EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
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Journal officiel de l'Union européenne
Éditions récentes
Résultats 1 - 126 sur 126
| Date | L (Législation) | C (Communications et informations) |
|---|---|---|
| 18/04/2024 | Afficher 6 actes | Afficher 15 actes |
| 17/04/2024 | Afficher 8 actes | Afficher 15 actes |
| 16/04/2024 | Afficher 7 actes | Afficher 12 actes |
| 15/04/2024 | Afficher 9 actes | Afficher 7 actes |
| 12/04/2024 | Afficher 11 actes | Afficher 18 actes |
| 11/04/2024 | Afficher 11 actes | Afficher 7 actes |
Résultats 1 - 126 sur 126
Le Journal officiel de l’Union européenne est la publication officielle des actes juridiques de l’UE, des autres actes et des informations officielles des institutions, organes et organismes de l’UE.
Il est publié du lundi au vendredi — et, en cas d’urgence, les samedis, dimanches et jours fériés — dans les langues officielles de l’UE au moment de la publication (24 actuellement).
EUR-Lex contient la version électronique de tous les Journaux officiels remontant au 30 décembre 1952, date de la publication du premier Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
À la suite de l’entrée en vigueur du traité instituant la Communauté économique européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique en 1958, le Journal officiel des Communautés européennes a été créé par les décisions des Conseils de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 15 septembre 1958 (Journal officiel n° 17 du 6.10.1958, p. 390 et 419).
Depuis juillet 2013, seule l'édition électronique du Journal officiel publiée sur EUR-Lex fait foi et produit des effets juridiques.
À compter du 1er octobre 2023, le Journal officiel n’est plus une compilation d’actes avec une table des matières. Chaque acte est publié individuellement en tant que Journal officiel faisant foi au format PDF. Pour en savoir plus, consultez cette vidéo sous-titrée .
Le Journal officiel comprend actuellement 2 séries:
- L – Législation, principalement le droit dérivé de l’UE (règlements, directives, décisions, avis et recommandations) et les accords internationaux
- C – Informations et communications, contenant les actes préparatoires, les annonces, les résumés des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, les rapports annuels de la Cour des comptes européenne, les déclarations du Comité économique et social européen et du Comité européen des régions, les appels à manifestation d’intérêt pour les programmes et projets de l’UE, etc.
Vous trouverez plus d’informations sur le Journal officiel de l’Union européenne (structure, série, éditions spéciales, authenticité, etc.) sur les pages d’aide.
Base juridique de la publication du Journal officiel de l'Union européenne:
- Article 191 du traité instituant la Communauté économique européenne
- Décision du Conseil de la Communauté économique européenne portant création du Journal officiel des Communautés européennes du 15 septembre 1958 (Journal officiel n° 17 du 6.10.1958, p. 390)
- Décision du Conseil de la Communauté européenne de l’énergie atomique portant création du Journal officiel des Communautés européennes du 15 septembre 1958 (Journal officiel n° 17 du 6.10.1958, p. 419)
- Règlement (UE) n° 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (JO L 69 du 13.3.2013, p. 1).