Résolution du Conseil

du 18 février 1980

relative au comité consultatif en matière de gestion du programme de recherche "Gestion et stockage des déchets radioactifs"

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION:

1. Le comité consultatif en matière de gestion du programme de recherche "Gestion et stockage des déchets radioactifs" reçoit, outre les tâches prévues aux paragraphes 2 à 6 de la résolution du 18 juillet 1977 relative aux comités consultatifs en matière de gestion de programmes de recherche, la tâche supplémentaire de conseiller la Commission pour l'exécution du plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs approuvé par le Conseil dans sa résolution du 18 février 1980.

2. Le comité émet des avis distincts de ceux visés par la résolution du 18 juillet 1977 lorsqu'ils ont trait à l'exécution du plan; ces avis sont préparés par le secrétariat et soumis à l'approbation du comité. Tout membre du comité peut demander que son opinion soit consignée dans ces avis. Ces avis sont transmis à la Commission et une copie est adressée au Conseil.

3. Pour l'exécution de la tâche mentionnée au paragraphe 1 de la présente résolution et par dérogation au paragraphe 7 de la résolution du 18 juillet 1977, les gouvernements des États membres et la Commission pourront, s'ils l'estiment opportun, désigner, jusqu'à concurrence de deux par délégation, des experts en remplacement des membres nommés dans le cadre de la gestion du programme de recherche.

4. Le comité consultatif en matière de gestion du programme de recherche "Gestion et stockage des déchets radioactifs" poursuit la tâche supplémentaire visée par la présente résolution et suivant les modalités indiquées pendant toute la durée du plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs, même si sa tâche originaire a été terminée.

5. La présente résolution complète la résolution du 18 juillet 1977.

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