Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1725-2431
doi:10.3000/17252431.C_2011.032.fra

C 32
54e année
1 février 2011
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Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

page

 
  

II Communications

 
  

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2011/C 32/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

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2011/C 32/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

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2011/C 32/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5968 — Advent/Bain Capital/RBS Worldpay) (1)

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IV Informations

 
  

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2011/C 32/04

Taux de change de l'euro

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2011/C 32/05

Communication conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 885/2006 relative à la décision de la Commission mettant fin au mandat d'un membre de l'Organe de conciliation institué dans le cadre de l'apurement des comptes du FEAGA et du FEADER et à la désignation d'un nouveau membre reprenant le mandat dudit membre

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Cour des comptes

2011/C 32/06

Rapport spécial no 13/2010 «Le nouvel Instrument européen de voisinage et de partenariat a-t-il connu un lancement réussi dans le Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie) et produit-il des résultats?»

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 32/07

Procédures de liquidation — Décision relative à l'ouverture de la procédure de liquidation de VDV Leben Ιnternational ΑΕΑΖ (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

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2011/C 32/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

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2011/C 32/09

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

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2011/C 32/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

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2011/C 32/11

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

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2011/C 32/12

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

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2011/C 32/13

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

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2011/C 32/14

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

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Avis

 
  

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

  

Commission européenne

2011/C 32/15

Appel à propositions en application du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

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AUTRES ACTES

  

Commission européenne

2011/C 32/16

Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

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2011/C 32/17

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Prolongation du délai — Demande émanant d’un État membre

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(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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