Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.239.fra

L 239
55e année
5 septembre 2012
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Édition de langue française		Législation

Sommaire		II Actes non législatifs
		RÈGLEMENTS
		Règlement d'exécution (UE) no 798/2012 de la Commission du 4 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		DÉCISIONS
		2012/492/UE
	*	Décision de la Commission du 3 septembre 2012 modifiant la décision 2000/96/CE en ce qui concerne l’encéphalite à tiques et la catégorie des maladies transmissibles vectorielles [notifiée sous le numéro C(2012) 3241] (1)	3

	(1)	Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.