DÉCISION DU CONSEIL

du 12 juillet 1982

concernant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)

(82/505/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) a été négocié entre la Commission au nom de la Communauté économique européenne et l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et la Turquie conformément aux directives de négociation arrêtées par le Conseil;

considérant que l'ASOR contribuera à faciliter l'exécution des services occasionnels et stimulera le tourisme au niveau de l'Europe de l'Ouest,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) ainsi que les déclarations annexées à l'acte final sont approuvés au nom de la Communauté économique européenne.

Les textes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède au dépôt des actes prévu à l'article 18 de l'accord (4).

(1)  JO no C 31 du 8. 2. 1982, p. 1.

(2)  JO no C 182 du 19. 7. 1982, p. 27.

(3)  Avis rendu le 26 mai 1982 (non encore paru au Journal officiel).

(4)  La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.