Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.236.fra

L 236
55e année
1 septembre 2012
Edition complète

Édition de langue française

Législation

Sommaire

II Actes non législatifs

DÉCISIONS

2012/485/UE

*

Décision de la Commission du 25 avril 2012 concernant l’aide d’État SA.25051 (C 19/10) (ex NN 23/10) de l’Allemagne en faveur de la Zweckverband Tierkörperbeseitigung en Rhénanie-Palatinat, en Sarre, dans l’arrondissement Rheingau-Taunus et dans l’arrondissement Limburg-Weilburg [notifiée sous le numéro C(2012) 2557] (1)

1

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.