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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 25 mars 1982

portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

(82/232/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et plus particulièrement ses articles 19, 20 et 21,

considérant que le Danemark a demandé, pour l'étiquetage des solutions d'hydrazine, une modification qu'il a notifiée à la Commission au sens de l'article 23 de la directive 67/548/CEE;

considérant que le comité pour l'adaptation au progrès technique, en raison des données existantes disponibles, estime que certaines modifications dans ses classifications et son étiquetage sont justifiées;

considérant que ce comité reconnaît qu'en raison des études de cancérogénicité actuellement en cours, ces dispositions pourront nécessiter une révision ultérieure lorsque ces études seront terminées;

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I « Liste des substances dangereuses » de la directive 67/548/CEE est modifiée comme suit:

No 007-008-01-0 La dénomination et la classification de la substance sont remplacées par les suivantes:

1.2.3 // // // // Cas No // // No // // // // // // Nota B // // H2N - NH2 5 % µ conc µ 64 % //

Hydrazinoploesning . . . %

Hydrazinloesung . . . %

Diályma ydraxínis . . . %

Hydrazine solution . . . %

Hydrazine en solution . . . %

Idrazina soluzione . . . %

Hydrazine oplossing . . . %

C

R: 24/25-34-40

S: 36/37/39

Article 2

Les États membres adoptent et publient au plus tard le 31 décembre 1982 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 1983.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 1982.

Par la Commission

Karl-Heinz NARJES

Membre de la Commission

(1) JO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1.

(2) JO no L 259 du 15. 10. 1979, p. 10.