Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1725-2431

C 286
54e année
30 septembre 2011
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Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

page

 
  

II Communications

 
  

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2011/C 286/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

 
  

IV Informations

 
  

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2011/C 286/02

Taux de change de l'euro

3

2011/C 286/03

Décision de la Commission du 28 septembre 2011 portant création du groupe d’experts sur la corruption

4

  

Cour des comptes

2011/C 286/04

Rapport spécial no 8/2011 «Recouvrement des paiements indus effectués dans le cadre de la politique agricole commune»

12

  

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 286/05

Procédure de liquidation — Décision relative à l'ouverture de la procédure de liquidation de FARO Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni SpA (Avis publié conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

13

 
  

Avis

 
  

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

  

Commission européenne

2011/C 286/06

MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel de propositions — EACEA/23/11 — Soutien à la diffusion télévisuelle d’œuvres audiovisuelles européennes

14

  

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

  

Commission européenne

2011/C 286/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6323 — Tech Data Europe/MuM VAD Business) (1)

17

  

AUTRES ACTES

  

Commission européenne

2011/C 286/08

Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

18

2011/C 286/09

Nouvelle publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 9, paragraphe 5, et l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

24

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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