Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.256.fra

L 256
55e année
22 septembre 2012
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Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

II Actes non législatifs

 
  

ACCORDS INTERNATIONAUX

  

2012/510/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 10 juillet 2012 établissant la position à adopter au nom de l’Union européenne à l’égard des amendements aux annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, adoptés par la dix-septième réunion des parties contractantes (Paris, France, 8-10 février 2012)

1

  

2012/511/UE

 
 

*

Décision du Conseil du 23 juillet 2012 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention relative à l’assistance alimentaire

3

  

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 862/2012 de la Commission du 4 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 809/2004 en ce qui concerne les informations sur le consentement à l’utilisation du prospectus, les informations sur les indices sous-jacents et l’exigence d’un rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux indépendants (1)

4

 

*

Règlement (UE) no 863/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique

14

 

*

Règlement (UE) no 864/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux UE et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

16

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 865/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 867/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les organisations d’opérateurs oléicoles, leurs programmes de travail et leur financement

18

  

Règlement d'exécution (UE) no 866/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

  

DÉCISIONS

  

2012/512/UE

 
 

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 septembre 2012 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une troisième région

21

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif à la décision d’exécution 2012/302/UE de la Commission du 11 juin 2012 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (  JO L 152 du 13.6.2012)

23

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.



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