Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.250.fra

L 250
55e année
15 septembre 2012
Edition complète

Édition de langue française

Législation

Sommaire

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 817/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche du merlu dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

1

*

Règlement (UE) no 818/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche de la cardine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

3

*

Règlement (UE) no 819/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique

5

*

Règlement (UE) no 820/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

7

*

Règlement (UE) no 821/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique

9

*

Règlement (UE) no 822/2012 de la Commission du 12 septembre 2012 interdisant la pêche de la plie dans les zones VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique

11

*

Règlement (UE) no 823/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les dates d’expiration de l’approbation des substances actives 2,4-DB, acide benzoïque, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, cyfluthrine, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, éthoxysulfuron, fenamidone, flazasulfuron, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mécoprop, mécoprop-P, mesosulfuron, mésotrione, oxadiargyl, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, propiconazole, propinèbe, propoxycarbazone, propyzamide, pyraclostrobine, silthiofam, trifloxystrobine, warfarine et zoxamide (1)

13

Règlement d'exécution (UE) no 824/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

Règlement d’exécution (UE) no 825/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 septembre 2012

17

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 699/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Russie et de Turquie (  JO L 203 du 31.7.2012)

20

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) no 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment (  JO L 81 du 21.3.2012)

20

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.