Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.304.fra

L 304
55e année
31 octobre 2012
Edition complète

Édition de langue française

Législation

Sommaire

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 927/2012 de la Commission du 9 octobre 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.