ladite directive,

précise que la liste des 129 substances figurant dans la communication de la Commission servira de base à la Communauté pour poursuivre ses travaux sur la mise en oeuvre de la directive 76/464/CEE,

se félicite de ce que les États membres s'emploieront à communiquer à la Commission, dès que possible et au maximum dans un délai de trois ans, toutes les informations aisément disponibles sur la liste des 129 substances. À l'occasion de cette communication, il conviendrait de mettre l'accent sur les éléments suivants: - production, utilisation et rejets par secteurs industriels,

- rejets diffus,

- concentration dans les eaux de surface, les sédiments et les organismes,

- mesures déjà prises et/ou envisagées en vue de remédier à la situation et leurs effets sur la quantité des rejets.

Dans un premier stade, une attention particulière sera accordée, dans la mesure du possible et lorsque cela est approprié, aux substances mentionnées en annexe,

considère que les États membres s'emploieront à fournir, chaque fois que cela sera utile, des informations supplémentaires sur les substances sur lesquelles la Commission a effectué ou est en train d'effectuer des études,

note que les États membres reconnaissent la liste des 129 substances comme base provisoire d'éventuelles mesures nationales de lutte contre la pollution des eaux par ces substances lorsqu'ils appliquent les mesures prévues dans la directive 76/464/CEE,

prend acte que la Commission, après consultation des experts nationaux, fournira aux États membres des orientations sur le contenu et la forme des informations à communiquer en application de la présente résolution à la lumière de leur étude permanente des dangers que présentent pour l'environnement les 129 substances figurant dans la communication précitée et diffusera à tous les États membres toutes les informations recueillies en application de la présente résolution,

note que les différents engagements des États membres visés ci-avant ne sauraient en aucun cas être interprétés de telle manière qu'il en résulte un retard dans les activités de la Commission concernant la mise en oeuvre de la directive 76/464/CEE.

ANNEXE

2-chloroaniline

3-chloroaniline

4-chloroaniline

1-chloro-2-nitrobenzène

1-chloro-3-nitrobenzène

1-chloro-4-nitrobenzène

2,4-dichlorophénol

2-chloroétanol

1,3-dichloro-2-propanol

Epichlorhydrine

Parathion (comprenant le parathion-méthyl) (1) Voir page 1 du présent Journal officiel. (2) JO no L 129 du 18.5.1976, p. 23. (3) JO no C 112 du 20.12.1973, p. 3. (4) JO no C 139 du 13.6.1977, p. 3. (5) JO no C 176 du 14.7.1982, p. 3.